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Example: air traffic controller
FICHE D’AIDE AU CALCUL DE LA TAXE ANNUELLE À L’ESSIEU …
FICHE D AIDE AU CALCUL DE LA TAXE ANNUELLE L ESSIEU(peut servir d tat r capitulatif tenir disposition de l administration)N 16123*01 2856-FC-SDJanvier 2021@internet-DGFIPCe formulaire ne constitue pas une d claration. Il n a pas tre transmis spontan ment l administration. La d claration n 2856-SD constitue une d claration de la taxe l HICULES MOTEUR ISOL NUM RO d immatriculation des v hiculesDate de la premi re immatriculationDate de la premi re immatriculation en FranceMode d utilisationNombre d essieux(A)PTAC(B)Suspension pneumatique(C)Tarif annuel selon bar me(D)R duction pour v hicule Rail-Route(E)P riodes d utilisationPrise en charge par l entreprise des frais engag s par les salari s ou dirigeants (Rubrique ne servir que pour les v hicules remplissant cette condition)Montant de la Taxe ANNUELLE due pour la p riode D * (1-E) * F * N / 365 ou 366 Date du d but d utilisationDate de fin d utilisationDur e d utilisation durant l ann e civile (en jours)(F)Nombre de kilom tres parcourus dans l ann eCoefficient pond rateur(N)Se reporter au certificat d immatriculation.
FICHE D’AIDE AU CALCUL DE LA TAXE ANNUELLE À L’ESSIEU (peut servir d’état récapitulatif à tenir à disposition de l’administration)
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