CCTP - MARCHÉ PRIVE DE TRAVAUX - uce.cat

1 Op ration CONSTRUCTION DU CENTRE TRANSFRONTALIER D'ETUDE PAU CASALS AVEC RESIDENCE DE L'UNIVERSITE CATALANE D'ETE REHABILITATION DU CHATEAU VALL ROC MARCHE PRIVE DE TRAVAUX Ma tre d ouvrage FUNDACIO UNIVERSITAT CATALANA D'ESTIU Gran Via de les Corts Catalanes - 600, 3r 2a - 08007 BARCELONE Ma tre d ouvrage d l gu ASSOCIACIO UNIVERSITAT CATALANA D'ESTIU casa dels Pa sos Catalans Cami Passio Vella 66870 PERPIGNAN Ma tre d uvre Yves JAUTARD architectes DPLG RN 116 Carrefour de Sirach - 66500 RIA Tel : 04 68 05 99 12 - Courriel : ; Bureaux d tude thermique et fluides Thermique et fluides : Jean Pierre MOLINS 8 av Amiral Nabona 66300 THUIR Tel : 04 68 53 11 55 - fax : 04 68 53 56 33 - Coordination SSI DENJEAN Etude Electricit 37, rue de la Bruy re 66350 TOULOUGES Tel : 04 68 55 02 28 - fax : 04 68 83 31 93 Bureaux d tude structure BET BURILLO Daniel 37, rue de la Bruy re 66350 TOULOUGES Tel : 04 68 55 02 28 - fax : 04 68 83 31 93 Bureau de contr le et coordination SPS Socotec Agence de Perpignan R sidence Concorde 5 20, bd Kennedy 66029 PERPIGNAN cedex Tel : 04 68 50 35 96 - fax : 04 68 50 25 50 - - Phase de la mission ACT (DCE) Type de document CCTP - MARCH PRIVE DE TRAVAUX Objet PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS Date 8 AVRIL 2011R f rence : R habilitation du ch teau Vall Roc - Centre transfrontalier d' tude Pau Casals CCTP Prescriptions communes Page 2 / 11 Sommaire PRESENTATION DE L OPERATION.

2 3 LISTE DES LOTS DE TRAVAUX ET CORPS D ETAT .. 3 DEFINITION DU CCTP .. 3 TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES - REGLES DE L'ART .. 4 SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE SUR LE CHANTIER .. 5 CONTROLE TECHNIQUE .. 6 PRINCIPE GENERAL SECURITE INCENDIE (ALARME TYPE 1 SSI CATEGORIE A) .. 6 VERIFICATIONS .. 6 PRESTATIONS GENERALES A LA CHARGE DES ENTREPRISES .. 7 QUALITE DES MATERIAUX, STOCKAGES ET MISES EN OEUVRE .. 7 RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS ET SERVICES .. 7 RESERVATIONS, PENETRATIONS ET REBOUCHAGE .. 7 ETUDES ET DOCUMENTS D'EXECUTION DES OUVRAGES .. 8 DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES (DOE) .. 8 CONDITIONS D'EXECUTION DES TRAVAUX .. 9 PROTECTION DES OUVRAGES EXECUTES .. 10 NETTOYAGES ET ENLEVEMENT DES DECHETS DE TOUTE NATURE ..11 RECEPTION ..11 GARANTIES ANNUELLE, BIENNALE ET/OU DECENNALE ..11 R f rence : R habilitation du ch teau Vall Roc - Centre transfrontalier d' tude Pau Casals CCTP Prescriptions communes Page 3 / 11 PRESENTATION DE L OPERATION La Fundaci Universitat Catalana d Estiu et l Associaci Universitat Catalana d Estiu, association culturelle loi 1901, entreprennent la cr ation d'une infrastructure d enseignement et d'h bergement dans le ch teau Vall Roc, (66500 PRADES) : le Centre Transfrontalier d'Etude Pau Casals avec r sidence de l'Universit Catalane d'Et.

3 Ce complexe aura une capacit d'accueil de 86 personnes, l ves et accompagnants (SHON : m2) Une premi re phase a consist en la construction de deux extensions d di es l h bergement, de type R+1 et la r novation du sous-sol et de la chaufferie, afin de mettre en fonctionnement les extensions. Une deuxi me op ration, objet de la pr sente consultation, sera consacr e la r habilitation compl te du ch teau. Ce projet s inscrit dans le cadre de la d marche EFFINERGIE visant produire des b timents tr s basse consommation, contribution nationale indispensable la limitation des d rives climatiques. Cette d marche se traduit par : une optimisation des enveloppes en termes d orientation, de compacit , de sur-isolation, d inertie thermique et d tanch it l air, un syst me de renouvellement d air performant (ici, variation de vitesse li e l occupation et admission sur puits canadiens), le recours syst matique aux nergies renouvelables pour produire l nergie n cessaire au fonctionnement du b timent : chauffage au bois, solaire thermique et photovolta que.

4 Il sera tout particuli rement exig tout au long du chantier, et de tous les corps d tat, un respect des dispositions constructives adopt es pour limiter tous les ponts thermiques et garantir l tanch it l air des parois. Le niveau des consommations d nergies vis es pour l op ration sera inf rieur 50% de la consommation de r f rence fix e par la R glementation Thermique 2005 (RT2005). Classement de l tablissement : ERP type R 4e cat gorie. LISTE DES LOTS DE TRAVAUX ET CORPS D ETAT Pour cette op ration, la liste des lots de TRAVAUX s' tablit ainsi : Lot 01 Gros- uvre / d molition Lot 02 Couverture / Zinguerie Lot 03 Etanch it terrasses Lot 04 Fa ades / Ornementations Lot 05 Menuiseries ext rieures Lot 06 Chauffage / ventilation / d semfumage Lot 07 Electricit / microcourant / Eclairage / SSI Lot 08 Installation photovolta que Lot 09 Plomberie / Sanitaires Lot 10 Serrurerie / Ferronerie Lot 11 Pl trerie / Isolation Lot 12 Menuiserie int rieure Lot 13 Carrelages Lot 14 Peintures / Rev tements de sol Lot 15 Isolation-coupe feu Lot 16 Ascenseur Lot 17 Charpentes Lot 18 Volets DEFINITION DU CCTP Le Cahier des Clauses techniques Particuli res (CCTP) pr cise les prestations que l'entrepreneur doit pr voir dans son offre.

5 Elles sont d sign es par les pi ces graphiques, le pr sent CCTP et l ensemble des CCTP sp cifiques chaque lot. La d couverte d'erreurs ou d'omissions dans le descriptif tabli par le ma tre d' uvre ne soustrait pas l entrepreneur l obligation d ex cuter l'int gralit des ouvrages tels qu ils doivent tre r alis s dans les r gles de l art (voir le chapitre VERIFICATIONS et les limites de la mission du ma tre d uvre dans le CCAP). Celui-ci devra en effet imm diatement informer le ma tre d' uvre de ces erreurs ou omissions. R f rence : R habilitation du ch teau Vall Roc - Centre transfrontalier d' tude Pau Casals CCTP Prescriptions communes Page 4 / 11 NOTATIONS UTILISEES DANS LE CCTP Le pr sent CCTP fait appel aux conventions de notation suivantes : D signations des grandeurs La longueur (L), la largeur (l), la hauteur (H), l' paisseur (E ou ep), la profondeur (P), le diam tre (D), le volume (V) etc. sont mentionn es en abr g dans le libell des articles ci-dessous.

6 Marques commerciales Il est parfois indiqu , dans le corps du descriptif, des noms de marques commerciales. Celles-ci ont t choisies en r f rence, soit pour leurs caract ristiques techniques, leur comportement au feu, leur aspect ou leurs qualit s. Les entreprises sont tenues de s'en tenir aux caract ristiques des produits sp cifi s mais ont le droit de proposer et de mettre en oeuvre des produits d autres marques qui soient techniquement et esth tiquement quivalents aux ouvrages d crits dans le CCTP. Les entreprises, lors de la remise des offres, joindront les r f rences des mat riaux et mat riels qu il se propose d employer ainsi que les fiches techniques correspondantes. Le choix d finitif sera arr t par le ma tre d uvre. DEFINITION DES LOTS ET CORPS D'ETAT Lots de TRAVAUX Les TRAVAUX faisant l'objet du pr sent CCTP sont divis s en "lots de TRAVAUX " donnant lieu chacun un march de TRAVAUX . Un m me soumissionnaire pourra se voir attribuer plusieurs lots.

7 Dans ce cas, l'entreprise est tenue de pr senter une offre chiffr e pour chaque lot qu'elle souhaite se voir attribuer, de telle sorte que le jugement des diff rentes offres ou propositions re ues puisse tre fait pour chaque lot consid r s par ment. Corps d tat Chaque lot de TRAVAUX peut, ventuellement, tre d compos en corps d tat correspondants des sp cialit s techniques diff rentes. DEFINITION DES PRESCRIPTIONS GENERALES ET PARTICULIERES Chaque lot est divis en deux parties : PRESCRIPTIONS GENERALES : celle-ci contient les dispositions r glementaires, les modes op ratoires courants et l'obligation d'une assurance qui s'appliquent g n ralement toutes les op rations. En ce qui concerne la partie r glementaire : - Les r f rences aux diff rentes normes (NF, EN, UTE, ISO, etc.) incluent, quand elles existent, les diff rentes parties de ces normes ; - Les dates indiqu es en fin de libell sont celles de la prise d'effet de la derni re mise jour du document.

8 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES : celles-ci ont pour r le de d finir pr cis ment chaque ouvrage : - sa nature et celle de ses principaux composants ou accessoires ; - ses particularit s de mise en uvre ; - ses caract ristiques qualitatives et dimensionnelles ; - sa provenance, avec ventuellement, la r f rence commerciale ; - sa localisation dans l'ouvrage. - NOTE : Les l ments de d composition les plus fins sont appel s "articles". Chacun de ces articles est repris avec la m me d nomination dans le quantitatif estimatif et donnera lieu l' tablissement d'un prix partiel en appliquant le prix unitaire retenu aux quantit s mettre en oeuvre. VARIANTES Toutes les propositions de base seront conformes au CCTP. Tout mode de construction concurrentiel autre que celui d fini au CCTP et respectant les principes et performances vis es du projet pourra tre propos par l entrepreneur en variante de son offre. Toutefois, il devra tenir compte des suj tions, cons quences sur les autres lots et frais cr s par son offre.

9 TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES - REGLES DE L'ART Les TRAVAUX seront ex cut s conform ment aux r gles de l art et la r glementation fran aise telle qu'elle se trouvera tre en vigueur un mois avant la date d' tablissement de l'offre. En particulier, les TRAVAUX seront conformes aux prescriptions techniques contenues dans les lois, d crets, arr t s et circulaires applicables en France, ainsi que dans les cahiers des clauses techniques g n rales, les documents techniques unifi s (cahier des charges, cahier des clauses sp ciales, cahier des clauses techniques, m mento), les normes, les avis techniques, les exemples de solutions et, notamment, les textes l gislatifs et r glementaires. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Les offres des entreprises devront tenir compte pour la r alisation des ouvrages : R f rence : R habilitation du ch teau Vall Roc - Centre transfrontalier d' tude Pau Casals CCTP Prescriptions communes Page 5 / 11 Des r glements en vigueur un mois avant la date de l'appel d'offres, notamment en ce qui concerne les r glements de construction, r glements acoustiques, thermiques et relatifs aux conomies d' nergie, quand bien m me la description des ouvrages serait incompl te ou erron e, Des r gles g n rales de mise en oeuvre dites REGLES DE L'ART.

10 - Les lois, d crets, arr t s et circulaires en vigueur en France un mois avant la remise des offres - Les Cahiers des Clauses Techniques G n rales, - Les Documents Techniques Unifi s y compris cahier des charges, cahier des clauses sp ciales, cahier des clauses techniques et m mento ventuels - Les Normes Fran aises dict es par l'AFNOR, - Les Avis Techniques publi s par le , - Les exemples de solutions, - Les documents et recommandations publi s par les Syndicats des entrepreneurs ou d'artisans, - Les Notices Techniques et modes de mise en oeuvre dit es par les fournisseurs et marchands des mat riels et mat riaux constitutifs du projet, - Les documents et notices publi s ou r gles de mises en oeuvre impos es par les Services conc d s, tels que ELECTRICITE DE FRANCE-GAZ DE FRANCE, FRANCE TELECOM, Compagnie des Eaux, Services Techniques de la Ville dans laquelle est situ le chantier, etc. EMPLOI DE MATERIAUX ET PROCEDES TRADITIONNELS Pour les mat riaux et proc d s traditionnels, en cas de non-conformit aux r gles cit es au chapitre Documents de r f rences, le ma tre de l'ouvrage se r serve le droit soit de faire recommencer les TRAVAUX , soit d'appliquer un rabais proportionnel.