Clubs sportifs et TVA – Pas si simple - ipcf.be

1 PACIOLI N 251 IPCF-BIBF 14 27 AVRIL 2008 BULLETIN DE L'INSTITUT PR OFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES A GR S1P 309339 Bureau de d p t 9000 Gent X Bimensuel Ne para t pas en juilletL assujettissement la TVA d un club sportif n est pas syst mati-que. La qualit d assujetti doit lui tre attribu e en fonction de la nature des activit s qu il va d sportif assujetti avec droit d ductionUn club sportif est un assujetti avec droit d duction lorsque toutes les op rations qu il effectue sont soumises la TVA (par ex. un grand club de football qui n a pas le statut d une ASBL). D s lors, ces Clubs doivent tre consid r s comme des entreprises commerciales et sont, ce titre, soumis toutes les obligations qui incombent aux assujettis.

2 Ce type de situation ne pose pas de probl me sportif assujetti exon r Un club sportif est un assujetti exon r lorsque toutes ses op -rations sont exon r es par l article 44, 2, 3 du Code de la TVA qui exempte les prestations de services fournies par les exploitants d tablissements d ducation physique ou d ins-tallations sportives aux personnes qui y pratiquent la culture physique ou une activit sportive, lorsque ces exploitants sont des organismes qui ne poursuivent pas un but lucratif et que les recettes qu ils retirent des activit s exempt es servent exclu-sivement en couvrir les frais .Notons au passage que d autres activit s non sportives peuvent galement tre exon r es par ce m me article 44 (par ex.)

3 Des locations immobili res, l enseignement, etc.).Comme le pr cise le texte, il ne suffit donc pas que l organis-me vis ne poursuive pas un but lucratif, encore faut-il que les recettes qu il retire de l activit exempt e servent exclusivement en couvrir les frais. Pour v rifier si cette deuxi me condition est remplie, il y a lieu, par un calcul comptable limit l acti-vit laquelle l exemption peut se rapporter, de comparer les d penses, m me subsidi es, engag es pour l exercice de cette activit et les recettes tir es par celle-ci. Si les recettes sont sup rieures aux d penses, en principe, l exemption doit tre cart appr ciation comptable, qui ne peut tre influenc e par les r sultats d un exercice pris isol ment, doit couvrir plusieurs ann es au cours desquelles des b n fices et des pertes peuvent se m me, il est permis de mettre en r serve un b n fice dans le but de le r investir ult rieurement dans les il s agit d une nouvelle exploitation, l Administration tient compte des intentions manifest es par l organisme sur le plan de la rentabilit.

4 De ses pr visions d exploitation et de tout autre l ment de nature marquer l orientation financi re des op la mesure o toutes les conditions de l exemption sont r unies, ces Clubs sportifs ne portent pas de TVA en compte leurs clients et ne b n ficient en revanche d aucun droit d duction. Ils ne sont soumis aucune obligation particuli re, except quelques formalit s en cas d op rations dans l Union europ sportifs et TVA Pas si simple !S O M M A I R EClubs sportifs et TVA Pas si simple ! 1G rants et administrateurs, avec ou sans TVA ? 5 Nous avons r pondu pour vous : Pr visions des promesses de pension des points de vue comptable et fiscal 714 27 AVRIL 2008 IPCF-BIBF PACIOLI N 2512 Club sportif assujetti mixteUn club sportif est un assujetti mixte lorsqu il effectue la fois des op rations taxables (pour lesquelles il est un assujetti avec droit d duction) et des op rations exempt es (pour lesquelles il est un assujetti exon r ).

5 Exemple : Un club de natation sous la forme d une ASBL est, en principe, exempt pour les activit s sportives qu il exerce et est soumis la TVA pour des prestations r guli res de publicit et pour la gestion par elle-m me d une caf t situation fr quemment rencontr e aupr s des Clubs spor-tifs peut poser des probl mes tant au niveau de la d termina-tion des op rations taxables ou non qu au niveau du calcul des TVA d assujetti mixte a, globalement, les m mes obligations que l assujetti total avec droit d sportif assujetti franchis Comme pour tout autre assujetti, le r gime de franchise peut tre accord sa demande au club sportif (en ASBL ou non) dont le chiffre d affaires global (tax et exempt par l ar-ticle 44, 3), ne d passe pas ,00 par obligation de d p t de d claration p riodique n in-combe cet assujetti soumis au r gime de la franchise.

6 Toute-fois, il reste soumis certaines formalit s en cas d acquisitions intracommunautaires, ou lors du recours certains services dans d autres Etats membres, ainsi qu au d p t annuel du lis-ting des clients termination des op rations taxables ou nonLes cotisations, subventions et subsidesNous renvoyons ce sujet l article paru dans le Pacioli n s aux installations sportives, terrains, vestiaires et sanitairesL octroi, moyennant contrepartie, du droit d acc der des installations sportives et de les utiliser est une prestation de services vis e l article 18, 1er, alin a 2, 12 du Code de la TVA et en principe soumise la prestation est cependant exempt e lorsqu elle est effec-tu e par des exploitants d tablissements d ducation physique ou d installations sportives propri taires ou non aux per-sonnes qui y pratiquent la culture physique ou une activit sportive, lorsque ces exploitants sont des organismes qui ne poursuivent pas un but lucratif et que les recettes qu ils reti-rent des activit s exempt es servent exclusivement en couvrir les frais (voir : Club sportif assujetti exon r supra).

7 En cons quence, les frais de participation r clam s par les Clubs de sport sont exempt s de la TVA dans la mesure o il est satisfait aux conditions ci-dessus et sont tax s dans la mesure o il n y est pas sur v tements et articles de sportLorsqu une personne ach te des v tements de sport, des articles de sport ou d autres objets sans publicit en vue de les remet-tre gratuitement des associations sportives ou des sportifs , sans que les b n ficiaires s engagent faire de la publicit pour cet assujetti, il faut consid rer qu il s agit de simples les associations sportives ou les sportifs s engagent envers la personne qui leur livre des v tements de sport, des articles de sport ou d autres objets avec publicit , faire son profit de la publicit , en contrepartie de cette livraison, cette prestation de publicit est soumise la TVA puisqu elle proc de d un contrat titre on reux ayant pour objet la four-niture de publicit.

8 Ainsi, lorsque le nom, la d nomination commerciale ou le logo donateur est appos sous l une ou l autre forme sur les articles de sport pr cit s, l Administration consid re qu il existe une convention entre les associations sportives ou les sportifs et l assujetti en cause en vue de faire de la publicit pour ce dernier, de sorte que la TVA aff rente l achat et l impres-sion des marques est d ductible dans le chef du donateur selon les r gles dit, le donateur qui peut d duire lors de son achat, adresse une facture au club sportif qui d duit son tour (s il dispose de ce droit). Le club adresse, lui, une facture au dona-teur (frais de publicit 21 %) qui d duit selon les r s lors, les associations sportives et les sportifs doivent tre consid r s comme assujettis avec droit d duction pour la fourniture de ces services de publicit mais l Administration n exige pas leur identification la TVA lorsqu ils ne sont assu-jettis qu en raison de ces services de publicit.

9 Affiches et panneaux publicitairesDes arr ts rendus, le 17/11/1993, par la , il ressort que la diffusion de messages publicitaires peut galement s op rer par la mise disposition d emplacements pour l apposition d affiches ou de panneaux telle mise disposition, faite par une personne dont l ac-tivit conomique consiste essentiellement (par ex. une agence de publicit ) ou accessoirement (par ex. un club sportif ) effectuer ou faire effectuer de la publicit doit tre consid -r e comme une prestation de service de publicit taxable sans distinguer selon que l espace mis disposition d affiches ou de panneaux publicitaires est meuble ou immeuble par nature ou PACIOLI N 251 IPCF-BIBF 14 27 AVRIL 20083que l emplacement destin l apposition de la publicit est d termin ou ind termin.

10 Buvette, restaurationUne ASBL sportive dont l activit principale est exempt e de la TVA est galement exon r e pour les fournitures accessoires de nourriture et de boissons ne proc dant pas de l exploitation proprement dite d un cette tol rance doit tre interpr t e de fa on restrictive et n est valable que pour autant que les locaux o sont servis les plats et les boissons ne soient accessibles qu aux personnes qui ont r ellement pratiqu un sport dans le complexe sportif et accessoirement leurs invit apposition l entr e de ces locaux d un avis stipulant que celui-ci est uniquement accessible ceux qui pratiquent un sport, n est d s lors pas suffisante quand, dans la pratique, il appara t que ces locaux sont en fait accessibles au outre, pour viter toute concurrence, il est requis que les recettes (et non les b n fices) retir es de la fourniture de plats et de boissons soient relativement minimes ( ,00 v.)