Example: bankruptcy

Search results with tag "Du domaine"

LOI N° 76-66 DU 2 JUILLET 1976 portant Code du domaine …

LOI N° 76-66 DU 2 JUILLET 1976 portant Code du domaine

www.au-senegal.com

du domaine public peuvent être déclassées. Le déclassement a pour effet d’enlever à un immeuble son caractère de domanialité publique et de le faire entrer, s’il est immatriculé, dans le domaine privé, ou dans le cas contraire, dans le domaine national. L’immeuble déclassé et

  Code, 1967, Domaine, Portant, Juillet, Du domaine, Du 2 juillet 1976 portant code du domaine

Décret exécutif n° 91-454 JO n° 60 du 21-11-1991 modidié ...

Décret exécutif n° 91-454 JO n° 60 du 21-11-1991 modidié ...

www.mtp.gov.dz

Décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l'Etat, p. 1892.J.O.R.A. N° 60 DU

  Public, De gestion, Gestion, Domaine, Du domaine, Du domaine public de

Guide pratique d’utilisation du code général de la ...

Guide pratique d’utilisation du code général de la ...

www.collectivites-locales.gouv.fr

gestion du domaine des personnes publiques, et confère un fondement législatif aux jurisprudences successives, en permettant ainsi aux personnes publiques de bénéficier d’un document de référence, destiné à les aider dans la gestion domaniale de leur patrimoine.

  Domaine, Du domaine

Élaboration et pilotage des politiques publiques

Élaboration et pilotage des politiques publiques

www.fonction-publique.gouv.fr

du domaine d’activité ... sûre et indépendante dans un domaine de spécialité, qu’elle soit juridique, budgétaire, technique..., pour lui permettre d’agir en pleine connaissance de l’état des sujets, de leurs perspectives et ... public et privé et les organisations syndicales

  Public, Domaine, Publique, Politique, Laboration, Pilotage, Du domaine, 201 laboration et pilotage des politiques publiques, Domaine de

Similar queries