Guide pratique 6 Le cadre juridique de la mobilité 201 et ...

MINIST RE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Guide pratique 6. dition Le cadre juridique de la mobilit . 2016 et des parcours professionnels la GRH. ls de Outi Le conseil en mobilit -carri re et l'accompagnement personnalis . des agents dans les services de l' tat 6. SOMMAIRE. Fiche 6/1 Les dispositifs statutaires, indemnitaires et sociaux de la mobilit . Fiche 6/2 L'exercice du droit la mobilit . Guide pratique 6 - Le cadre juridique de la mobilit et des parcours professionnels 1. Le conseil en mobilit -carri re et l'accompagnement personnalis . des agents dans les services de l' tat FICHE 6/1. Les dispositifs statutaires, indemnitaires et sociaux de la mobilit . I - Les principaux textes statutaires relatifs la mobilit . Textes de r f rence Objet Fonction publique 3 versants Droits et obligations des fonctionnaires. Loi n 83 - 634 du 13 juillet 1983. L'article 14 nonce le principe l gal de la mobilit .

Gestion des ressources humaines dans le cadre de l’organisation de l’administration départementale de l’État Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Pouvoirs des préfets, organisation, action des services de l'État dans les régions et départements

Tags:

  Cedar, Pratiques, Ressources, Juridique, Des ressources, Pratique 6 le cadre juridique de la mobilit, Mobilit

Information

Related search queries