Transcription of GUIDE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LES …
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: bankruptcy
GUIDE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LES …
GUIDE . COMMISSIONS . ADMINISTRATIVES PARITAIRES . LES CAS DE saisine . GUIDE . COMMISSIONS . ADMINISTRATIVES PARITAIRES . LES CAS DE saisine . BIENVENUE. Ce fascicule a pour objet de lister les diff rents cas de saisine des COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ( ) plac es aupr s du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord. Il s'adresse donc aux collectivit s affili es au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et a pour objet de faciliter leurs d marches aupr s de la En effet, pour chaque cas o la doit tre saisie ou inform e, vous trouverez la liste des documents transmettre au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour effectuer cette saisine .
GUIDE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LES CAS DE SAISINE 3 – Mai 2017 SOMMAIRE I. PROCÉDURE DE SAISINE DE LA CAP P. 4 II. LES CAS DE SAISINE P. 5 Avancement d’échelon à la cadence unique -> pas d’avis de C.A.P. Avancement de grade / avancement à l’échelon spécial Avancement de grade et entretien professionnel : modalités
Loading..
Tags:
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: