MAIRE DU DOSSIER - inrs.fr

1 Sant et s curit au travailDOSSIER VALUATION DESRISQUESPROFESSIONNELS valuation des risques professionnelsPublications et liens utilesSOMMAIRE DU DOSSIER Accueil > D marches de pr vention > valuation des risques professionnels valuation des risques professionnelsL valuation des risques professionnels (EvRP) constitue une tape cruciale de la d marche de pr vention. Elle en estle point de d part. L identification, l analyse et le classement des risques permettent de d finir les actions depr vention les plus appropri es, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. L valuation desrisques doit tre renouvel e r guli rementQu est-ce que l valuation des risques professionnels ?L' valuation des risques professionnels (EvRP) consiste identifier les risques auxquels sont soumis les salari s d'un tablissement, en vue de mettre enplace des actions de pr vention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.

2 Elle constitue l' tape initiale de touted marche de pr vention en sant et s curit au travailL'EvRP est une d marche structur e dont les r sultats sont formalis s dans un "document unique". Ce document est mis la disposition des salari s, desmembres du CHSCT, des d l gu s du personnel, du m decin du travail, de l'inspecteur du travail et des agents des services de pr vention des organismes des curit sociale ainsi que des inspecteurs de la valuer les risques professionnels ?L valuation des risques professionnels (EvRP) rel ve de la responsabilit de l employeur, et s inscrit dans le cadre de son obligation g n rale d assurer la s curit et de prot ger la sant des salari valuation des risques professionnels figure parmi les principes g n raux de pr vention nonc dans le Code du travail : (articles et ).Celle-ci englobe des actions d identification et de classement des risques et aussi de mise en place d actions de pr vention.

3 Ces actions ne dispensentpas l entreprise de mettre galement en uvre des mesures correctives imm , EvRP constitue l'un des principaux leviers de progr s dans l entreprise. Elle lui est utile puisqu elle peut contribuer am liorer son fonctionnement tout aulong de son volution, en consolidant la ma trise des risques av r s mais galement en pointant l apparition de risques effets diff r s ou de nouveaux risques,en particulier ceux qui sont li s aux nouvelles organisations (recours plus fr quent des CDD, int rim, flux ) ou de nouveaux proc d s sant et la s curit des salari s ne doivent donc pas tre dissoci s du fonctionnement de l entreprise (choix techniques, organisation du travail, mobilisationdes comp tences, ). La mise en place d une d marche de pr vention contribuera am liorer la performance de l entreprise sur le planhumain et juridiqueEn France, l'obligation g n rale de s curit qui incombe l'employeur doit le conduire prendre toutes les mesures n cessaires pour assurer la s curit etprot ger la sant des travailleurs (article L.)

4 4121-13) . Con ue comme une v ritable "bo te outils", cette disposition g n rale pr voit la mise en uvre demesures de pr vention, b ties sur des principes g n raux qui doivent aider et guider l employeur dans sa d marche globale de pr vention (article L. 4121-24).Figurant au nombre de ces principes g n raux, l valuation des risques constitue un l ment cl de cette d marche. Elle en est le point de d part et permet, dansun environnement volution rapide, de choisir des actions de pr vention appropri es et d apporter, face des risques d termin s, des r ponses et des solutionscompl tes qui ne soient pas uniquement "techniques".Les r sultats de l valuation doivent tre transcrits dans un "document unique" (articles R. 4121-1 et suivants). L absence de formalisation des r sultats del valuation des risques dans un document unique est passible d une amende de 1500 euros (doubl e en cas de r cidive).

5 La circulaire n 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 20025 est venue apporter des l ments utiles pour laborer le document uniqued' valuation des , danger, exposition : de quoi parle-t-on ?Retrouvez ce DOSSIER sur le site de l'INRS INRS 2018 Page 1 / 12La confusion persiste entre les termes danger, exposition, risque et dommage. Des travaux de l INRS explicitent ces d danger est la propri t intrins que d un produit, d un quipement, d une situation susceptible de causer un dommage l int grit mentale ou physique dusalari .Le risque est une notion abstraite, inobservable directement, une cat gorie de statut interm diaire entre celle des dangers et celle des dommages . C estun v nement venir, donc incertain. Cette incertitude est fondamentalement irr ductible mais elle est plus ou moins grande selon la qualit des informationsdisponibles.

6 La d finition suivante semble faire l unanimit : le risque est l ventualit d une rencontre entre l homme et un danger auquel il est expos .Deux composantes caract risent le risque :La probabilit de la survenance d un dommage li e la fr quence d exposition et/ou la dur e d exposition au danger et la probabilit d apparition duph nom ne dangereux,La gravit du dommage est un v nement non souhait .Principes de l' valuationLa d marche d valuation des risques s appuie sur des principes contribuant sa r ussite et sa p rennit :Afficher sa volont de r aliser une valuation des risquesLors de l tape de pr paration de l valuation, le chef d entreprise s engage sur les objectifs, les moyens et les modalit s d organisation et de les outils d valuation qui sont adapt s son entreprisePlusieurs techniques, outils et guides-modes d emploi existent.

7 Cependant, l employeur choisira celle ou celui qui est adapt la taille de son entreprise, sa culture,la nature de ses activit organiser pour tre autonomeLa r alisation en interne de l valuation des risques est privil gier. N anmoins, l employeur peut s appuyer sur des aides ext rieures. Cette autonomie permet auchef d entreprise de :- Rester ma tre des d cisions garantissant la ma trise des risques,- Contribuer l appropriation de la d marche par l encadrement et les salari s. Associer les salari sLes salari s sont les premiers concern s par les risques professionnels auxquels ils sont expos s. L identification des risques, le classement des risques et lespropositions d actions de pr vention font l objet d changes avec les salari s et/ou leurs instances repr cider des actions de pr 'EvRP est avant tout utile pour l entreprise.

8 Elle conduit choisir des actions de pr vention appropri : L employeur doit d signer, apr s avis du CHSCT ou des d l gu s du personnel, un ou plusieurs salari s comp tents pour s occuper des activit s deprotection et de pr vention des risques professionnels de l entreprise. A d faut, si l entreprise ne peut organiser cette activit , il peut faire appel, notamment, auxIntervenants en Pr vention des Risques Professionnels (IPRP) du service de sant au travail interentreprises (SSTI) auquel il adh re ou aux IPRP enregistr s aupr sde la Direccte (Direction r gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi). (L. 4644-1 du Code du travail6) 6 valuer les risques professionnels ?La d marche d' valuationLa d marche d valuation est une d marche structur e selon les tapes suivantes mettant en uvre diff rents outils :Afin d aider les petites entreprises faire leur valuation des risques, l INRS d veloppe des applications informatiques sectorielles dans un logiciel appel OiRA.

9 Ces outils en ligne tr s simples d utilisation guident l utilisateur dans sa d marche d valuation des risques et lui proposent des solutions depr vention adapt es son m tier pour construire son plan d savoir plus sur les outils OIRA77 Outils OiRA d valuation des risques pour les TPE1 Pr parer l valuation des risques2 Identifier les risques3 Classer les risquesRetrouvez ce DOSSIER sur le site de l'INRS INRS 2018 Page 2 / 121- Pr parer l' valuation des risquesPr parer l'EvRP consiste d finir le cadre de l valuation et les moyens qui lui sont allou s, pr alablement son d s avoir cr un groupe de travail, c est lors de cette phase de pr paration que sont d finis :L organisation mettre en place : d signation d une personne ou d un groupe qui coordonne et rassemble les informations et pilote la d marche,Le champ d intervention (aussi nomm "unit de travail" (voir ci - dessous)), Les outils mis en uvre pour l valuation (documents, grilles, check-lists, logiciels sp ),Les moyens financiers,La formation interne n cessaire,La Proposer des actions de pr vention A.

10 Geraud/INRSR etrouvez ce DOSSIER sur le site de l'INRS INRS 2018 Page 3 / 122- Identifier les risquesIl s agit de rep rer les dangers et d analyser les rer les dangers, c est mettre en vidence les propri t s intrins ques d un quipement, d un agent chimique ou biologique g n r par les activit s ouutilis dans les proc d s de fabrication, d une organisation du travail (travail de nuit, horaires d cal ) et susceptibles de causer un dommage l int grit physique et/ou mentale des salari s. C est galement cette tape que sont rep r s les facteurs de p nibilit . (renvoi vers la rubrique p nibilit ).Analyser les risques, c est se prononcer sur les conditions d exposition des salari s ces dangers et aux diff rents facteurs de p nibilit dans l rentes m thodes d analyses des risques existent. Il s agit notamment :Des contr les, des v rifications.