CODE DU TRAVAIL - Legilux

1 code DU TRAVAILLIVRE PREMIER:RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DU TRAVAILLIVRE II:REGLEMENTATION ET CONDITIONS DE TRAVAILLIVRE III:PROTECTION, SECURITE ET SANTE DES SALARIESLIVRE IV:REPRESENTATION DU PERSONNELLIVRE V:EMPLOI ET CHOMAGELIVRE VI:ADMINISTRATIONS ET ORGANES2016 code DU TRAVAILCODE DU TRAVAILLEGISLATION: Jusqu au 27 d cembre 2016 Version applicable partir du 31 d cembre 2016 SERVICE CENTRAL DE LEGISLATIONLUXEMBOURGCODE DU TRAVAILCODE DU TRAVAIL1re dition:1er mars 20071re mise jour: 1er septembre 20072e mise jour: 1er octobre 20083e mise jour: 1er juin 20094e mise jour: 11 novembre 20095e mise jour: 11 avril 2010 code DU TRAVAILCODE DU TRAVAILT able des Mati res 5 TABLE DES MATIERESR elev des actes modificatifs du code du TRAVAIL .

2 15 Titre Pr liminaire Dispositions d ordre public ..19 LIVRE Relations individuelles et collectives du 20 Titre Premier Contrat d apprentissage .. 20 Chapitre Premier .- Formation du contrat d apprentissage .. 20 Section 1 . D finition .. 20 Section 2 . Conditions pr alables l apprentissage .. 20 Section 3 . Forme du contrat .. 22 Section 4 . Salaire .. 23 Section 5 . Droits et obligations des parties .. 23 Section 6 . P riode d essai.

3 24 Section 7 . Fin du contrat .. 24 Chapitre II .- Surveillance de l apprentissage .. 24 Chapitre III .- Examen de fin d apprentissage .. 25 Titre II Contrat de TRAVAIL .. 25 Chapitre Premier .- Le contrat de TRAVAIL en g n ral .. 25 Section 1 . Dispositions g n rales .. 25 Section 2 . Forme et preuve du contrat de TRAVAIL .. 26 Section 3 . P riode d essai .. 27 Section 4 . Protection en cas d incapacit de TRAVAIL du salari .. 27 Section 5.

4 R vision du contrat de TRAVAIL .. 28 Section 6 . Suspension du contrat de TRAVAIL .. 29 Section 7 . Responsabilit quant aux risques de l entreprise .. 29 Chapitre II .- Contrat de TRAVAIL dur e d termin e .. 29 Section 1 . Recours au contrat dur e d termin e .. 29 Section 2 . Forme du contrat dur e d termin e .. 30 Section 3 . Dur e du contrat dur e d termin e .. 31 Section 4 . Renouvellement du contrat conclu pour une dur e d termin e .. 31 Section 5.

5 Succession de contrats .. 32 Section 6 . Sanctions .. 33 Section 7 . Egalit de traitement .. 33 Section 8 . P riode d essai .. 33 Section 9 . Cessation du contrat dur e d termin e .. 33 Chapitre III .- TRAVAIL temps partiel .. 33 Section 1 . D finition .. 33 Section 2 . Mise en uvre .. 34 Section 3 . Forme et contenu du contrat .. 34 Section 4 . Heures suppl mentaires .. 34 Section 5 . Droits du salari temps partiel.

6 35 Chapitre IV .- R siliation du contrat de TRAVAIL .. 35 Section 1 . R siliation avec pr avis .. 35 Section 2 . R siliation pour motif grave .. 38 Section 3 . R siliation abusive du contrat de TRAVAIL par l employeur .. 38 Section 4 . R siliation d un commun accord .. 39 code DU TRAVAIL6 Table des Mati resChapitre V .- Cessation du contrat de TRAVAIL .. 40 Section 1 . Cessation des affaires de l employeur; D c s du salari .. 40 Section 2 . Cessation de plein droit du contrat de TRAVAIL .

7 40 Section 3 . Effets de la cessation du contrat .. 41 Chapitre VI .- Garantie des cr ances du salari en cas de faillite de l employeur .. 42 Chapitre VII .- Maintien des droits des salari s en cas de transfert d entreprise .. 42 Section 1 . Champ d application et d finitions .. 42 Section 2 . Maintien des droits des salari s .. 43 Section 3 . Information et consultation .. 44 Titre III TRAVAIL int rimaire .. 45 Chapitre Premier .- R glementation du TRAVAIL int rimaire.

8 45 Section 1 . D finitions .. 45 Section 2 . Autorisation d tablissement de l entrepreneur de TRAVAIL int rimaire .. 45 Section 3 . Rapports entre l entrepreneur de TRAVAIL int rimaire et l utilisateur: Contrat de mise disposition 46 Section 4 . Rapports entre l entreprise de TRAVAIL int rimaire et le salari int rimaire: Contrat de mission .. 46 Chapitre II .- Pr t temporaire de main-d uvre .. 49 Chapitre III .- Mise disposition ill gale de main-d uvre .. 50 Chapitre IV.

9 - Consultations, contr le et sanctions .. 51 Titre IV D tachement de salari s .. 52 Chapitre Premier .- D tachement de salari s dans le cadre d une prestation de services transnationale .. 52 Chapitre II .- Contr le de l application et contentieux .. 53 Titre V Emploi des l ves et tudiants pendant les vacances scolaires .. 55 Titre VI Rapports collectifs du TRAVAIL .. 56 Chapitre Premier .- Conventions collectives du TRAVAIL .. 56 Section 1 . Champ d application et d finition.

10 56 Section 2 . Les syndicats de salari s .. 57 Chapitre II .- La n gociation de la convention collective de TRAVAIL .. 58 Section 1 . Proc dure de n gociation d une convention collective de TRAVAIL .. 58 Section 2 . Signature et validit de la convention collective .. 58 Section 3 . D p t et publicit de la convention collective de TRAVAIL .. 59 Section 4 . Unicit de la convention collective .. 59 Section 5 . Champ d application de la convention collective de TRAVAIL .