Comment remplir la feuille de soins en CCAM - ameli.fr

1 Extrait de la feuille de soins actuellement utilis e :Pour les actes techniques m dicaux relevant de la CCAM, les codes sont renseigner, lisiblement, dans les zones indiqu es comme suit :A : Code de l'acte sur 7 caract res (1 caract re par case)B : Code activit (1 code)Le cas ch ant, sont renseigner selon les circonstances et dans l'ordre :C : Code modificateur (4 codes au maximum)puis code remboursement exceptionnel (1 code)JJJJJJMMMMMMAAAAAAAAAAAAJJJJJJMMMMM MAAAAAAAAAAAA actescodes desactesmontant deshonorairesfactur sd de d ,CSCNPSYV,VSVNPSY nbremontant123FM01-04autres actes(K, CsC, ) l ments de tarificationCCAMS 3110hactivit sdates EFFECTUES( remplir par le m decin)AC DBLa colonne C de la pr c dente feuille de soins a t divis e en 2 pour plus de clart C1 : Code modificateurC2 : Code association non r pertori epuis code remboursement exceptionnelJJJJMMMMAAAAAAAAJJJJMMMMAAAA AAAA actescodes desactesmontant deshonorairesfactur sd de d actes(K, CsC, ) l ments de tarificationCCAMS 3110 PROJET activit sdates EFFECTUES( remplir par le m decin)C, CSV, VSFMR01-05C1C2 Extrait de la future feuille de soins (diffusion pr vue d but 2nd semestre 2005) Comment remplir la feuille de soins en CCAM ?

2 Puis code association non r pertori e (1 code)D : le montant des honoraires est indiqu par ligne d'acteExemple : code remboursement exceptionnel demand QZNP013 : s ance de destruction de 1 5 l sions cutan es superficielles par lectrocoagulationRemboursable sous conditionsLe remboursement est demand pour carcinome baso-cellulaireJJJJJJMMMMMMAAAAAAAAAAAAJ JJJJJMMMMMMAAAAAAAAAAAA actescodes desactesmontant deshonorairesfactur sd de d ,CSCNPSYV,VSVNPSY nbremontant123FM01-04autres actes(K, CsC, ) l ments de tarificationCCAMS 3110hactivit sdates EFFECTUES( remplir par le m decin) Q Z N P 0 1 3 1 Xnum ris esJJJJJJMMMMMMAAAAAAAAAAAAJJJJJJMMMMMMAA AAAAAAAAAA actescodes desactesmontant deshonorairesfactur sd de d ,CSCNPSYV,VSVNPSY nbremontant123FM01-04autres actes(K, CsC, ) l ments de tarificationCCAMS 3110hactivit sdates EFFECTUES( remplir par le m decin)Exemple.

3 Association d'actes de radiologie et d'un suppl mentMGQK003 : radiographie du poignet selon 1 ou 2 incidencesYYYY030 : suppl ment pour r alisation d'un examen radiographique imagesNGQK001 : radiographie de la cheville selon 1 3 incidencesM G Q K 0 0 3N G Q K 0 0 1Y Y Y Y 0 3 0111444 Exemple : modificateur pour un acte r alis un dimanche ou un jour f ri QZJFA002 : parage et/ou suture de plaie, superficielle de la peau de moins de 3 cmde grand axe, en dehors de la faceJJJJJJMMMMMMAAAAAAAAAAAAJJJJJJMMMMMM AAAAAAAAAAAA actescodes desactesmontant deshonorairesfactur sd de d ,CSCNPSYV,VSVNPSY nbremontant123FM01-04autres actes(K, CsC, ) l ments de tarificationCCAMS 3110hactivit sdates EFFECTUES( remplir par le m decin)Q Z J A 0 0 2 1 BAFA012 : ex r se de l sion cutan e du sourcilJJJJJJMMMMMMAAAAAAAAAAAAJJJJJJMMM MMMAAAAAAAAAAAA actescodes desactesmontant deshonorairesfactur sd de d ,CSCNPSYV,VSVNPSY nbremontant123FM01-04autres actes(K, CsC, ) l ments de tarificationCCAMS 3110hactivit sdates EFFECTUES( remplir par le m decin)HAFA008 : ex r se non transfixiante de l sion de l vreExemple : association de 2 actesH A F A 0 0 8 1 1B A F A 0 1 2 1 2 CNAMTS / septembre 20051/4 CCAM : Remplissage de la feuille de soins : pi ges viterLa mise en uvre de la CCAM implique de nouvelles consignes de remplissage de la feuillede soins .

4 C est le codage qui permet le remboursement du patient. Toute erreur conduit l impossibilit de proc der au paiement et n cessite un retour vers le m decin pour qu ilr alise une nouvelle aider les m decins qui ne sont pas encore quip s de logiciels SESAM-Vitale, voici unrappel des principales sources d erreur viter.! O mettre le code de l acte ?Uniquement dans la 2 me colonne codes des actes qui est pr vue cet effet (m me pour lesanciens imprim s o il est not En attente du codage des actes )Ne pas oublier de noter le code activit 1 dans la colonne activit c t du code del acte ; m me s il est toujours 1 en cabinet de ville, ce code est obligatoire.! Sur une m me ligne, il ne doit pas y avoir de m lange entre cotation NGAP etcodes les actes de la CCAM, la colonne autres actes.

5 L ments de tarification CCAM nedoit jamais contenir de lettres-cl s et/ou coefficients de la 10109200501092005K 6,51 3, 0 7 DEQP003 11 3, 0 7 CNAMTS / septembre 20052/4! Facturation d actes CCAM et d actes en NGAPSur la m me feuille de soins il peut y avoir sur des lignes diff rentes un code CCAM et unecotation NGAP uniquement dans les cas pr vus par la r glementation (article III-3-A desDispositions g n rales et dispositions diverses CCAM)Exemple : consultation en NGAP et ECG cod en CCAM.! O inscrire les modificateurs ?Dans la colonne autres actes .. l ments de tarification CCAM . Lorsqu il y a plusieursmodificateurs pour un m me code, l ordre des modificateurs n a pas d : radio du thorax par un radiologue un jour f ri 01092005C01092005ne pas renseignerde code associationZ FDEQP003 11 3, 0 72 0, 0 001092005 Z B Q K002 14 4, 9 8 CNAMTS / septembre 20053/4!

6 Ne pas oublier les codes associationSi plusieurs actes sont factur s le m me jour pour le m me patient (article III-3 B desDispositions g n rales et dispositions diverses CCAM), le code association doit trementionn pour chacun des actes dans la colonne autres actes .. l ments de tarificationCCAM , apr s les ventuels modificateursAttention : le montant des honoraires doit figurer sur chaque ligne et pas seulement pour letotal.! Actes rembours s sous conditionsSI le m decin demande le remboursement d un acte remboursable sous conditions ( RC dans la 6 colonne des extraits de la CCAM pr ts imprimer), la mention X doit trenot e dans la colonne autres actes .. l ments de tarification CCAM , apr s les ce code est oubli la patient n est pas rembours puisque l acte est consid r comme non remboursable.

7 ! Actes soumis accord pr alableSi le m decin demande le remboursement d un acte soumis Accord Pr alable ( AP dans la 7 colonne des extraits de la CCAM pr ts imprimer), il doit mentionner la date del Accord Pr alable dans la zone pr vue cet effet (entente pr alable du ..).Remarque : en CCAM version 2, il n est plus n cessaire d indiquer la mention X en plusdes informations relatives l accord pr L D Q K002 14 5, 2 2401092005 M F Q K002 11 9, 9 5X01092005 Q Z N P027 11 9, 9 2 CNAMTS / septembre 20054/4! R capitulatif : ordre des informations dans la colonne autres actes .. l mentsde tarification CCAM ! Montant des Honoraires factur sUn montant d honoraires doit figurer sur chaque ligne et pas seulement pour le zones d passements et frais de d placement restent comme avant!

8 Ordre des codes actes (geste compl mentaire, suppl ments)Il est n cessaire de renseigner le code d un geste compl mentaire ou d un suppl menttoujours apr s l acte principal (acte isol ou proc dure) auquel il se : dans ce cas (association de deux actes, avec un acte et un geste compl mentaireou un suppl ment), il ne faut pas renseigner le code l ordre : modificateurs, codes association, X pour actesrembours s sous conditions1 X01092005 Q A N P006 13 0, 1 0201092005 Q Z J A002 13 0, 2 8FZ01092005 M B Q K001 12 4, 3 0Z01092005 Y Y Y Y030 1 8, 1 0