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Référentiel - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l ...
Minist re du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarit et de la VilleSecr tariat d' tat charg de la Famille et de la Solidarit Direction g n rale de l'action sociale (DGAS)Sous-direction des ges de la vieBureau enfance et famille dition DICOM n 09 095 ao t 2009 Conception/r alisation : DICOMR f rentielde l'agr mentdes assistants maternels l'usage des servicesde protection maternelleet infantileR f rentielde l'agr mentdes assistants maternels l'usage des servicesde protection maternelleet infantileLe statut d assistant maternel, institu par la loi du 17 mai 1977 modifi par la loi du 12 juillet 1992, a fait l objet d une importante r forme dans le cadre de la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants est ainsi que les conditions de d livrance de l agr ment, la formation, le contr le.
de la petite enfance et aux assistants maternels. Ce groupe s’est réuni très régulièrement d’octobre 2008 à mars 2009 et ses travaux ont abouti à la rédaction du référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services
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