Documenter les graves violations des droits humains et ...

1 Documenter les graves violations des droits humains et accompagner les victimes dans leur qu te de justiceGuide pratiquejuillet 2015 Documenter les graves violations des droits humains et accompagner les victimes dans leur qu te de justiceGuide pratiqueDocumenter les graves violations Des droits humains et accompagner les victimes Dans leur qu te De justice FiDh / 76 / FiDh guiDe pratiqueintroductionFond e en 1922, la FidH regroupe 178 organisations de d fense des droits humains dans plus de 110 pays, qui partagent les actions et les strat gies destin es renforcer le respect des droits civils, politiques, conomiques, sociaux et culturels tels que d finis par la D claration universelle des droits de l Homme et les instruments internationaux et r gionaux de d fense des droits humains .

2 Chaque ann e, conjointement avec ses organisations membres, la FidH orga-nise plus de 60 missions pour Documenter la situation des droits humains , y compris dans des pays confront s des conflits, violences et r gimes auto-ritaires, et publie une trentaine de rapports d enqu travail de documentation a pour objectif de d noncer les violations des droits humains commises par des acteurs tatiques, groupes arm s, individus ou entreprises et sert de base des activit s de plaidoyer aux niveaux national, r gional et international. cette activit de documentation r pond galement l objectif de garantir le droit des victimes la justice.

3 La FidH est en effet la seule organisation internationale de d fense des droits humains intervenir directement dans la repr sentation l gale des victimes des crimes les plus graves devant les juridictions nationales, r gionales et internationales. par l action de son Groupe d action judiciaire (Gaj) un r seau d avocats, de professeurs d universit , et de juristes elle accompagne et repr sente ce jour plus de 800 victimes de crimes internationaux dans pr s de 100 proc dures contentieuses men es dans une cinquantaine de finalit judiciaire du travail de documentation a men la FIDH et ses orga-nisations membres et partenaires se confronter une grande diversit d exp riences qui ont fa onn une expertise commune vari e s agissant des modalit s de recueil de t moignages des victimes des crimes les plus publication est destin e mutualiser et partager cette exp rience com-mune aux organisations

4 Membres de la Fid H ainsi qu aux d fenseurs des droits humains op rant dans les pays africains pour saisir la justice de leur pays ou identifier des recours aux niveaux r gional et international. les d fenseurs des droits humains jouent en effet un r le crucial dans l identi-fication des violations des droits humains et dans la diffusion des informations sur ces violations aupr s des acteurs tatiques ou non tatiques et du grand public. ils jouent galement un r le-cl dans la recherche de recours pour les INTRODUCTION 7 I.

5 IDENTIFIER LES violations DES droits humains 11 a. deFinition deS droits humains 12 B. deVoirS et oBliGationS 13 c. SourceS 14 d. droits FondaMentauX 17 e. reSerVeS, liMiteS et deroGationS 51 II. ENQU TER ET B TIR DES DOSSIERS DE violations DES droits humains 57 a. droits et reSponSaBiliteS deS deFenSeurS deS droits humains 58 B. recueillir et raSSeMBler deS inForMationS 62 c. B tir un doSSier 88 III. PORTER LES violations DES droits humains DEVANT LES TRIBUNAUX NATIONAUX 93 a.

6 Traduire leS violations deS droits humains en incriMinationS de droit interne 95 B. traduire leS violations deS droits humains en criMeS internationauX 103 c. SaiSir la juStice nationale 113 IV. LES RECOURS INTERNATIONAUX ET REGIONAUX 117 a. la cour penale internationale 118 B. leS courS reGionaleS 123 c. la coMMiSSion aFricaine deS droits de l HoMMe et deS peupleS 126 d. leS orGaneS deS traiteS de protection deS droits humains 129 e. leS MecaniSMeS quaSi judiciaireS internationauX et reGionauX 138 CONCLUSION 143 BIBILIOGRAPHIE 144En couverture.

7 Scolarisation de jeunes filles, r gion de Sourou - Burkina FasoDocumenter les graves violations Des droits humains et accompagner les victimes Dans leur qu te De justice FiDh / 98 / FiDh guiDe pratiquehumains pourront trouver dans ce chapitre des informations utiles pour intro-duire des recours au niveau national pour les victimes de violations des droits humains . il peut galement servir d instrument pour permettre de renforcer la l gislation p nale , le chapitre IV Les m canismes internationaux et r gionaux contient des informations pratiques sur la fa on de d poser des requ tes devant les m canismes internationaux et r gionaux.

8 Les m canismes quasi-judiciaires et judiciaires sont expos s en premier, suivis par les m canismes non judiciaires. Au cas o les tribunaux nationaux n ont pas fourni de recours efficace pour la victime d une violation des droits humains , les d fenseurs peuvent utiliser les informations fournies dans ce chapitre pour demander r paration aux niveaux r gional et international. Ce guide pratique est le r sultat de l action quotidienne de la FIDH et de ses organisations membres et partenaires en Afrique et dans le monde : des m thodologies originales, issues de l alliance des cultures et des savoirs, en faveur des victimes, de la justice et des droits humains .

9 Les dizaines de missions d enqu tes men es chaque ann e par la FIDH et ses organisations permettent de Documenter et d accompagner des centaines de victimes devant les justices nationales, r gionales et internationales. Ce guide est avant tout destin renforcer notre travail conjoint et quotidien aupr s des victimes des crimes les plus graves , afin de mieux contribuer leur permettre de trouver le chemin de la justice, et de lutter ensemble contre l impunit . Nous avons maintenant un outil de plus pour agir ensemble. Karim Lahidji, pr sident de La Fidhvictimes devant les tribunaux nationaux et les organismes internationaux ou r gionaux.

10 La plus haute r compense pour le travail essentiel qu ils accom-plissent est un meilleur acc s la justice pour les victimes, et finalement la r alisation de leur droit la v rit , la justice et r paration, et plus g n -ralement un plus grand respect des droits humains dans leurs r gions. pour veiller ce que leur travail ait le plus grand impact possible, les d fenseurs des droits humains trouveront dans ce guide pratique les l ments n cessaires une meilleure utilisation des normes applicables des droits humains dans leur travail guide est structur de mani re refl ter les principales tapes d une enqu te portant sur des violations des droits humains .