Transcription of CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX EN …
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CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX EN …
MISE A JOUR DU 1ER JANVIER 2013. CADRE D'EMPLOIS DES. INFIRMIERS TERRITORIAUX . EN SOINS generaux . DATE D'EFFET : 1ER JANVIER 2013. TEXTES DE REFERENCE : Article 37 de la loi n 2010-751 du 5 juillet 2010 relative la r novation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives la fonction publique territoriale, D cret n 2006-1695 du 22 d cembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la cat gorie A de la fonction publique territoriale, D cret n 92-861 du 28 ao t 1992 portant statut particulier du CADRE d'emplois des INFIRMIERS TERRITORIAUX .
MISE A JOUR DU 1ER JANVIER 2013 CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX DATE D’EFFET : 1ER JANVIER 2013 TEXTES DE REFERENCE : • Article 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant
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