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mode d’emploi - Ministère du Travail

Mode d emploile temps de travailDans son volet consacr au temps de Travail , lA loi dU 20 AoUT 2008 poursuit 4 objectifs principaux :p largir l espace de la n gociation collective, plus particuli rement l accord d entreprise, afin de permettre, au plus pr s des r alit s, d adapter le temps de Travail aux besoins des entreprises et des salari Conserver dans la loi, au nom de l ordre public social, les r gles essentielles, qui s imposent tous, destin es prot ger la sant et la s curit des travailleurs (dur e minimale de repos quotidien et de repos hebdomadaire, dur e quotidienne maximale, dur es hebdomadaires maximales, temps de pause, cong s pay s annuels, Travail de nuit, etc).

La loi du 20 août 2008 donne la primauté à l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement pour fixer le contingent d’heures supplémentaires et définir

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Transcription of mode d’emploi - Ministère du Travail

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