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N° 13685*13 REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS …
DIRECTION GENERALE N 2777 D - SD DES FINANCES PUBLIQUES (01-2018) N 13685*13 REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERSPRELEVEMENTS ET RETENUE A LA SOURCE DECLARATION SIMPLIFIEED claration relative au mois de Cette d claration est d poser en un exemplaire aupr s de votre Service desImp ts des Entreprises :- dans les quinze jours suivant l'expiration du mois au cours duquel les revenussoumis aux pr l vements forfaitaires et sociaux ont t pay s (cadre 1 et 3) ;- au plus tard le quinzi me jour du quatri me mois qui suit la cl ture del'exercice ou au plus tard le 15 mai si l'exercice est clos le 31 d cembre ou siaucun exercice n'est clos en cours d'ann e pour les REVENUS distribu s supportantla retenue la source (cadre 2).
direction generale n° 2777 – d - sd des finances publiques (01-2018 ) n° 13685*13 revenus de capitaux mobiliers prelevements et retenue a la source declaration simplifiee ...
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