Guide pratique Fonction Publique Territoriale

ORGANISATION DE LA CARRIÈRE TERRITORIALE Dans la fonction publique, qu’elle soit d’État, hospitalière ou territoriale, la vie professionnelle s’organise selon le principe de la carrière. Ainsi, un fonctionnaire est recruté dans un cadre d‘emplois lui permettant, selon le poste d’affectation, d’exercer différents métiers.

  Organisation, Territoriale

FAQ sur la Mobilité et les parcours professionnels …

[S’agissant de la fonction publique hospitalière, les offres d’emplois seront bientôt accessibles sur le site de la BIEP.] Â Est-ce que je peux effectuer une mobilité dans un autre corps ou cadre

  Ndas, Fonction, La fonction

Guide pratique 6 Le cadre juridique de la mobilité 201 et ...

Guide pratique 6 - Le cadre juridique de la mobilité et des parcours professionnels 1 6 SOMMAIRE Fiche 6/1 P.3 Les dispositifs statutaires, indemnitaires et sociaux …

Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des ...

Mots-clés: temps de travail, conditions de travail Quinze ans après la réforme du temps de travail, le Gouvernement a souhaité réaliser un état des lieux du temps de travail des agents publics dans les trois versants de la fonction publique. Remis en mai 2016, le rapport de la mission présidée par Monsieur Philippe Laurent,

  Temp, Travail, Travail des, Temps de travail

Élaboration et pilotage des politiques publiques

• Promouvoir la modernisation de la politique de gestion des ressources humaines en veillant à la qualité du dialogue social au sein de son périmètre ministériel et en assurant, sur son périmètre ministériel, la constitution d’un vivier et la formation des futurs cadres dirigeants

  Publique, Politique, Laboration, Modernisation, De modernisation, Pilotage, 201 laboration et pilotage des politiques publiques

Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents ...

agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; - décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

  Agent, Agents de, Agents non

Reconnaissancedel'acquisde l'expérienceprofessionnelle (RAEP)

>Reconnaissancedel'acquisdel'expérienceprofessionnelle(RAEP) > Qu’est-cequela RAEP? La reconnaissance des acquis de l’expérienceprofessionnelle(RAEP)est

  Acquis

Bonnes pratiques de gestion des ressources humaines

1 Avant-popos ette huitième édition du guide des bonnes patiues de gestion des essouces humaines pésente les actions mises en œuve pa les diections des essouces humaines ministéielles au cous des années 2014 et 2015.

  De gestion, Gestion, Ressources, Humaines, Gestion des ressources humaines

56p Guide des bonnes pratiques - fonction-publique.gouv.fr

Les bonnes pratiques sont classées en deux parties : les bonnes pratiques à l’adresse des secrétariats d’une part, les bonnes pratiques à l’adresse des employeurs d’autre part. Chacune de ces parties est divisée en thèmes.

  Guide, Pratiques, Bonnes, Bonnes pratiques, Guide des bonnes pratiques

Congés annuels et attribution de jours de récupération du ...

Comme pour les agents travaillant à temps plein, la durée des congés annuels des agents travaillant à temps partiel équivaut à cinq fois leur obligation hebdomadaire de service. Ainsi un agent à 80 % a droit à 25 jours x 0,8 = 20 jours de congés annuels.

  Agent, Attribution, Cong, Ration, Jour, Annuel, Annuels des agents, 233 s annuels et attribution de jours de r, 233 cup, 233 ration

Référentiel relatif aux traitements de données à caractère ...

Les traitements mis en œuvre par les organismes dans le cadre de l’accompagnement social et/ou médico-social doivent être inscrits dans le registre prévu à l’article 30 du RGPD (voir . modèle de registre). Ce référentiel n’a pas de valeur contraignante. Il …

  Cedar, Ndas, Dans le cadre de l, Dans le

Guide pratique 6 Le cadre juridique de la mobilité 201 et ...

Le droit au départ n’est pas opposable aux cas de mutations prononcées dans le cadre d’un tableau périodique de mutation, c’est-à-dire dans le cadre d’un mouvement organisé suivant un principe de barème ou de saisonnalité, au sein des administrations de l’État. La notion de nécessités de service peut être invoquée pour ...

  Cedar, Ndas, De l, Pratiques, Juridique, Dans le cadre, Pratique 6 le cadre juridique de la mobilit, Mobilit

Le curriculum de l’Ontario - Ministry of Education

LA PLACE DU PROGRAMME-CADRE DE MATHÉMATIQUES DANS LE CURRICULUM Au cours des dernières décennies, notre société a connu des transformations aussi rapi-des que profondes, notamment sous l’impulsion de progrès scientifiques et technolo-giques sans précédent. Dans ce contexte, on comprendra toute l’importance que revêt

  Curriculum, Cedar, Ndas, Le curriculum de l, Cadre de, Dans le curriculum

LE NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT - CSMD

S’inscrivant dans l’esprit de la Constitution et adossée à un riche héritage, la collectivité nationale est en quête d’un souffle nouveau. Elle aspire à rassembler toutes ses composantes, afin de construire, dans un esprit civique fort et avec le sens de la solidarité, un avenir prospère assurant le bien-être de tous les citoyens.

  Ndas, Dans l

Passer commande d’une prestation ergonomique dans le …

facteurs de risque de TMS et impliquer tous les acteurs concernés de l’entreprise. •Les indicateurs qui témoignent de l’efficacité de l’action engagée seront notamment de nature médicale : plaintes, pathologies déclarées. Mais la diminution de ces dernières s’inscrira progressivement dans le temps.

  Ndas, De l, Dans le