Transcription of DÉCLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL D'ACCIDENT DE …
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DÉCLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL D'ACCIDENT DE …
EMPLOYEURD CLARATION N 14463*02 Nom et pr nom ou raison sociale de l'employeurAdresse Cons quences :SANS ARR T DE TRAVAIL AVEC ARR T DE TRAVAIL (*)Nom et pr nomAdresseL accident a-t-il t caus par un tiers ?Si OUI, nom et adresse du tiersSoci t d assurance du tiersS6200hL EMPLOYEUR ENVOIE LACAISSE PRIMAIRE DE R SIDENCE HABITUELLE DE L ASSUR (E) LES TROIS PREMIERS VOLETS DE LA PAR LETTRE RECOMMAND E DECLARATION R CEPTION AU PLUS TARD 48 HEURES (non compris les dimanches et jours f ri s) LA VICTIMECode ostalLE TIERSOUI N SIRET de l tablissement d'attache N d immatriculation d faut, sexeNom et pr nom(nom de famille (de naissance) suivi du nom d'usage (facultatif et s il y a lieu))
travail ou maladie professionnelle » - référencé S6202, à la Caisse primaire du lieu de résidence habituelle de la victime. Par la suite, en cas de nouvel arrêt après une période de soins ou une reprise du travail, sur un mois différent, vous …
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