Audience solennelle d’installation - Cour de cassation

1 1 Allocutions de Monsieur Bertrand Louvel Premier pr sident de la Cour de cassation et de Monsieur Jean-Claude Marin Procureur g n ral pr s la Cour de cassation Audience solennelle d installation Lundi 22 janvier 2018 M. LE PREMIER PR SIDENT L Audience solennelle est ouverte. - Mes chers coll gues, - Mesdames et Messieurs, Nous allons proc der l installation et la pr sentation de nouveaux magistrats de la Cour de cassation . Nous commencerons par les installations et pr sentations des 10 magistrats qui exerceront la Cour, quatre conseillers, deux avocats g n raux, deux avocats g n raux r f rendaires et deux auditeurs pr c demment install s, puis nous poursuivrons en pr sentant les 8 magistrats qui ont t install s par voie administrative afin de leur permettre d entrer en fonction sans retard : il s agit de sept conseillers et d un avocat g n ral d sign s pour exercer respectivement les fonctions de premier pr sident et de procureur g n ral de cour d appel.

2 * * * 2 La premi re partie de cette Audience concerne donc les magistrats appel s exercer leur service au sein m me de la Cour de cassation . Monsieur le procureur g n ral, vous avez la parole M. LE PROCUREUR G N RAL Nous avons l honneur de soumettre la Cour des d crets des 11 octobre 2017, 21 d cembre 2017 et 1er janvier 2018. Conseillers la Cour de cassation : Mme Marie-Th r se Gilibert, pr sident de chambre la cour d appel d Amiens, Mme Claire Coutou, conseiller la cour d appel de Montpellier, Mme Anne-Catherine Le Gall-Monge, conseiller la cour d appel d Angers, Mme Marie-Sophie Richard-Bonnemort, conseiller la cour d appel de Paris ; Avocats g n raux la Cour de cassation Madame Anne Caron-Deglise, pr sident de chambre la cour d appel de Versailles, Madame Anne-Marie Grivel, conseiller la cour d appel de Paris ; Avocats g n raux r f rendaires la Cour de cassation M.

3 Fabrice Burgaud, auditeur la Cour de cassation , Mme C line Mathorez-Marilly, conseiller la cour d appel de Versailles en charge d un secr tariat g n ral. Nous requ rons qu il plaise la Cour de bien vouloir proc der la l installation de ces magistrats. Nous requ rons en outre que soient pr sent s la Cour, en qualit d auditeurs la Cour de cassation , install s par crit le 9 janvier 2018: Mme Lorraine Digot, vice-pr sident au tribunal de grande instance de Cr teil charg du service du tribunal d instance de Nogent-sur-Marne, M. Jean-Fran ois Le Coq, premier substitut l administration centrale du minist re de la justice. Je d signe Madame l avocat g n ral Claudette Nicoletis afin d introduire les magistrats install s. M. LE PREMIER PR SIDENT Il va tre proc d aux installations et pr sentations requises. 3 Je prie Madame le conseiller Pecault Rivollier et Madame l avocat g n ral Nicoletis de se rendre dans la chambre du conseil et d introduire Mesdames et Messieurs les magistrats nouvellement nomm s.

4 Madame le directeur de greffe, veuillez donner lecture des d crets de nomination. Mme LE DIRECTEUR DE GREFFE (Lecture des d crets) M. LE PREMIER PR SIDENT LA COUR, - donne acte Monsieur le procureur g n ral de ses r quisitions et Madame le directeur de greffe de la lecture des d crets de nomination ; - ordonne la transcription de ces d crets sur le registre des d lib rations ; - d clare les magistrats nouvellement nomm s install s dans leurs fonctions ; - dit que du tout il sera dress proc s-verbal. La Cour vous invite, Mesdames et Messieurs occuper les si ges qui vous sont r serv s. * * * M. LE PREMIER PR SIDENT Nous sommes heureux de souhaiter la bienvenue : Madame Marie-Th r se Gilibert : vous comptez 33 ans de carri re dans des juridictions du Nord et de l Est de notre pays o vous avez exerc les fonctions du si ge les plus vari es en mati re civile, p nale, commerciale et sociale.

5 Vous avez en effet pass 13 ans en tribunal d instance o vous avez pratiqu la d partition prud homale. Votre riche exp rience sera pr cieuse la chambre sociale de notre Cour. Madame Claire Coutou : votre carri re de plus de 30 ans a commenc au parquet o vous avez exerc pendant 15 ans les fonctions de substitut et de procureur de la 4 R publique avant d tre nomm e conseiller r f rendaire la Cour de cassation en 2002. Vous y tes rest e 10 ans. Nomm e, en 2012, conseiller la cour d appel de Montpellier, vous y avez pr sid en dernier lieu la section s curit sociale de la chambre sociale de cette cour. Vous apporterez la contribution de vos comp tences la deuxi me chambre civile que vous connaissez d j bien. Madame Anne-Catherine Le Gall-Monge : apr s 16 ann es pass es en tribunal d instance, vous aussi avez occup , partir de 2002, les fonctions de conseiller r f rendaire la Cour de cassation .

6 Puis avez t nomm e en 2012 conseiller la cour d appel d Angers d o vous nous arrivez. Vous tes affect e la chambre sociale de notre Cour qui b n ficiera ainsi de la grande exp rience que vous avez acquise. Madame Marie-Sophie Richard-Bonnemort : vous tes galement un juge de tribunal d instance o vous avez pass 18 ans avant d tre nomm e vous aussi conseiller r f rendaire la Cour de cassation en 2002. En 2012, vous avez t affect e la cour d appel de Paris comme conseiller, et vous rejoignez maintenant la chambre sociale de notre Cour qui est dans l attente de vos comp tences. Bienvenue aussi aux nouveaux avocats g n raux qui viennent apporter au parquet g n ral le concours de leur exp rience. Je laisserai Monsieur le procureur g n ral les pr senter plus amplement, me limitant donc saluer l arriv e la Cour de : Madame Anne Caron-Deglise, qui nous vient de la cour d appel de Versailles o elle exer ait les fonctions de pr sident de chambre.

7 Madame Anne-Marie Grivel qui retrouve la Cour de cassation apr s y avoir t elle aussi conseiller r f rendaire pendant dix ans. Je voudrais saluer aussi l arriv e au parquet g n ral, en tant qu avocats g n raux r f rendaires, de Monsieur Fabrice Burgaud, qui conna t bien la Cour o il a t auditeur pendant 7 ans, responsable de ce bureau du droit europ en de plus en plus sollicit et appel fusionner avec le bureau de droit compar , et de Madame C line Mathorez-Marilly qui exer ait les fonctions de conseiller secr taire g n ral la Cour d appel de Versailles. Enfin, je suis heureux de pr senter la Cour deux nouveaux auditeurs. La fonction d auditeur la Cour de cassation reste h las insuffisamment connue, ainsi qu en t moigne le faible nombre de candidatures re ues pour les exercer. Nous avons beaucoup faire pour d velopper l attractivit de cette fonction aupr s de nos jeunes coll gues des juridictions qui trouvent en elles l occasion de diversifier leur exp rience par cette mission originale de la magistrature.

8 Bienvenue donc : 5 Madame Lorraine Digot, qui a exerc aux tribunaux d instance de Poitiers, de Lille et de Nogent sur Marne depuis son entr e dans la magistrature en 2004. Monsieur Jean-Fran ois Le Coq, qui apr s avoir commenc sa carri re au tribunal d instance de Morlaix en 2008, a rejoint, en 2013, la direction des affaires civiles et du sceau d o il nous arrive. Monsieur le procureur g n ral, vous avez la parole. M. LE PROCUREUR G N RAL L installation de nouveaux conseillers et avocats g n raux est toujours un moment particulier, la fois mouvant et symbolique, car vous tes au c ur de l action de la Cour. C est ainsi qu en mon nom et en celui de l ensemble des coll gues du parquet g n ral, j ai plaisir souhaiter la bienvenue aux quatre nouveaux conseillers install s aujourd hui, que sont Mme Marie-Th r se Gilibert, pr sidente de chambre la cour d appel d Amiens, Mme Claire Coutou, conseiller la cour d appel de Montpellier, Mme Anne-Catherine Le Gall-Monge, conseiller la cour d appel d Angers, et Mme Anne-Sophie Richard-Bonnemort, conseiller la cour d appel de Paris.

9 Vos riches parcours professionnels, rappel s par Monsieur le premier pr sident, sont le gage d une qualit constante des d cisions de la Cour de cassation et votre arriv e est par ailleurs le symbole d une interrogation constante sur nos pratiques et notre jurisprudence. * * * Nous accueillons galement aujourd hui deux avocats g n raux, Mme Anne Caron-Deglise, pr sident de chambre la cour d appel de Versailles, et Mme Anne-Marie Grivel, conseiller la cour d appel de Paris. - Mme Anne Caron-Deglise, votre carri re s est d roul e exclusivement au si ge. Apr s avoir t juge au sein des tribunaux de Troyes, Fontainebleau et Besan on, qui a t pendant de longues ann es votre principal port d attache, vous serez nomm e conseiller la cour d appel de Paris. En 2014, vous rejoindrez le cabinet de la secr taire d Etat charg e de la famille, des personnes g es et de l autonomie, en tant que conseiller charg e des droits et de l autonomie des personnes, avant d tre nomm e l ann e suivante, pr sident de chambre la cour d appel de Versailles.

10 Forte de cette exp rience, vous rejoignez aujourd hui le parquet g n ral et plus particuli rement la 1 re chambre civile o je vous ai affect . 6 - Mme Anne-Marie Grivel, vous d butez votre carri re comme substitut au parquet de Rouen, avant d tre nomm e successivement juge Pontoise et Paris, charg e notamment des tribunaux d instance. En 2002, vous rejoindrez les rangs des conseillers r f rendaires la Cour de cassation o vous resterez jusqu en 2012, date laquelle vous serez nomm e conseiller la cour d appel de Paris. En raison de vos larges connaissances en droit social, je vous ai affect e la chambre sociale. Mesdames les avocats g n raux, ce moment solennel de votre installation, vous vous rendrez rapidement compte que le parquet g n ral pr s la Cour de cassation , je l ai souvent dit, n est pas un parquet au sens traditionnel du terme.