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ATTESTATION NORMALE - Accueil
DIRECTION G N RALE DES FINANCES PUBLIQUESN 1300-SDN 13947*05(09-2016) ATTESTATION NORMALE1 IDENTIT DU CLIENT OU DE SON REPR SENTANT :Je soussign (e) :Nom :..Pr nom :..Adresse :..Code postal :.. NATURE DES LOCAUXJ atteste que les travaux r aliser portent sur un immeuble achev depuis plus de deux ans la date de commencement des travaux etaffect l habitation l issue de ces travaux : maison ou immeuble individuel immeuble collectif appartement individuel autre (pr cisez la nature du local usage d habitation)..Les travaux sont r alis s dans : un local affect exclusivement ou principalement l habitation des pi ces affect es exclusivement l habitation situ es dans un local affect pour moins de 50 % cet usage des parties communes de locaux affect s exclusivement ou principalement l habitation dans une proportion de (.)
5. J’atteste que, sur la période de deux ans précédant ou suivant la réalisation des travaux décrits dans la présente attestation, ces
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