Chantiers de construction : prévention des risques ...

1 Chantiers de construction : pr vention des risques , logistique et avantage conomique L'Institut national de recherche et de s curit (INRS). Dans le domaine de la pr vention des risques professionnels, l'INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les Carsat, Cramif, CGSS. et plus ponctuellement pour les services de l' tat ainsi que pour tout autre organisme s'occupant de pr vention des risques professionnels. Il d veloppe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu'il met la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont charg s de la pr vention : chef d'entreprise, m decin du travail, CHSCT, salari s. Face la complexit . des probl mes, l'Institut dispose de comp tences scientifiques, techniques et m dicales couvrant une tr s grande vari t de disciplines, toutes au service de la ma trise des risques professionnels.

2 Ainsi, l'INRS labore et diffuse des documents int ressant l'hygi ne et la s curit du travail : publications (p riodiques ou non), affiches, audiovisuels, multim dias, site Internet . Les publications de l'INRS sont distribu es par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Pr vention de la caisse r gionale ou de la caisse g n rale de votre circonscription, dont l'adresse est mentionn e en fin de brochure. L'INRS est une association sans but lucratif (loi 1901). constitu e sous l' gide de la CNAMTS et soumise au contr le financier de l' tat. G r par un conseil d'administration constitu parit d'un coll ge repr sentant les employeurs et d'un coll ge repr sentant les salari s, il est pr sid alternativement par un repr sentant de chacun des deux coll ges.

3 Son financement est assur en quasi-totalit . par le Fonds national de pr vention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d'assurance retraite et de la sant au travail (Carsat), la caisse r gionale d'assurance maladie d' le-de France (Cramif). et les caisses g n rales de s curit sociale (CGSS). Les caisses d'assurance retraite et de la sant au travail, la caisse r gionale d'assurance maladie d' le-de France et les caisses g n rales de s curit sociale disposent, pour participer la diminution des risques professionnels dans leur r gion,d'un service Pr vention compos . d'ing nieurs-conseils et de contr leurs de s curit . Sp cifiquement form s aux disciplines de la pr vention des risques professionnels et s'appuyant sur l'exp rience quotidienne de l'entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l'entreprise (direction, m decin du travail, CHSCT, etc.)

4 Dans la mise en uvre des d marches et outils de pr vention les mieux adapt s . chaque situation. Ils assurent la mise disposition de tous les documents dit s par l'INRS. Toute repr sentation ou reproduction int grale ou partielle faite sans le consentement de l'INRS, de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de m me pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction, par un art ou un proc d quelconque (article L. 122-4 du code de la propri t intellectuelle). La violation des droits d'auteur constitue une contrefa on punie d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propri t intellectuelle). INRS, 2014.

5 Conception graphique et mise en pages : Michel Ma tre, Illustrations : Jean-Andr Deledda, Chantiers de construction : pr vention des risques , logistique et avantage conomique ED 6186. d cembre 2014. Ce document a t labor par un groupe de travail anim par Christophe Desplat (Carsat Pays de la Loire). et compos de Brigitte And ol-Aussage (INRS), Bruno Bisson (Cramif), Alain Le Brech (INRS), Philippe Sordoillet (INRS), Christian Trontin (INRS). 3. Introduction 5. 1. Co t des accidents du travail et maladies professionnelles 7. Principales causes de sinistralit 7. Co t direct des accidents du travail et maladies professionnelles 8. Co t indirect 8. Impact du d faut g n ral de pr vention sur le co t de la construction 9. 2. Les manutentions manuelles : un risque majeur ma triser 13.

6 Conna tre le risque 13. Analyse critique des conditions d'ex cution des Chantiers 15. Comprendre le r le des ma tres d'ouvrage, des ma tres d' uvre et des coordonnateurs SPS et leurs leviers d'action 17. 3. valuer les manutentions pour choisir une bonne organisation : m thode et exemple pratique 21. 4. De l' valuation des risques l' valuation de l'impact conomique : m thode et exemple pratique 39. Conclusion : vers un lot Logistique g n ralis 49. Fiche pratique 50. Annexes 51. 5. introduction Les ma tres d'ouvrage ainsi que les coordonnateurs SPS et les ma tres d' uvre charg s de les conseiller ont pour obligation de prendre en compte la s curit et la protection de la sant . des travailleurs lors de la conception et de la r alisation des ouvrages.

7 Les aspects conomiques des conditions de travail sont g n ralement mal pris en compte par les donneurs d'ordre. Lorsqu'ils sont abord s, c'est souvent travers des id es re ues : l'am lioration des conditions de travail co terait cher et ses retomb es seraient difficilement chiffrables. Ainsi, le co t des moyens logistiques destin s pr venir les nombreux accidents du travail et pathologies li s aux manutentions manuelles des salari s du second uvre serait de nature compromettre l' quilibre financier de la plupart des projets de construction . Or, cet argument ne r siste pas un examen attentif. Non seulement les statistiques technologiques et financi res de la sinistralit AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) montrent que la ma trise des risques li s aux manutentions manuelles constitue un enjeu majeur pour le secteur de la construction dans son ensemble, mais il est ais , de surcro t, de montrer que la mise en uvre d'une organisation logistique contribue non seulement pr server la sant -s curit des salari s, mais galement am liorer le bilan conomique de chaque op ration (co t, d lai, qualit ).

8 Objectifs de la brochure Pr senter les enjeux conomiques et humains de la pr vention des risques professionnels dans le secteur de la construction . Mesurer l'impact des manutentions manuelles sur la sinistralit globale et faire comprendre les grands principes de pr vention de ce risque majeur. Apporter une m thode permettant de choisir, d s la conception du projet, les moyens techniques et organisationnels garantissant les meilleures conditions de r alisation permettant de limiter ce risque , notamment pour les travaux de second uvre. tablir le lien entre am lioration des conditions de travail et impact conomique l' chelle d'un projet de construction . Proposer, pour une op ration repr sentative, des ratios technico-financiers simples, r utilisables par les professionnels pour valuer leurs propres projets.

9 6 introduction Publics et champs d'application Cette brochure est destin e aux diff rents acteurs d'un projet de construction , notamment aux ma tres d' uvre qui ont proposer et chiffrer diff rentes solutions techniques et organisationnelles, aux coordonnateurs SPS pour tayer leurs propositions et aux ma tres d'ouvrage qui revient la d cision finale. Elle s'applique galement aux entreprises g n rales charg es de l'organisation de travaux et qui sous-traitent les lots de corps d' tats des entreprises sp cialis es. Elle concerne essentiellement les op rations de construction de b timent : logements, bureaux, locaux industriels et commerciaux. Toutefois la m thode d'analyse propos e peut s'appliquer galement aux op rations de g nie civil et de travaux publics.

10 7. 1 Co t des accidents du travail et maladies professionnelles Principales causes de sinistralit . Le secteur de la construction regroupe 8,6 % des salari s inscrits au r gime g n ral de la S curit . sociale, compte 18 % des accidents avec arr t du travail, 20 % des accidents avec incapacit . permanente et 22 % des accidents mortels1. La majorit des accidents avec arr t rel ve directement de probl mes de logistique et de circulation imputables, en partie, la mauvaise organisation g n rale des Chantiers . En effet : 4 accidents sur 10 sont dus aux manutentions manuelles et aux masses en mouvement ;. 2 accidents sur 10 sont des chutes de plain -pied li es aux mauvaises conditions de circulation sur les Chantiers ;. 1 chute avec d nivellation sur 5 survient dans des escaliers.