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PROTOCOLE DE NAGOYA L’ACCÈS AUX RESSOURCES …
PROTOCOLE DE NAGOYA SUR L ACC S AUX RESSOURCES G N TIQUES ET LE PARTAGE JUSTE ET QUITABLE DES AVANTAGES D COULANT DE LEUR UTILISATION RELATIF LA CONVENTION SUR LA DIVERSIT BIOLOGIQUETEXTE ET ANNEXEPROTOCOLE DE NAGOYA SUR L ACC S AUX RESSOURCES G N TIQUES ET LE PARTAGE JUSTE ET QUITABLE DES AVANTAGES D COULANT DE LEUR UTILISATION RELATIF LA CONVENTION SUR LA DIVERSIT BIOLOGIQUETEXTE ET ANNEXESECR TARIAT DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSIT BIOLOGIQUEMONTR ALConvention sur la diversit biologique Nations Unies1 PROTOCOLE de NAGOYA sur l acc s et le partage des avantagesIntroductionLa Convention sur la diversit biologique a t ouverte la signature le 5 juin 1992, lors de la Conf rence des Nations Unies sur l environnement et le d veloppement (le Sommet plan te Terre de Rio) et est entr e en vigueur le 29 d cembre 1993.
un régime international d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages afin d’appliquer avec efficacité les articles 15 (Accès aux ressources génétiques) et 8 j) (Connaissances traditionnelles) de la Convention et ses trois objectifs. Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et
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