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BORDEREAU DE VERSEMENT DES SOMMES COLLECTÉES AU …
N 15880*01N 2486-SDDIRECTION G N RALE DES FINANCES PUBLIQUESBORDEREAU DE VERSEMENT DES SOMMES COLLECT ES AUTITRE DE LA FRACTION R GIONALE DE LA TAXED APPRENTISSAGEA remettre en un seul exemplaire au plus tard le 30 avril 2018 votre service des imp ts des entreprises (SIE) accompagn des SOMMES de paiement :en num raire ;par ch que bancaire ;par virement(1) ;(1) Sur le compte du Tr sor la Banque de France dont le num ro vous sera communiqu sur simple demande aupr s de votre de l organisme collecteurD nomination :N SIRET :Adresse : Compl ment d adresse :Code postal : Commune : SOMMES verser au comptable de la Direction g n rale des finances publiques au titre de la fraction r gionale pour l (Code R17 : 0665)Cadre r serv l administrationDate de r ception :SOMMEDateN PEC :N d op ration M doccerfa
N°15880*01 N°2486-SD DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES BORDEREAU DE VERSEMENT DES SOMMES COLLECTÉES AU TITRE DE LA FRACTION RÉGIONALE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE A remettre en un seul exemplaire au plus tard le 30 avril 2018 à votre service des impôts des entreprises (SIE) accompagné des sommes dues.
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