Guide pratique Fonction Publique Territoriale

ORGANISATION DE LA CARRIÈRE TERRITORIALE Dans la fonction publique, qu’elle soit d’État, hospitalière ou territoriale, la vie professionnelle s’organise selon le principe de la carrière. Ainsi, un fonctionnaire est recruté dans un cadre d‘emplois lui permettant, selon le poste d’affectation, d’exercer différents métiers.

  Organisation, Territoriale

Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents ...

agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; - décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

  Agent, Agents de, Agents non

FAQ sur la Mobilité et les parcours professionnels …

[S’agissant de la fonction publique hospitalière, les offres d’emplois seront bientôt accessibles sur le site de la BIEP.] Â Est-ce que je peux effectuer une mobilité dans un autre corps ou cadre

  Ndas, Fonction, La fonction

56p Guide des bonnes pratiques - fonction-publique.gouv.fr

Les bonnes pratiques sont classées en deux parties : les bonnes pratiques à l’adresse des secrétariats d’une part, les bonnes pratiques à l’adresse des employeurs d’autre part. Chacune de ces parties est divisée en thèmes.

  Guide, Pratiques, Bonnes, Bonnes pratiques, Guide des bonnes pratiques

Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des ...

Mots-clés: temps de travail, conditions de travail Quinze ans après la réforme du temps de travail, le Gouvernement a souhaité réaliser un état des lieux du temps de travail des agents publics dans les trois versants de la fonction publique. Remis en mai 2016, le rapport de la mission présidée par Monsieur Philippe Laurent,

  Temp, Travail, Travail des, Temps de travail

Élaboration et pilotage des politiques publiques

• Promouvoir la modernisation de la politique de gestion des ressources humaines en veillant à la qualité du dialogue social au sein de son périmètre ministériel et en assurant, sur son périmètre ministériel, la constitution d’un vivier et la formation des futurs cadres dirigeants

  Publique, Politique, Laboration, Modernisation, De modernisation, Pilotage, 201 laboration et pilotage des politiques publiques

Reconnaissancedel'acquisde l'expérienceprofessionnelle (RAEP)

>Reconnaissancedel'acquisdel'expérienceprofessionnelle(RAEP) > Qu’est-cequela RAEP? La reconnaissance des acquis de l’expérienceprofessionnelle(RAEP)est

  Acquis

Bonnes pratiques de gestion des ressources humaines

1 Avant-popos ette huitième édition du guide des bonnes patiues de gestion des essouces humaines pésente les actions mises en œuve pa les diections des essouces humaines ministéielles au cous des années 2014 et 2015.

  De gestion, Gestion, Ressources, Humaines, Gestion des ressources humaines

Guide pratique 6 Le cadre juridique de la mobilité 201 et ...

Guide pratique 6 - Le cadre juridique de la mobilité et des parcours professionnels 1 6 SOMMAIRE Fiche 6/1 P.3 Les dispositifs statutaires, indemnitaires et sociaux …

Congés annuels et attribution de jours de récupération du ...

Comme pour les agents travaillant à temps plein, la durée des congés annuels des agents travaillant à temps partiel équivaut à cinq fois leur obligation hebdomadaire de service. Ainsi un agent à 80 % a droit à 25 jours x 0,8 = 20 jours de congés annuels.

  Agent, Attribution, Cong, Ration, Jour, Annuel, Annuels des agents, 233 s annuels et attribution de jours de r, 233 cup, 233 ration

LA DISTRIBUTION ELECTRIQUE - ac-rouen.fr

n large choi de tarification en fonction de l’ tilisation En France, le réseau de distribution publique BT (EDF ou régies) est en général du type triphasé 50 Hz avec neutre distribué. Ce type d’alimentation sera prévu lorsque la puissance …

  Distribution, France, Fonction, Publique, Electrique, En france, La distribution electrique, En fonction

20 mesures de #transformation de la fonction publique ...

8 fonction publique. 3/ Accompagner les parcours professionnels et le retour à l’emploi La loi ouvre la possibilité d’une portabilité des CDI entre les trois versants de la Elle autorise le double détachement pour les agents qui occupent un emploi fonctionnel et qui bénéficient d’une promotion interne.

  Fonction, Publique, Fonction publique, La fonction publique

Stratégie anticorruption de la France dans son action de ...

notre coopération, et en particulier de notre aide publique au développement. Elle accompagnera la France dans ses efforts afin d’atteindre les Objectifs de développement durable. Rédigée par l’ensemble des institutions françaises concernées*, cette …

  France, Publique, La france

Direction des Affaires juridiques

L’ensemble des données transmises à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), visent à connaître, analyser et diffuser les données chiffrées de la commande publique en France, et notamment l’évolution de l’accès des TPE/PME aux contrats publics.

  France, Publique, Publique en france

DISPOSITIF ANTICORRUPTION DE LA LOI SAPIN II

La loi française incrimine de la même manière la corruption active (le corrupteur) et la corruption passive (le corrompu). En 2000, la France a transposé dans son droit interne la convention de l’OCDE de 1997 sur la corruption des agents publics étrangers. La loi du 6 décembre 2013 a durci les peines applicables pour les faits de ...

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Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 – Prise en ...

En France l’ensemble des indicateurs épidémiologiques sont à la hausse avec une progression rapide de la circulation du SARS-CoV-2 sur la majorité du territoire. Le taux d’incidence national sur 7 jours est supérieur à 430 pour 100 000 habitants, du 23 …

  France, En france