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DECLARATION D’ACCIDENT DE SERVICE – ACCIDENT DE …

1 DECLARATION D ACCIDENT DE SERVICE ACCIDENT DE TRAJET Vous tes fonctionnaire titulaire ou stagiaire et vous venez d tre victime d un ACCIDENT de SERVICE ou de trajet. Conform ment aux dispositions des articles 47-1 47-20 du d cret n 86-442 du 14 mars 19861, vous devez transmettre votre SERVICE des ressources humaines de rattachement, dans un d lai de 15 jours compter de la date de l ACCIDENT , une d claration d ACCIDENT de SERVICE comportant : - le pr sent formulaire pr cisant les circonstances de l ACCIDENT ; - un certificat m dical indiquant la nature et le si ge des l sions r sultant de l ACCIDENT ainsi que, s il y a lieu, la dur e de l incapacit de travail en d coulant.

Lieu de travail occasionnel: il peut s’agir, par exemple, des lieux de formation. Mission pour l’employeur : il s’agit d’un déplacement effectué dans le cadre normal de l’exercice des fonctions (ex : déplacement entre un établissement principal …

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  Services, Declaration, Accident, Declaration d accident de service accident de, Occasionnel

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