Transcription of Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d ...
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- 1 / 4 - D claration de d rogation aux travaux interdits en vue d accueillir des jeunes mineurs g s d au moins 15 ans en formation professionnelle R. 4153-40 et suivants du code du travail D claration initiale (valable 3 ans) R. 4153-41 Renouvellement R. 4153-44 Date de la derni re d claration : TYPE DE D CLARANT : Lyc e Professionnel/Technologique/Agricole Centre de Formation d Apprentis Entreprise Organisme de Formation Professionnelle tablissement Social/M dico-social tablissement de la protection judiciaire de la jeunesse Etablissement et Service d Aide par le Travail Pr ciser : Pour les entreprises, l atelier ou l activit concern (e) : Pour les tablissements de formation, la fili re concern e : NOM D TABLISSEMENT/ENTREPRISE : SECTEUR D ACTIVIT code APE : SIRET : Adresse.
Établissement de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Etablissement et Service d’Aide par le Travail Préciser : Pour les entreprises, l’atelier ou l’activité ... l’utilisation d’équipements de protection individuelle. Travaux sur échafaudage D. 4153-31 – Montage et démontage d’échafaudages. Travaux avec des appareils
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