Transcription of Guide du - Quebec.ca
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Directeur de l tat civil Minist re de du Travail, de l Emploi et de la Solidarit sociale Guide du c l brant Version du 25 juillet 2018 TABLE DES MATI RES INTRODUCTION .. 1 1 LE C L BRANT .. 2 L autorisation .. 2 2 AVANT LA C L BRATION .. 3 Comp tence du c l brant .. 3 Port e et dur e de l autorisation .. 3 Le respect des conditions de formation du mariage ou de l union civile .. 3 L identit des futurs poux ou conjoints .. 3 L ge des futurs poux ou conjoints .. 4 Les liens de parent entre les futurs poux ou conjoints .. 4 L tat civil des futurs poux ou conjoints .. 5 Le respect des formalit s prescrites par la loi .. 6 Le choix du moment et du lieu de la c l bration .. 6 Publication de l avis du mariage ou de l union civile .. 7 La dispense de publication .. 9 L opposition au mariage ou l union civile ..10 3 LA C L BRATION DU MARIAGE OU DE L UNION CIVILE .. 10 La pr sence des deux t moins.
Les maires, les conseillers municipaux, les conseillers d’arrondissements et les autres fonctionnaires municipaux, désignés par le Directeur de l’état civil, mais seulement si le mariage ou l’union civile est célébré dans leur municipalité; ... Dans le cas des maires, membres d’un conseil municipal ou
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