Accords de libéralisation des marchés publics - Seuils d ...

d’HQ *** * Les contrats de publicité et de relations publiques sont visés à l’AQNB à partir de 200 k$. ** Pas d’obligation d’attribuer les contrats par appel d’offres public. *** Ouverture aux entrepreneurs de l’Ontario si l’appel d’offres est ouvert à …

  Apple, Appel d

Guide d’élaboration des politiques publiques

porteur et des collaborateurs, pour l·analyse et la détermination de chacun des éléments constituant le document de politique – soit les enjeux et le contexte, la vision, les objectifs, les moyens et le mode de suivi. On pourrait préciser les comités mis en place à cette fin. Le porteur

  Guide, Analyses, Guide d, Publique, Politique, Laboration, 233 laboration des politiques publiques

Stratégie de gestion des ressources humaines

en gestion des ressources humaines, inspirées des meilleures pratiques en la matière. Ces actions cibleront particulièrement l’attractivité des meilleurs talents, le renforcement de l’expertise et la préparation de la relève, la représentativité de la diversité québécoise,

  Gestion, Ressources, Humaines, Gestion des ressources humaines

CRÉDITS ET DÉPENSES DES PORTEFEUILLES

des budgets des ministères et organismes budgétaires, des fonds spéciaux, des organismes autres que budgétaires et des comptes à fin déterminée. La seconde section est composée d’un sommaire des dépenses consolidées pour c hacun des portefeuilles ministériels,

  Espen, Comptes, Comptes de, 201 dits et d, Dits, 201 penses des portefeuilles, Portefeuilles

DIRECTIVE SUR LA SÉCURITÉ DE L'INFORMATION …

cadre de gestion des risques et des incidents à portée gouvernementale et une approche stratégique triennale 2014-2017 de sécurité de l’information. CHAMP D’APPLICATION 2. Cette directive s’applique aux organismes publics visés à l’article 2 de la Loi sur la

  Gestion, Risque, Gestion des risques et des

DIRECTIVE CONCERNANT LA GESTION DES CONTRATS D ...

DIRECTIVE CONCERNANT LA GESTION DES CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES ORGANISMES PUBLICS . ... Elle doit, de plus, permettre l’utilisation du programme d’ordinateur et des documents par un autre organisme public, aux mêmes conditions.

  Document, De gestion, Gestion, Documents de

Cadre de gestion des risques et des incidents à portée ...

Cadre de gestion des risques et des incidents à portée gouvernementale Sécurité de l information Avis au lecteur sur l’accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 (SGQRI 008-03, multimédia : capsules d’information et de sensibilisation vidéo) afin d’être accessible à toute personne handicapée ou non.

  Information, Risque, Risques et, Information et

Cadre gouvernemental de gestion - Quebec.ca

de gestion des risques et de gestion des incidents à portée gouvernementale. Le COSI apporte son soutien au ROSI au niveau tactique, notamment en ce qui a trait à la . mise en œuvre des mesures d’atténuation des risques et à la mise en place …

  Cedar, Gestion, Risque, Risques et, Cadre gouvernemental de gestion, Gouvernemental

Santé et sécurité du travail - Guide pour élaborer un ...

La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ne prescrit pas de modèle type ... (RRSPT) et de l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « Administration provinciale » (APSSAP), dans leur champ d’activité respectif.

  Commission, La commission, Paritarie

Guide de catégorisation de l’information

Note 4 : Certains termes ou acronymes sont définis à leur première apparition dans le texte. Ces définitions sont également présentées à l¶annexe A – Acronymes, sigles et définitions. Guide de catégorisation de linformation 1 1. Introduction Linformation constitue une ressource essentielle qui doit être protégée tout au long de ...

  Acronymes

Fiches de libertés publiques et droits fondamentaux

La notion de libertés publiques 9 II. Le égime r juridique des liberés t publiques Le statut des libertés publiques en France s’est formé de manière progressive. Il n’y a pas un texte constitutif mais une succession de textes, dont certains sont toujours en vigueur, et qui traduisent des conceptions différentes des libertés.

  Publique, Droit, Fondamentaux, Libert, 233 s publiques et droits fondamentaux

ANNEXE 1 Rappels sur les règles encadrant les relations ...

Rappels sur les règles encadrant les relations financières des collectivités publiques avec les associations. Les relations entre associations et pouvoirs publics sont aujourd’hui très développées. La vitalité du secteur associatif n’est plus à démontrer ; les associations occupent dans de nombreux domaines une place privilégiée.

  Publique

Le concours de maîtrise d'œuvre : dispositions ...

publiques en France ces dernières décennies. En témoigne la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, qui, par son article 83, introduit un article 5-1 dans la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture dont la rédaction modifiée est

  Publique

Comment déposer une demande d'aide « Loyers

Direction générale des Finances publiques 2/6. Saisie de la demande en 6 rubriques 1 - Précisez la période concernée par votre demande 2 – Saisissez le SIRET de l’entreprise 3– Saisie du montant de l’aide Le montant de l’aide correspond au montant de l’aide calculé, demandé et attesté par l’expert- ...

  Publique

Conselleria d Economia Sostenible, Conselleria de Economía ...

Conselleria d Economia Sostenible, Sectors Productius, Comerç i Treball Conselleria de Economía Sostenible, Sectores Productivos, Comercio y Trabajo

Llei 39/2015, d'1 d'octubre, del procediment administratiu ...

Llei 39/2015, d'1 d'octubre, del procediment administratiu comú de les administracions públiques BOE núm. 236, 02/10/2015 TEXT CONSOLIDAT Vigència 06/11/2019 -

  Administracion, Octubre, Procediment, Administratiu, D octubre, Del procediment administratiu, Del procediment administratiu com, 250 de les administracions

FICHE D’AIDE AU CALCUL DE LA TAXE ANNUELLE À L’ESSIEU …

FICHE D’AIDE AU CALCUL DE LA TAXE ANNUELLE À L’ESSIEU (peut servir d’état récapitulatif à tenir à disposition de l’administration)