LES DÉGAGEMENTS EN CODE DU TRAVAIL - Théo Norme

1 1 sur 2 IL Y A DES R GLES SUR LES D GAGEMENTS DANS LE code DU TRAVAIL ? Absolument, et les r gles ne sont pas les m mes pour les tablissements existants qui sont soumis aux r gles d utilisation des locaux de TRAVAIL et pour les tablissements construire ou modifier qui sont soumis aux r gles de conception des locaux de TRAVAIL . R GLES D UTILISATION DES LOCAUX DE TRAVAIL On ne peut pas y d roger, tout tablissement recevant des travailleurs doit r pondre ces obligations. Concernant les d gagements, l article R. 4227-4 du code du TRAVAIL stipule : Les tablissements comportent des d gagements tels que portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes, r partis de mani re permettre une vacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de s curit maximale.

2 C est l article R. 4227-5 qui fixe le nombre et la largeur des d gagements exigibles : EFFECTIF NOMBRE de d gagements LARGUEUR totale cumul e Moins de 20 personnes 1 0,80 m De 20 100 personnes 1 1,50 m De 101 300 personnes 2 2 m De 301 500 personnes 2 2,5 m Au-del des cinq cents premi res personnes : - le nombre minimum des d gagements doit tre augment d'une unit par cinq cents personnes ou fraction de cinq cents personnes ; - la largeur totale des d gagements doit tre augment e de 0,50 m tre par cent personnes ou fraction de cent personnes. La largeur de tout d gagement faisant partie des d gagements r glementaires ne doit jamais tre inf rieure 0,80 m tre.

3 LES M MOS DE TH O Norme LES D GAGEMENTS EN code DU TRAVAIL 2 sur 2 R GLES DE CONCEPTION DES LOCAUX DE TRAVAIL Pour les locaux construits ou am nag s, les r gles de conception des locaux de TRAVAIL , plus restrictives, s appliquent. L article R. 4216-8 du code du TRAVAIL fixe les d gagements dont le nombre et la largeur exigibles sont pr cis s dans le tableau suivant : EFFECTIF NOMBRE de d gagements NOMBRE TOTAL d'unit s de passage Moins de 20 personnes 1 1 De 20 50 personnes 1 + 1 d gagement accessoire 1 (a) ou 1 (b) 2 De 51 100 personnes 2 2 ou 1 + 1 d gagement accessoire (a) 2 De 101 200 personnes 2 3 De 201 300 personnes 2 4 De 301 400 personnes 2 5 De 401 500 personnes 2 6 Au-dessus des 500 premi res personnes : - le nombre des d gagements est augment d'une unit par 500 ou fraction de 500 personnes.

4 - la largeur cumul e des d gagements est calcul e raison d'une unit de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes. Dans le cas de r novation ou d'am nagement d'un tablissement dans un immeuble existant, la largeur de 0,90 m peut tre ramen e 0,80 m. (a) Un d gagement accessoire peut tre constitu par une sortie, un escalier, une coursive, une passerelle, un passage souterrain ou un chemin de circulation, rapide et s r, d'une largeur minimale de 0,60 m, ou encore, par un balcon filant, une terrasse, une chelle fixe. (b) Cette solution est accept e si le parcours pour gagner l'ext rieur n'est pas sup rieur 25 m tres et si les locaux desservis ne sont pas en sous-sol.

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