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Le profil d’acheteur - economie.gouv.fr

FICHE. Le profil d’acheteur . Dans le cadre de la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016, la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est obligatoire depuis le 1er avril 2017 pour les centrales d’achat et depuis lel’est 1. er. octobre 2018 pour les autres acheteurs. En ...

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