Composition du document - CNIL
Vous devrez créer et tenir à jour une fiche de registre par activité. Le modèle de fiche de registre est disponible sur la page suivante, copier / coller autant de fois la sélection qu’il y a d’activité listée. 3 ----> Début de section à copier pour chaque activité listée en page 2 <----
Download Composition du document - CNIL
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Documents from same domain
Recommandations pour les entreprises qui …
www.cnil.frRecommandations pour les entreprises qui envisagent de souscrire à des services de Cloud computing D’un point de vue juridique, la CNIL constate que le Cloud computing soulève un certain
Lettre IP n° 7 : Intimité et vie privée du travailleur ...
www.cnil.frIP - ÉTUDES ET ENQUÊTES 1 BROADBENT, Stefana. L'intimité au travail : la vie privée et les communications personnelles dans l'entreprise. Paris, FYP éditions, 2011, 192 p.
Guide pratique sur la protection des données …
www.cnil.fr1 . TABLE DES MATIÈRES . Pourquoi un guide pratique sur la protection des données personnelles ? 2 Pourquoi êtes-vous concerné par le RGPD ? 3
Travail et données personnelles - CNIL
www.cnil.friin cnilfr • La protection des courriels personnels : Un employé a le droit, même au travail, au respect de sa vie privée et au secret de ses correspondances privées
Methodology for Privacy Risk Management - …
www.cnil.frÉdition 2012 METHODOLOGY FOR PRIVACY RISK MANAGEMENT How to implement the Data Protection Act
Table des matières - cnil.fr
www.cnil.frPIA, étude de cas "Captoo" Édition février 2018 . 5 Processus Description détaillée du processus Supports des données concernés qui sont visualisées sur le smartphone de
Méthodologie de référence MR-001 - cnil.fr
www.cnil.frMR-001 RECHERCHES DANS LE DOMAINE DE LA SANTE AVEC RECUEIL DU CONSENTEMENT Délibération n° 2016-262 du 21 juillet 2016 portant modification de
Plus de droits pour vos données - CNIL
www.cnil.frPlus de droits pour vos données ! Je peux récupérer les données que j’ai communiquées à une plate-forme et les transme ðre à une autre (réseau social, fournisseur d’accès à internet, site de streaming, etc.)
GROUPE DE TRAVAIL «ARTICLE 29» SUR LA PROTECTION DES …
www.cnil.fr4 I. Introduction Le règlement (UE) 2016/6791 (RGPD) s’appliquera à partir du 25 mai 2018. De la même manière que la directive 2016/6802, l’article 35 du RGPD introduit la notion d’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD3), Une AIPD est un processus dont l’objet est de décrire le traitement, d’en évaluer la nécessité ainsi que
privés pour la gestion de leurs personnels Modifiée par ...
www.cnil.frCOMMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 8 rue Vivienne –CS 30223 - 75083 Paris Cedex 02 - Tél. : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00
Related documents
Auto-évaluation de maturité en gestion de la protection ...
www.cnil.frfiche de poste ou une lettre de mission formelle et connue du personnel), une organisation est mise en place et les rôles et responsabilités sont définis. Le délégué à la protection des données fait un bilan annuel de ses actions aux dirigeants de l’organisme
Fiche-outil pour un guide des bonnes pratiques d’hygiène
www.anses.frmaximale de résidus, concentration maximale de bactéries définie par un crtière mci roboi ol gqi ue e, tc S. ni on ce’ st au fabrci ant/expol tiant de le défni ri en fonction de son client, de l’usage du produit ou de critères plus sévères qu’il souhaite se fixer. Fiche-outil pour un guide des bonnes pratiques d’hygiène
Le profil d’acheteur - economie.gouv.fr
www.economie.gouv.frFICHE. Le profil d’acheteur . Dans le cadre de la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016, la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est obligatoire depuis le 1er avril 2017 pour les centrales d’achat et depuis lel’est 1. er. octobre 2018 pour les autres acheteurs. En ...
Organisation du circuit du médicament en établissement de ...
www.infirmiers.comTitre de la fiche Organisation du circuit du médicament en établissement de santé Professionnels concernés : - les professionnels des établissements de santé, impliqués dans l’organisation fonctionnelle du circuit du médicament Ø Pour réaliser l’auto-évaluation de leurs pratiques