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LE CODE DU TRAVAIL - Abidjan .net | Business
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LES DÉGAGEMENTS EN CODE DU TRAVAIL - Théo Norme
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Article L 122-8 du code du travail - uphf.fr
www.uphf.frArticle L 122-8 du code du travail . L'inobservation du délai-congé ouvre droit, sauf faute grave du salarié, à une indemnité compensatrice ne se confondant ni avec l'indemnité de …
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Article L 122-14 L 122-14-7 du code du travail
www.uphf.frArticle L 122-14 à L 122-14-7 du code du travail . L'employeur ou son représentant qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer l'intéressé par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre
Violations du Droit du travail - ijdh.org
www.ijdh.orgEn plus, l’article 225 du code du travail haïtien énonce que « Le droit des travailleurs de s’associer pour la défense de leurs légitimes intérêts est garanti et protégé par l’Etat dans le cadre de la
Présentation du nouveau code du travail
travail-emploi.gouv.frLes objectifs : améliorer l’accessibilité aux dispositions du code du travail et leur intelligibilité, avec un souci d’accompagnement et de pédagogie pour les utilisateurs.
ORDONNANCES REFORMANT LE CODE DU TRAVAIL - …
fdcomcftc.orgLes réformes du code du travail se succèdent depuis plus de 5 ans maintenant à un rythme effréné (ANI sécurisation de l’emploi, réforme de la formation professionnelle, loi Rebsamen, loi Travail 2016 …).
Transfert des contrats de travail : Art. L. 122-12 al. 2 ...
www.uriopss-limousin.asso.frFiches pratiques Restructuration & Droit social, Février 2008 Transfert des contrats de travail : Art .L. 122-12 al. 2 du Code du travail 5 - Les contrats de qualification12; - Les contrats de formation en alternance13. Les contrats suspendus, par exemple pour maladie ou accident de travail, ainsi que les
LIVRE PREMIER ORGANISATION ET …
www.cnaps.mgLes contrôleurs de la Caisse prêtent le serment visé à l’article 99 du code du travail. Ils sont passibles des peines de l’article 378 du code pénal en cas de violation de leur serment ou du secret
LES CONGES AU SENEGAL - suttaaas.org
www.suttaaas.orgArticle L.149 du Code du Travail Article 35 CCNI 3.2. REGIME Cette catégorie de congés est annoncée par le Code du Travail et la CCNI sans préciser les modalités pratiques de mise en œuvre. 3.2.1. la formation Ce congé comprend trois(03) variantes destinées à :
PROJET DE LOI - assemblee-nationale.fr
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Première partie LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
travail-emploi.gouv.fr(alinéa 3 de l'article L. 122-45 du code du travail) Article L. 1132-3 - Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis aux articles L. 1132-1 et L. 1132-2 ou pour les avoir relatés.
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www.droit-afrique.com16 JANVIER 2012 - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE DECRETE. 697 Article 1 & Le présent décret, pris en application des dispositions de Particle 213 du Code du Travail, détennine les
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Code du travail - L'APPRENTI
www.lapprenti.comOrdonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.