Transcription of La protection internationale des droits de l’Homme
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: bankruptcy
La protection internationale des droits de l’Homme
La protection internationale desdroits de l HommeIntroduction Partie 1:les m canismes de protection au niveauinternational Chapitre 1:Les m canismes onusiens de protection desdroits de l homme Section 1:m canismes et organes conventionnels Section 2:m canismes extra conventionnelsChapitre 2: Institutionnalisation d une justice p naleinternationale Section 1 :La Cour P nale internationale Section 2:les tribunaux sp ciaux InternationauxChapitre 3:les organisations non gouvernementales Section 1: le r le consid rable des ONG Section 2: volution du domaine d actionPartie 2 : Les m canismes de protection des droits del homme au niveau r gional Chapitre 1 : La protection dans le cadre Europ en Section 1:le m canisme actuel de sauvegarde(Protocole n 11 ) Section 2:les autres m canismes de protection Chapitre 2:les m canismes interam ricains de protectiondes droits de l homme Section 1: la cour interam ricaine Section 2:la commission interam ricaine1 Chapitre 3:les m canismes de prot
international relatif aux droits civils et politiques dispose : Sous réserve des dispositions de l'article premier, tout particulier qui prétend être victime d'une violation de l'un quelconque des droits énoncés dans le Pacte et qui a épuisé tous les recours internes disponibles peut présenter une communication écrite au
Tags:
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: