Bienvenue à L’APPART’ - Ma page d'accueil

1 1 Bienvenue L APPART ! L APPART est une association but non lucratif, r gie par la loi 1901. Son Conseil d Administration est compos de membres b n voles, dont 2 repr sentants des R sidants. L APPART a pour projet social d Accueillir, Loger et Accompagner des jeunes en mobilit sur le territoire intercommunal de la Boucle Nord des Hauts-de-Seine et de favoriser ainsi leur insertion sociale, professionnelle, conomique et citoyenne. Le pr sent contrat est tabli dans le cadre de son activit agr e Foyer de Jeunes Travailleurs.

2 Ce contrat de r sidence est ainsi tabli conform ment - aux articles et et suivant du Code de l Action Sociale et des Familles, - la Circulaire n 96753 du 17 d cembre 1996 (Minist re du Travail et Affaires Sociales) - la Lettre Circulaire LC 2006- 075 de la CNAF. Ce contrat de r sidence est conclu entre : L association L APPART , association loi 1901, dont le si ge social est situ au 41, rue Victor Hugo 92230 Gennevilliers. D une part, Et : D autre part, L association L APPART , proposant au r sidant, un logement temporaire et des services associ s, le pr sent contrat fixe les objectifs, les droits et les devoirs de chacune des parties signataires contrat de r sidence 2 1/ Conditions sp cifiques d accueil et d admission : Le r sidant1 doit : tre g de minimum 16 ans et maximum 30 ans, en situation r guli re sur le territoire fran ais.

3 Justifier d une activit professionnelle, d une formation, ou d une recherche d emploi active tout au long de son contrat de s jour. Constituer avec l association L APPART , un dossier Locapass Garantie des loyers et des charges , ainsi qu un dossier Locapass avance d p t de garantie . Constituer avec l association L APPART , un dossier de demande APL, et tenir inform e la CAF de tout changement dans sa situation. Au cours du s jour, le r sidant s engage : informer l association L APPART de tout changement dans sa situation familiale, professionnelle, financi re et dans ses conditions de s jour et d accueil sur le territoire fran ais.

4 Informer l association L APPART pour toute absence de plus d une semaine. se conformer au r glement int rieur dont un exemplaire sign par le r sidant est annex au pr sent contrat 2/ Le logement et les prestations: Le logement L association L APPART met disposition : Un logement individuel meubl Une chambre individuelle meubl e en appartement partag Une chambre individuelle meubl e dans une structure collective Situ : Sous la r f rence : Le logement de type studio est d une superficie de m2 La chambre, d une superficie de m est partie int grante du logement meubl de type F4d une superficie totale de m.

5 : Le logement attribu ne peut en aucune fa on tre utilis en tant que local professionnel ou commercial. Les quipements et le mobilier fournis par l association L APPART sont d crits dans l tat des lieux d entr e contradictoire effectu lors de la remise des cl s. Les conditions d occupation et d intervention dans le logement sont d finies dans le r glement int rieur. 1 Tel que pr sent dans le livret d accueil, l utilisation du terme r sidant (participe pr sent du verbe r sider) est un choix car nous pensons que les jeunes participent au pr sent du projet.

6 Du territoire. 3 Les espaces collectifs Antennes des Unit s Territoriales Hall, couloir Local Buanderie Coin cuisine partag Salle de bain, WC Cours int rieure/jardin Local de tri Les prestations annexes facultatives Machine laver ( )/ s che-linge ( ) factur s l utilisation Espace d tente Acc s internet/photocopieuse Point info : logement, sant , emploi, loisirLe co t des prestations annexes facultatives payantes indiqu dans le pr sent contrat ont un caract re indicatif et non contractuel.

7 Ils sont susceptibles d voluer au cours du s jour du r sidant. 3/ Dur e du contrat Le pr sent contrat est conclu compter du pour une dur e de 1 mois renouvelable par tacite reconduction jusqu au . Au terme de la 1 re p riode maximale de 1 an, et au regard de la situation et du projet du r sidant, le contrat de r sidence initial pourra ventuellement tre renouvel pour une nouvelle p riode d termin e au moment de la signature de l avenant. En tout tat de cause, la dur e totale de s jour ne pourra pas exc der 24 mois.

8 4/ Conditions financi res: La Redevance : Le r sidant verse, terme chu, au plus tard le 5 du mois, une redevance forfaitaire d un montant de . Ce montant se d compose ainsi : Le loyer et les charges locatives r cup rables : L amortissement des mobiliers et quipements : Les prestations annexes obligatoires : de buanderie en libre-service : l entretien des parties communes : connexion internet (le cas ch ant) : Le co t des prestations annexes obligatoires est susceptible d voluer au cours du s jour du r sidant suite sa r vision par le Conseil d Administration de l association.

9 Pour une entr e effectu e apr s le 1er du mois et une sortie effectu e avant la fin du mois, le montant de la redevance est calcul au prorata du nombre de jours pass s dans le logement. La redevance est due en cas d absence, m me prolong e quelle qu en soit la raison. Ce montant est r visable au 1er janvier de chaque ann e en fonction d un indice fix par l Etat (circulaire annuelle DGUHP) 4 D p t de garantie : Le d p t de garantie correspond un mois de l quivalent du loyer + charges locatives r cup rables.

10 Il est payable l entr e dans les lieux. A son d part, le d p t de garantie sera rembours au r sidant dans un d lai d un mois apr s d duction de : Toutes charges et prestations lui incombant suite l tablissement de l tat des lieux de sortie contradictoire. Toutes dettes l gard du Locapass (d p t de garantie et garantie loyer impay ) : Le d p t de garantie ne se substitue pas au paiement du dernier mois de loyer, il permet de couvrir les ventuels manquements du r sidant en ce qui concerne l entretien du logement.