Transcription of Évaluation des risques professionnels
1 ED887 03/12/2015 14:02 Page1. valuation des risques professionnels Questions-r ponses sur le document unique ED887 03/12/2015 14:02 Page2. L'Institut national de recherche et de s curit (INRS). Dans le domaine de la pr vention des risques professionnels , l'INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les Carsat, Cramif, CGSS. et plus ponctuellement pour les services de l' tat ainsi que pour tout autre organisme s'occupant de pr vention des risques professionnels .
2 Il d veloppe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu'il met la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont charg s de la pr vention : chef d'entreprise, m decin du travail, CHSCT, salari s. Face la complexit . des probl mes, l'Institut dispose de comp tences scientifiques, techniques et m dicales couvrant une tr s grande vari t de disciplines, toutes au service de la ma trise des risques professionnels . Ainsi, l'INRS labore et diffuse des documents int ressant l'hygi ne et la s curit du travail : publications (p riodiques ou non), affiches, audiovisuels, multim dias, site Internet.
3 Les publications de l'INRS sont distribu es par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Pr vention de la caisse r gionale ou de la caisse g n rale de votre circonscription, dont l'adresse est mentionn e en fin de brochure. L'INRS est une association sans but lucratif (loi 1901). constitu e sous l' gide de la CNAMTS et soumise au contr le financier de l' tat. G r par un conseil d'administration constitu parit d'un coll ge repr sentant les employeurs et d'un coll ge repr sentant les salari s, il est pr sid alternativement par un repr sentant de chacun des deux coll ges.
4 Son financement est assur en quasi-totalit . par le Fonds national de pr vention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d'assurance retraite et de la sant au travail (Carsat), la caisse r gionale d'assurance maladie d' le-de-France (Cramif). et les caisses g n rales de s curit sociale (CGSS). Les caisses d'assurance retraite et de la sant au travail, la caisse r gionale d'assurance maladie d' le-de-France et les caisses g n rales de s curit sociale disposent, pour participer la diminution des risques professionnels dans leur r gion, d'un service Pr vention compos.
5 D'ing nieurs-conseils et de contr leurs de s curit . Sp cifiquement form s aux disciplines de la pr vention des risques professionnels et s'appuyant sur l'exp rience quotidienne de l'entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l'entreprise (direction, m decin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en uvre des d marches et outils de pr vention les mieux adapt s chaque situation. Ils assurent la mise disposition de tous les documents dit s par l'INRS.
6 Toute repr sentation ou reproduction int grale ou partielle faite sans le consentement de l'INRS, de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de m me pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction, par un art ou un proc d quelconque (article L. 122-4 du code de la propri t intellectuelle). La violation des droits d'auteur constitue une contrefa on punie d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 300 000 euros (article L.)
7 335-2 et suivants du code de la propri t intellectuelle). INRS, 2004. Conception graphique et r alisation Paragramme 01 49 29 92 29. Illustrations Agn s G raud. 887 interieur 30/11/2015 14:31 Page1. valuation des risques professionnels Questions-r ponses sur le document unique Brigitte And ol Expert, Assistance Conseil, INRS. Nathalie Guillemy et Anne Leroy Information juridique, INRS. ED 887. 2004. 887 interieur 30/11/2015 14:31 Page2. Introduction Aux termes de l'article L. 4121-1, Pris pour l'application l'obligation g n rale de s curit de l'article L.
8 4121-3, qui incombe l'employeur doit l'article R. 4121-1 du code le conduire prendre toutes du travail introduit une les mesures n cessaires pour disposition r glementaire destin e assurer la s curit et prot ger formaliser cette tape la sant des travailleurs. cruciale de la d marche qu'est l' valuation des risques : Con ue comme une v ritable d sormais, les r sultats bo te outils , cette disposition de cette valuation devront tre g n rale du code du travail transcrits dans un document pr voit la mise en uvre unique.
9 De mesures de pr vention, fond es sur des principes Cette exigence r glementaire g n raux qui doivent aider a suscit de nombreuses et guider l'employeur interrogations, portant sur dans sa d marche globale la forme comme sur de pr vention. le contenu de ce nouveau document. Figurant au nombre de ces principes g n raux, La circulaire n 6 DRT. l' valuation des risques constitue du 18 avril 20021 est venue un l ment cl de cette d marche; apporter quelques pr cisions Cette brochure pr sente elle en est le point de d part utiles.
10 Le document unique et permet, dans un environnement en cinq chapitres : volution rapide, de choisir Cette brochure a pour objet sa forme .. p. 3 des actions de pr vention de fournir, au travers ses modalit s .. p. 5 appropri es et d'apporter, face de r ponses aux questions son contenu .. p. 7 des risques d termin s, le plus fr quemment pos es son suivi des r ponses et des solutions l'INRS, quelques l ments et sa mise jour .. p. 11 compl tes et pas uniquement de rep res pour l' laboration les autres documents.
