COUR D’APPEL DE NÎMES

1 1 COUR D APPEL DE N MESLISTE DES EXPERTS JUDICIAIRESETABLIE POUR LE RESSORT DE LACOUR D APPEL DE N MESANN E 2018 Boulevard de la Lib ration30031 N MES Cedex? : - pr vue l article 1er du d cret du 23d cembre 2004 Arr t s du 10 juin 2005 et du 12 mai 2006 Article 1 - Les listes d experts pr vues l article 1 du d cret du 23 d cembre 2004 susvis sont dress espar les cours d conform ment la nomenclature suivante, qui se divise en branches :(ex. : A), rubriques (ex.: ) et sp cialit s (ex. : ).A-AGRICULTURE - AGRO-ALIMENTAIRE - ANIMAUX - 16 Nomenclature pr vue l article 1er du d cret du 23 d cembre 2004 Arr t s du 10 juin 2005 et du 12 mai 2 LISTE ALPHAB TIQUE DES EXPERTS EN EXERCICE.

2 16 LISTE PAR SP CIALIT S DES EXPERTS EN 221 COURTIERS EN VINS ET 233 EXPERTS AM LIORATIONS FONCI APPLICATIONS CONSTRUCTIONS ET AM ECONOMIE ESTIMATIONS FONCI HYDRAULIQUE MAT RIEL P DOLOGIE ET PRODUCTIONS DE GRANDES CULTURES ET SP CIALIS 24 Contr les qualitatifs et analyses - Ing nierie, normes sanitaires - Ouvrages et quipements - Mat riels et installations - Produits etsemi-produits alimentaires - Stockage, transport - Toutes formes de restauration - Transformation des produitsA-03 AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT 24 Hydraulique rurale - Pr servation des milieux naturels - Voiries, r seaux et quipements - ZonagesA-04 ANIMAUX AUTRES QUE D' 25 Animaux de compagnie, sauvages et de 25 Productions en eaux douces et de 25 Equipements, proc d s.

3 Fermenteurs - Produit des 25 Equipement d' levage - Productions animales et reproduction - Produits pour l' 26 Arboriculture fruiti re - Espaces verts et am nagements paysagers - Mara chage - Floriculture et d coration florale - Mat riels d'horticulture- P pini resA-09 NEIGE ET 27A-10 NUISANCES - POLLUTIONS AGRICOLES ET 27 Equipements et proc d s - Etudes d'impact - Toxicologie non m dicaleA-11 PECHE - CHASSE - FAUNE 28 Armement - Accastillage - Mat riels - Mat riels et quipements pour la chasse - P che et produits de la p che - Peuplements et quilibrescyn g 28 Estimation et gestion - Restauration des terrains en montagne - Sciage et produits forestiers - Semis, p pini res et plantations - Travaux etexploitations foresti resA-13 VITICULTURE ET 29 Estimation et gestion - Exploitation viticole - Mat riels de culture de la vigne - Oenologie - P pini res et plantations - Produits, traitementset protection de la vigneA-14 SANTE BIOLOGIE V T CHIRURGIE V T IMAGERIE V T M DECINE V T QUALIT ET S CURIT 32B-ARTS, CULTURE, COMMUNICATION ET MEDIAS, DOCUMENTS ET PAL 33B-03 OBJETS D'ART ET DE ARMES BIJOUTERIE, JOAILLERIE.

4 HORLOGERIE, ORF C RAMIQUES ANCIENNES ET D' EB ETOFFES ANCIENNES ET FERRONNERIE ET GRAVURES ET ARTS H LIVRES ANCIENS ET LUTHERIE ET INSTRUMENTS DE MEUBLES ET MOBILIERS NUMISMATIQUE ET M PHILAT TAPISSERIES ET VITRAUX ET VITRERIE D' 36B-04 PRODUCTIONS CULTURELLES ET DE CIN MA, T L VISION, VID PRESSE, PUBLICIT .. TH TRE, SPECTACLES 37B-05 PROPRIETE GESTION DES DROITS D' GESTION DES DROITS DES ARTISTES ET INTERPR GESTION DES DROITS D RIV S ET DE GESTION DES DROITS L' 37 Activit s sportives, mat riel et installations sportivesC-BATIMENT - TRAVAUX PUBLICS - GESTION 37C-01 BATIMENT - TRAVAUX ACOUSTIQUE, BRUIT, ARCHITECTURE, ING ARCHITECTURE D'INT ASCENSEUR, MONTE-CHARGES, ESCALIERS M CANIQUES - REMONT ESM ECONOMIE DE LA ELECTRICIT.

5 EXPLOSION - G NIE GESTION DE PROJET ET DE GROS OEUVRE - MIROITERIE, MONUMENTS MURS RIDEAUX - POLLUANTS DU B PLOMBERIE, SANITAIRE, ROBINETTERIE, EAU, REV TEMENTS INT R SEAUX ROUTES, VOIRIES ET R SEAUX TOPOM TRAVAUX URBANISME ET AM NAGEMENT 77C-02 GESTION BORNAGE, D LIMITATION, DIVISION DE ESTIMATIONS IMMOBILI GESTION D'IMMEUBLE - COPROPRI T .. 87D-ECONOMIE ET EXPLOITATION DE TOUTES DONN ES CHIFFR ES, ANALYSE DE L'ORGANISATIONET SYST MES COMPTABILIT S SP CIALES (COMPTES CONSOLID S, BANQUES, COMPTABILIT PUBLIQUE, ASSURANCES.)

6 91D-02 EVALUATION D'ENTREPRISE ET DE DROITS FINANCE D' MARCH S FINANCIERS ET PRODUITS D RIV OP RATIONS DE BANQUE ET DE CR OP RATIONS D'ASSURANCE ET DE GESTION DES OP RATIONS FINANCI RES 95D-04 GESTION D' ANALYSE DE CONTREFA ONS, CONCURRENCE D DISTRIBUTION COMMERCIALE, FRANCHISES, ETUDE DE MARCH STRAT GIE ET POLITIQUE G N RALE D' 98D-05 GESTION SOCIALE (conflits sociaux).. FISCALIT FISCALIT D' 101D-07 DIAGNOSTIC D' 102 Expertises (art. L. 813-1 du code de commerce) - Mandats ad hoc et expertises (art. L. 611-3 du code de commerce) 103E-01 ELECTRONIQUE ET INTERNET ET MULTIM LOGICIELS ET MAT SYST MES D'INFORMATION (MISE EN OEUVRE).

7 T L COMMUNICATIONS ET GRANDS R 107E-02 ENERGIES ET ELECTRICIT .. ENERGIE NUCL P TROLE, GAZ ET UTILIT S (AIR, EAU, VAPEUR).. D M CANIQUE G N RALE (MAT RIAUX ET STRUCTURES).. ING NIERIE M M TALLURGIE G N ASSEMBLAGE (SOUDAGE, BRASSAGE,..).. ACTIVIT S ANNEXES (ANALYSES, ESSAIS, CONTR LES, ..).. 119E-06 PRODUITS FILI RE BOIS ET PROC D S DE FABRICATION TEXTILE ET HABILLEMENT - PEAUX ET M TAUX ET M MINES ET CARRI 121E-07 TRANSPORT (Mat riel).. A RONAUTIQUE, APPAREILS DE LEVAGE ET DE APPAREILS DE TRANSPORT SUR C AUTOMOBILES, CYCLES, MOTOCYCLES, POIDS MAT RIEL 124E-08 TRANSPORT (Usage et Usagers).

8 A 124E-09 PROPRIETE MOD ANATOMIE ET CYTOLOGIE ANESTH SIOLOGIE ET R ANIMATION (SERVICES ET SOINS M DICAUX D'URGENCE).. BIOLOGIE ET M DECINE DU D VELOPPEMENT ET DE LA REPRODUCTION. CANC ROLOGIE, RADIOTH DERMATOLOGIE - V N ENDOCRINOLOGIE ET MALADIES M GASTRO-ENT ROLOGIE ET H G N GYN COLOGIE M H MATOLOGIE - MALADIES INFECTIEUSES, MALADIES M DECINE G N M DECINE INTERNE - G RIATRIE ET BIOLOGIE DU M DECINE PHYSIQUE ET DE R M DECINE ET SANT DU M DECINE N OPHTALMOLOGIE M OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE (ORL)

9 M PARASITOLOGIE ET P PHARMACOLOGIE FONDAMENTALE - PHARMACOLOGIE PSYCHIATRIE D' P CHIRURGIE CHIRURGIE G N CHIRURGIE CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE ET CHIRURGIE ORTHOP DIQUE ET CHIRURGIE PLASTIQUE, RECONSTRUCTRICE, ESTH TIQUE - BR LOLOGIE. CHIRURGIE THORACIQUE ET CHIRURGIE GYN COLOGIE OBST OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE (ORL) ET CHIRURGIE 145F-04 IMAGERIE MEDICALE ET RADIOLOGIE ET IMAGERIE M BIOPHYSIQUE ET M DECINE NUCL 145F-05 BIOLOGIE MEDICALE ET ALCOOL BACT RIOLOGIE-VIROLOGIE - HYGI NE HOSPITALI BIOCHIMIE BIOLOGIE CELLULAIRE ET MOL BIOSTATISTIQUES, INFORMATIQUE M DICALE ET TECHNOLOGIES EPID MIOLOGIE, CONOMIE DE LA SANT ET PR H MATOLOGIE IMMUNOLOGIE PHARMACOLOGIE SCIENCES DU M SCIENCES PHYSICO-CHIMIQUES ET TECHNOLOGIES PHARMACEUTIQUES.

10 ODONTOLOGIE G N ORTHOP DIE DENTO-FACIALE - PROTH SISTES PSYCHOLOGIE DE L' PSYCHOLOGIE DE L' 153F-08 SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES AUXILIAIRES R GLEMENT ING 156F-09 EXPERTS EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE (article L141-1 et R 141-1 du code de S curit Sociale).. M et cytologie siologie et r animation (services et soins m dicaux d'urgence) et m decine du d veloppement et de la rologie - radioth - v n et maladies m rologie et h n cologie m matologie - infectieuses, maladies decine g n decine interne - g riatrie et biologie du decine physique et de r decine et sant du decine m (ORL) m et fondamentale - pharmacologie d' g n maxillo-faciale et orthop dique et plastique, reconstructrice, esth tique.