Convention internationale des droits de l’enfant

Convention internationale desdroits de l enfantConvention internationale desdroits de l enfantLa Convention relative aux droits de l enfant a t adopt e par l Assembl e g n rale des Nations unies le 20 novembre 1989 et sign e par la France le 26 janvier Parlement, par une loi du 2 juillet 1990, en a autoris la ratification qui est intervenue le 7 ao t ment l article 49 de la Convention , celle-ci est entr e en application en France le 6 septembre internationale DES droits DE L ENFANT - UNICEFS ommairePr ambulepage 3 Premi re partiepage 5articles 1 41pages 6 24 Deuxi me partiepage 25articles 42 45pages 25 28 Troisi me partiepage 29articles 46 54pages 30 31R SUM OFFICIEUXPr ambuleLes tats parties la pr sente Convention , Consid rant que, conform -ment aux principes proclam s dans la Charte des Nations unies, la recon-naissance de la dignit inh rente tous les membres de la famille humai-ne ainsi que l galit et le caract re inali nable de leurs droits sont lefondement de la libert , de la justice et de la paix dans le monde,Ayant pr sent l esprit le fait que les peuples des Nations uni

(en particulier aux articles 23 et 24), dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (en particulier à l’article 10) et dans les statuts et instruments pertinents des institutions spécialisées et des organisations internationales qui se préoccupent du bien-être

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