La Modernisation De La
Found 6 free book(s)BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.textes.justice.gouv.frLa loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016, comporte de nombreuses mesures en matière de droit des personnes et de la famille.
Investir pour la santé de tous, partout
solidarites-sante.gouv.frà la modernisation de nos établissements et à l’amélioration de la prise en charge des patients. 19 MILLIARDS D’EUROS D’INVESTISSEMENT seront spécifiquement consacrés à la restauration de la capacité financière des établissements de santé assu-rant le service public hospitalier. Allégés du fardeau de
Guide pratique d’utilisation du code général de la ...
www.collectivites-locales.gouv.fr2 Article 48 de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie « Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre, par ordonnance, les mesures législatives nécessaires pour modifier et compléter les dispositions relatives à la
Haute Autorité de santé
www.has-sante.frL’article 90 de la . loi de modernisation de notre système de santé (LMSS), du 26 janvier 2016, a introduit dans le Code de la santé publique (CSP) un nouvel article (art. L. 1110-13, disponible en Annexe 1) prévoyant l¶élaboration de référentiels de compétences, de formation et de bonnes
A LIRE AVANT DE COMPLETER LE FORMULAIRE CERFA
www.vae.gouv.fr• Prorogation : si le référentiel de la certification visée lors de votre première demande reste inchangé . RUBRIQUE 2 : Certification professionnelle que vous souhaitez obtenir • Renseigner la nature de la certification à l’aide de la codification (2) ou (3) de la rubrique 4 de la présente notice.
Transformation numérique et vie au travail
www.vie-publique.fracteurs de la transformation numérique et lecture de la documentation existante. Le travail de la mission a été complété par des études demandées aux grands cabinets de conseil en stratégie (Bain & Company, The Boston Consulting Group, Mazars, McKinsey), ainsi