10.1. La prise en charge hospitalière des personnes …

1 La prise en charge hospitali re des personnes g es Une part de plus en plus importante de l activit hospitali re concerne la prise en charge des personnes g es La patient le g e concentre une part importante de l activit hospitali re Une grande part de l activit hospitali re est consacr e la prise en charge des personnes g es de plus de 65 ans. Cette cat gorie repr sente en effet 17,1% de la population fran aise (12,6% pour les plus de 70 ans) mais a concentr en 2010 plus de 40% des prises en charge hospitali res44 pour l ensemble des disciplines et tous types d tablissements confondus. Cette concentration de l activit hospitali re sur les personnes g es est particuli rement marqu e dans le domaine des soins de suite et r adaptation (SSR) : la patient le de plus de 70 ans a repr sent plus de la moiti (53%) des prises en charge dans les services de SSR.

2 Cet important recours des personnes g es aux soins hospitaliers est galement notable dans les services de m decine, chirurgie et obst trique (MCO): en 2010, sur 22,5 millions de prises en charge MCO, 38% ont concern des personnes g es de plus de 65 ans et 30% des personnes g es de plus de 70 ans. La part des patients de plus de 65 ans dans l ensemble des prises en charge hospitali res de psychiatrie s tablit quant elle 12% (cf. graphique 1). L activit hospitali re li e la prise en charge des personnes tr s g es connait une forte augmentation Le nombre de prises en charge dans les services de MCO a augment de 1,3% en 2010 pour l ensemble des classes d ge. La dynamique de l activit MCO a t relativement proche, quoiqu un peu plus soutenue, pour la population des plus de 65 ans : elle s tablit 1,5%.

3 L volution du nombre de prises en charge MCO a en revanche t nettement plus forte pour la patient le dont l ge d passe 80 ans : elle s est en effet lev e 3% en 2010 (cf. tableau 1). De m me, les volutions du nombre de prises en charge dans les services de SSR pour la population g n rale et pour les plus de 70 ans ont t assez proches (respectivement +2% et +1,9%) mais cette croissance a t bien plus forte pour la patient le g e de plus de 80 ans : elle s tablit, en 2010, 4,3% (cf. tableau 2). Cela se v rifie galement en service de psychiatrie, o le nombre de prises en charge a augment de 4% toutes classes d ge confondues et de 3% pour la population des plus de 65 ans, mais de 14% pour les patients g s de plus de 85 ans (cf.)

4 Tableau 3). Ces volutions se traduisent par une d formation de la structure d activit hospitali re Ce sont principalement les tablissements publics qui accueillent la patient le g e et la proportion de prises en charge effectu es dans ce secteur augmente avec l ge En 2010, 69% des prises en charge MCO ont t effectu es dans les tablissements publics. Cette proportion augmente avec l ge de la patient le : 72% des prises en charge de personnes septuag naires et plus ont ainsi t effectu es dans ce secteur hospitalier (76% pour les personnes octog naires et plus). 44 Le terme prises en charge hospitali res recouvre les s jours donnant lieu hospitalisation compl te ou partielle (de jour ou de nuit) et les s ances (dialyse, chimioth rapie, radioth ).

5 54 BECLAIRAGES MALADIE 117 Graphique 1 Part des personnes g es dans la population totale et dans le recours aux soins hospitaliers 17%38%12%13%30%53%Pop > 65 ansMCO > 65 ansPsychiatrie > 65ansPop > 70 ansMCO > 70 ansSSR > 70 ansPart des personnes g es de plus de 65 ans dans la population totale et dans les prises en charge e n M CO e t ps ychiatriePart des personnes g es de plus de 70 ans dans la population totale et dans les prises en charge en MCO et SSR Source : calculs DSS/EPF/6B sur donn es ATIH et INSEE 2010 Lecture : En 2010, les personnes g es de plus de 65 ans repr sentaient 17% de la population fran aise et ont concentr 38% des prises en charge MCO et 12% des prises en charge psychiatriques, celles g es de plus de 70 ans constituent 13% de la population fran aise et ont repr sent 30% des prises en charge MCO et 53% des prises en charge SSR.

6 Note de m thodologie : Les informations permettant d estimer la part des prises en charge SSR consacr es des personnes g es de plus de 65 ans ne sont pas disponibles. Cette donn e n est connue que pour la population des septuag naires et plus. Tableaux Evolution 2009-2010 du nombre de prises en charge , par classe d ge Tableau 1 m decine, chirurgie, obst trique Cla sse d'a geEtablis sements publicsEtabli sseme nts priv sEnsemble0-19 ans-0,5%0, 1%-0,3%20 -6 4ans1,7 %1, 6%1,7 %65 -6 9ans2,1 %1, 0%1,7 %70 -7 4ans0,0 %-1, 0%-0,3%75 -7 9ans1,0 %0, 2%0,8 %Tota l > 6 5 an s2,6 %-1, 1%1,5 %Tota l >70 ans2,7 %-1, 8%1,4 %Tota l > 7 5 an s3,7 %-2, 1%2,1 %80 ans et +5,5 %-4, 0%3,0 %Total1,7%0, 5%1,5% Tableau 2 Soins de suite et de r adaptation Classe d'ageEtab.

7 PublicsEtab. Priv sEnsemble0-19 ans3,9%5,3%4,1%20-59 ans0,5%0,6%0,6%60-69 ans4,3%3,0%3,9%70-79 ans-1,9%-1,7%-1,8%80-84 ans2,1%0,0%1,4%85-89 ans5,0%1,7%4,1%90-94 ans17,3%16,8%17,2%95-99 ans2,5%5,6%3,2%Total > 70 ans2,4%0,6%1,9%Total > 80 ans5,1%2,5%4,3%> 100 ans14,4%9,4%13,4%Total2,3%1,1%2,0% Tableau 3 Psychiatrie Classe d'ageEtab. PublicsEtab. Priv sEnsemble0-19 ans7,1%18,3%7,6%20-64 ans3,3%3,7%3,4%65-84 ans1,3%4,6%2,2%Total > 65 ans3,1%4,9%3,5%>=85 ans14,6%8,8%13,8%Total3,9%4,3%4,0% Source : Calculs DSS/EPF/6B sur donn es ATIH 2010 Note : le terme tablissements publics d signe, par convention, les tablissements publics et priv s participant au service public hospitalier, anciennement financ s par dotation globale (ex-DG) et tablissements priv s , les cliniques but lucratif anciennement financ s par prix de journ e et dont les d penses taient encadr es par l objectif quantifi national (ex-OQN) Commentaire des tableaux.

8 Ces trois tableaux montrent bien que les volutions comment es dans le texte et qui portent sur l ensemble des offreurs de soins hospitaliers recouvrent des dynamiques tr s diff rentes dans le secteur public et le secteur priv . En ce qui concerne la discipline MCO, alors que le nombre de prises en charge de personnes g es connait, dans le secteur public, une hausse notable, en particulier pour la patient le de plus de 80 ans, il est en baisse dans le secteur priv . Les parts de march du secteur public ont ainsi augment en 2010 sur le champ MCO. Ceci peut galement tre observ sur le champ des SSR, o l augmentation du nombre de prises en charge de patients g s est plus rapide dans le secteur public que dans le secteur priv.

9 La situation est plus mitig e pour le champ des soins psychiatriques, l augmentation du nombre de prises en charge des plus de 65 ans est plus forte dans le priv , mais celle des plus de 85 ans est plus lev e dans le public : le secteur priv a principalement gagn des parts de march sur la patient le la moins g e des plus de 65 ans. 118 COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE - JUILLET 2012 Ce ph nom ne peut galement tre constat , dans une moindre mesure, dans le champ SSR : en 2010, 68% de l ensemble des prises en charge SSR ont t le fait d tablissements publics. Cette proportion s tablit 69% si l on ne consid re que la population des plus de 70 ans, et 71% pour les personnes g es de plus de 80 ans.

10 Le secteur public prend en charge la grande majorit des recours aux soins hospitaliers de psychiatrie (80% en 2010). Si l on ne consid re que la population des plus de 65 ans, ce chiffre est moins important : le secteur public est en effet tr s majoritaire pour les classes d ge extr mes : il accueille 96% de la patient le infanto-juv nile (moins de 20 ans) et 88% des patients g s de plus de 85 ans (cf. graphique 2). Cette sp cialisation du secteur public dans la prise en charge hospitali re des personnes g es semble s accentuer En ce qui concerne les disciplines MCO, le nombre de patients g s accueillis dans le secteur priv a diminu en 2010 (-1,1% pour les plus de 65 ans, et -4% pour les plus de 80 ans), alors qu il a augment de fa on notable dans les tablissements publics (+2,6% pour les plus de 65 ans et +5,5% pour les plus de 80 ans) (cf.)