Transcription of BAREME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS D ... - …
1 BAREME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS D HEBERGEMENT ET DE DEPLACEMENT DES STAGIAIRES (hors CIF) RRaappppeell ddeess pprriinncciippeess : UNIFAF prend en charge les FRAIS de transport et d h bergement exclusivement sous la forme de REMBOURSEMENT de FRAIS r els justifi s. Ces remboursements sont limit s aux plafonds d finis chaque ann e par le Toute indemnisation sous forme d allocation forfaitaire est exclue. L entreprise reste seule responsable de la qualit , de l authenticit et de la conservation des pi ces justificatives pendant six ans (dix ans en cas de dossier cofinanc par des fonds europ ens).
2 UNIFAF se r serve le droit de se faire communiquer ces pi ces justificatives dans le cadre de ses proc dures de contr le. CCoonnddiittiioonnss ddee rreemmbboouurrsseemmeenntt :: D placements : Priorit est donn e aux transports en commun (SNCF 2 me classe, autobus). La voiture ou l avion ne peuvent tre utilis s qu exceptionnellement, si les transports en commun n existent pas ou entra nent une grande perte de temps. En cas d utilisation de la voiture, le REMBOURSEMENT s effectue sur la base des taux kilom triques conventionnels en vigueur dans l tablissement et limit 7 CV.
3 Les p ages d autoroute et les parkings peuvent galement faire l objet d une demande de REMBOURSEMENT . H bergement / repas : compter du 1er mars 2018 Plafond pour 1 repas 20 Plafond pour 1 nuit 140 (petit d jeuner inclus) si le lieu de stage se situe Paris (75), dans les Hauts-de- Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) ou le Val-de-Marne (94) 120 si le lieu de stage se situe dans un autre d partement, l tranger (UE ou hors UE) Les FRAIS de repas et d h bergement pour les actions se d roulant hors UE sont pris en charge la condition qu il n existe pas de formation quivalente dans l UE.
4 H bergement - restauration : Les remboursements se font sur pr sentation des factures d h tel et/ou de restaurant. Les FRAIS de repas et d h bergement pour les actions se d roulant hors UE sont pris en charge la condition qu il n existe pas de formation quivalente dans l UE. A titre d rogatoire et en cas de n cessit , les FRAIS de repas et d h bergement limit s la veille du premier jour de formation pourront tre pris en charge.
