Example: air traffic controller
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Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents ...
www.fonction-publique.gouv.fragents non titulaires de la fonction publique territoriale ; - décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Liste des actes soumis à l’obligation de transmission dans ...
www.cdg66.frCongé de formation professionnelle - Congé de représentation (représentant d'une association, d’une mutuelle, etc.). Licenciement pour inaptitude physique Retraite - Retraite pour invalidité - Radiation des cadres - Révocation (sanction 4° groupe) AGENTS NON-TITULAIRES DE DROIT PUBLIC * CONTRATS et ARRETES OBLIGATION DE