Démarche de consensus sur les besoins …

1 D marche de consensus sur les besoins fondamentaux de l enfant en protection de l enfance Rapport remis par le Dr Marie-Paule Martin-Blachais Laurence Rossignol, Ministre des familles, de l enfance et des droits des femmes 28 f vrier 2017 Les besoins fondamentaux de l enfant en protection de l enfance Dr Marie-Paule Martin-Blachais Avec l appui de la Direction g n rale de la coh sion sociale et de Nad ge S verac, Sociologue Consultante, sp cialiste des violences intrafamiliales Rapport remis Laurence Rossignol Ministre des familles, de l enfance et des droits des femmes Vous d tes : c'est fatiguant de fr quenter les enfants. Vous avez raison. Vous ajoutez : parce qu'il faut se mettre leur niveau, se baisser,s'incliner,se courber,se faire petit.

2 L , vous avez tort. Ce n'est pas cela qui fatigue le plus. C'est plut t le fait d' tre oblig de s' lever jusqu' la hauteur de leurs sentiments. De s' tirer,de s'allonger,de se hisser sur la pointe des pieds. Pour ne pas les blesser Januz Korcsak "Quand je redeviendrai petit" Chaque enfant a besoin de quelqu un qui est irrationnellement fou de lui Bronfenbrenner Avant-propos Ce rapport est le fruit de cinq mois de travaux intensifs, de r flexion collective, de d bats parfois vifs, mais toujours contributifs et conduits dans le respect et l thique de la parole de l autre, malgr la diversit des disciplines, des r les et fonctions, dans un souci toujours partag d am lioration de cette politique publique au service des enfants, des jeunes et de leur famille. Je souhaite remercier en premier lieu, Madame Laurence Rossignol, Ministre des Familles, de l Enfance et des Droits des Femmes, pour la confiance qui nous a t t moign e s agissant d une mission sur la centration des besoins fondamentaux de l enfant dans un contexte de portage politique fort pour une consolidation d une politique publique mal connue, souvent critiqu e et qui pourtant uvre pour les plus vuln rables, afin de leur permettre d envisager un avenir meilleur possible.

3 A l issue de cette d marche, ce rapport se veut une synth se des points de convergence fid le l expression de nombreux points de vue, de nombreuses disciplines repr sent es, ainsi qu une prise en compte d une pluralit des coles de pens e d appartenance et des savoirs exp rientiels rapport s par les acteurs impliqu s, lus, administrations publiques (secteur sanitaire, hospitalier, social, m dico-social, justice, police, ), observatoires nationaux, gestionnaires publics et associatifs habilit s, t tes de r seau, cadres de direction et repr sentants professionnels, praticiens de terrain, repr sentants de b n ficiaires, repr sentants de la soci t civile, Nous souhaitons cette occasion les remercier pour leur engagement, nos c t s, mais aussi pour leur implication pour un devenir meilleur de ces enfants, et de ces jeunes vuln rables, et aux parcours de vie souvent confront s de nombreuses adversit s.

4 La richesse de leurs apports, de leur r flexion, de leurs exp riences voire de leurs innovations confortent la l gitimit d une perspective d am lioration des r ponses toujours recherch e pour leur bien- tre et leur int gration dans une soci t que nous leur voulons accueillante et respectueuse de tous, dans leur singularit de chacun, leur bien- tre et leurs droits. Ce travail n aurait pu porter ses fruits, sans l engagement, l investissement sans faille et la richesse des changes et des apports des membres du Comit d experts mobilis s avec constance et enthousiasme autour de cette mission et de ses enjeux, qu ils en soient ici remerci s. Enfin, une attention toute particuli re pour l quipe de la Direction g n rale de la coh sion sociale (DGCS) et Nad ge S verac, sociologue, pour leur disponibilit , leur efficacit et leur appui constant nos c t s. Sommaire Rappel du contexte, du mandat et de la m thode de travail.

5 9 Pour les besoins fondamentaux et universels de l enfant en protection de l enfance : le m ta-besoin .. 11 Synth se .. 14 Recommandations et propositions .. 19 Introduction .. 22 Chapitre 1- La population prise en charge en protection de l enfance .. 27 1. Quelques donn es chiffr es .. 27 2. Les caract ristiques de la population en protection de l enfance .. 27 La vie familiale et sociale .. 28 Le parcours de soins des mineurs en protection de l enfance .. 28 Leurs ant c dents .. 28 Les besoins de sant en cours de prise en charge en protection de l enfance .. 30 La scolarit et la transition l ge adulte .. 31 La qualit de vie et le devenir l ge adulte .. 32 Chapitre 2 L int r t, les droits de l enfant et ses besoins fondamentaux .. 35 1. La primaut de l 'int r t sup rieur de l 'enfant et ses besoins fondamentaux .. 35 Les sources et la d finition .. 35 L int r t de l 'enfant et ses besoins fondamentaux.

6 37 2. Les besoins fondamentaux et les droits de l 'enfant .. 38 Chapitre 3 - Les besoins fondamentaux universels de l enfant au service de son d veloppement et de son bien- tre .. 43 1. Une nouvelle anthropologie de l enfant et du 45 2. La d finition d un m ta besoin : le besoin de S CURIT .. 47 Le m ta besoin : un concept d velopp par l cole canadienne .. 47 Le besoin de S CURIT comme m ta 47 Les besoins physiologiques et de sant .. 47 Le besoin de protection .. 48 Le besoin de s curit affective et relationnelle .. 48 3. Les autres besoins fondamentaux et universels de l enfant .. 57 Le besoin d exp riences et d exploration du monde .. 58 Le besoin d un cadre de r gles et de limites .. 60 Le besoin d identit .. 61 Le besoin d estime de soi et de valorisation de soi .. 62 Chapitre 4 L appr hension des facteurs de risque de compromission du d veloppement de l enfant .. 64 1. L enjeu du d veloppement compromis : prot ger en priorit de la maltraitance.

7 64 2. Les probl matiques associ es un fort risque d alt ration de la sensibilit parentale .. 68 3. Les effets sur le d veloppement de l enfant de l exposition aux violences et/ou aux n gligences .. 72 4. Les professionnels : des tiers au service d une meilleure ad quation des r ponses aux besoins fondamentaux de l enfant .. 75 Des difficult s parentales ordinaires aux probl matiques lourdes .. 76 Voir et dire : expertise et posture .. 77 La force du faire avec .. 79 Soutenir, accompagner et soigner .. 80 Chapitre 5 L identification des besoins sp cifiques et des besoins particuliers en protection de l enfance .. 83 1. La compromission du m ta besoin de s curit .. 84 2. Un corpus de s miologie clinique .. 84 3. Des troubles sp cifiques de la s paration et du placement .. 85 4. Les besoins d un cadre de suppl ance compensateur structurant .. 89 5. Une double vuln rabilit : le handicap associ en protection de l enfance.

8 91 Chapitre 6 Un cadre de r f rence national, d valuation et d analyse centr sur les besoins de l enfant, son bien- tre et ses droits au service de son d veloppement .. 93 1. Un cadre de r f rence national partag d cliner universellement et transversalement .. 97 2. Se centrer sur les besoins de l enfant, pour valuer ensemble comment mieux y r ensemble .. 98 3. Approcher l enfant pour conna tre son point de vue : int r t, confiance et souplesse .. 100 4. Le cahier des charges du cadre de r f rence national .. 101 Chapitre 7 La formation : un levier essentiel l'appropriation du nouveau paradigme .. 105 1. Un socle de connaissances pour une culture commune partag e .. 106 2. Des comp tences acqu rir pour les acteurs .. 107 3. La formation transversale 108 4. La formation continue au sein des institutions .. 108 5. La formation continue sp cialis e et/ou professionnalisante .. 108 6. Une sensibilisation-formation des lus d partementaux en charge des missions de protection de l enfance.

9 109 7. Un statut de cadre d cisionnel pour les inspecteurs territoriaux de l aide sociale l enfance .. 109 Annexes (partielles) .. 111 Annexe 1 Lettre de mission .. 112 Annexe 2 Liste des membres du comit d experts .. 114 Annexe 3 Liste des personnes auditionn es .. 115 Annexe 4 Liste des questions soumises aux personnes auditionn es .. 119 Annexe 5 Liste des personnes ayant contribu par crit (en dehors des personnes auditionn es ayant transmis de mani re compl mentaire un crit) .. 120 Annexe 6 Programme du d bat public .. 121 Annexe 7 Bibliographie de l ONPE .. 123 Les besoins fondamentaux de l enfant en protection de l enfance 9 Rappel du contexte, du mandat et de la m thode de travail Le Gouvernement a engag en 2014 une r forme de la protection de l enfance en concertation avec l ensemble des acteurs. Ces travaux ont permis la construction partag e d une feuille de route pour la protection de l enfance 2015-2017 compos e de 101 actions, autour de 3 objectifs : une meilleure prise en compte des besoins de l enfant et de ses droits, l am lioration du rep rage et du suivi des situations de danger et de risque de danger, le d veloppement de la pr vention.

10 La loi n 2016-297 du 14 mars 2016 relative la protection de l enfant constitue le volet l gislatif de la feuille de route. A cet effet, il est apparu, au regard de cette strat gie nationale, rappel e lors de l audition de la France par le Comit des droits de l enfant en janvier 2016, la n cessit d tablir une vision partag e des besoins fondamentaux de l enfant. De ce fait, le principe d une d marche de consensus pluridisciplinaire et transversale a t retenu (action 9 de la feuille de route gouvernementale 2015-2017), afin d asseoir un corpus scientifique partag d finissant le p rim tre, le contenu, voire les outils d analyse contribuant l appr hension des besoins fondamentaux, universels et sp cifiques de l enfant en protection de l enfance, l aune des pratiques institutionnelles et professionnelles, pour une valuation rigoureuse des situations, en vue d une r ponse adapt e au mineur et sa famille.