Environ 4 000 jeunes adultes - Vie publique

1 Minist rede l Emploi, du travailet de la coh sion socialeMinist re des Solidarit s, de la sant et de la famille L'amendement Creton la loi du 13 janvier 1989 permet le maintien,dans l'attente d'une solution adapt e, de jeunes handicap s g s de plus de vingt ans dans les tablissements m dico-sociauxpour enfants handicap s qui lesaccueillent. Fin 2001, 4 000 jeunes b n ficiant de cette mesure taient ainsi accueillis, repr sentantenviron 3 % de la client le totalede ces pr pond rance des gar ons est moins marqu e parmi eux que parmi l'ensemble du publicqu'elles accueillent (58 % de gar ons contre 63 %).

2 La majorit des jeunes adultesrelevant de l'amendement Creton a entre 20 et 23 ans (85,4 %). Atteints de d ficiences s v res et souvent multiples, ils ont 3,5 fois plus souvent un retard mental profond ou un polyhandicap que le reste des enfants ou adolescents accueillis. 68 % de ces jeunes adultes ont des difficult s ou besoin d'aidepour communiquer, les deux-tiers ne lisent pas, et la moiti a besoind'une aide pour faire sa toilette. 9 % d'entre eux sont accueillis dans un d partement non limitrophe celui o r sident leurs parents et 46 % occupent une place en , 70 % de ces jeunes ne sont pas scolaris s, et les sorties du dispositif sont d'autant plus tardives que leurs d ficiences sont s v 390 avril 2005 Les jeunes adultes relevant de l'amendement CretonEn France, le secteur m dico-social en faveurdes personnes handicap es tablit une dis-tinction importante tant en mati re d'organisa-tion des r ponses aux besoins, que de financement.

3 Entre d'une part les tablissements et services s'adres-sant aux enfants handicap s et d'autre part ceux quis'adressent aux adultes . Dans ce cadre, l' ge de 20 ansconstitue un crit re de passage d cisif entre les deuxdispositifs (encadr 1).Jusque dans les ann es quatre-vingt, les jeunesadultes ayant d pass cette limite d' ge pouvaient tout moment se voir exclure de leur structure d'ac-cueil, sans attendre qu'une place ne se lib re dansun tablissement pour adultes . Pour viter que de jeunes handicap s, de retour temps plein au domicile familial sans aide ni sou-tien, ne vivent des situations dramatiques, l'article22 de la loi n 89-18 du 13 janvier 1989 dit amen-dement Creton permet le maintien d'adolescentset de jeunes adultes dans leur tablissement m di-co-social au-del de 20 ans dans l'attente de l'in-tervention d'une solution adapt e, par une d cisionconjointe de la Commission d partementale de l' -ducation sp ciale (CDES)

4 Et de la Commissiontechnique d'orientation et de reclassement profes-sionnel (Cotorep) .Jean-Yves BARREYRE, Carole PEINTRED l gation ANCREAI le-de-France - CEDIAS LES jeunes adultes RELEVANT DE L'AMENDEMENT CRETON TUDES et R SULTATSN 390 avril 20052 Mais quinze ans apr s l'entr e envigueur de cette disposition, son applica-tion suscite un certain nombre de discus-sions de la part des diff rents acteurs( tablissements, tutelle, ). Eneffet, si cet amendement a permis delimiter les situations domicile sanssolution , il a aussi pu engendrer un cer-tain nombre de difficult accueil prolong a en effet puavoir pour cons quences d'une part delimiter le nombre de places destin es auxenfants en bloquant les nouvelles entr es- emp chant notamment les prises encharge pr coces et/ou en laissant desenfants l' cart d'un soutien m dico-social (sans aucun accueil ou scolaris sans soutien)

5 -, et d'autre part, de com-promettre l' quilibre de l'institutionquand ces jeunes adultes occupent unepart importante de l'effectif, avec le soucid'am nager des activit s ducatives etdes soutiens m dico-sociaux adapt s auxdiff rents ges du public que ce maintien dans le dispo-sitif en faveur des enfants tait cens tre transitoire, il s'est prolong , dansles faits, pendant de longues ann espour beaucoup de jeunes b n ficiant del'amendement 4 000 jeunes adultesrel vent de l'amendement CretonSi les effectifs des jeunes b n fi-ciant de cette mesure ont diminu de15 % entre 1995 et 20011, ils taientencore un peu plus de 4 000 jeunes tre accueillis au 31 d cembre 2001 soitenviron 3 % de l'ensemble du publicpr sent dans ces France m tropolitaine, cette pro-portion varie, selon les r gions, de1,5 % dans les tablissements et servi-ces d' le-de-France 5,5 % enBourgogne.

6 Au niveau d partemental,l'amplitude est encore plus importante,avec une absence ou quasi-absence dejeunes relevant de l'amendement Cretondans certains d partements (0,5 % enSeine-et-Marne) et une proportion quid passe les 8 % en C te-d'Or et dans leTerritoire de Belfort (respectivement8,1 % et 8,8 %). Cette variation n'estpas, il faut le noter, statistiquement li eau taux d' quipement m dico-social deces r gions ou de ces d partements, quece soit en termes de structures pourenfants ou pour adultes handicap , au sein des structures, la partdes jeunes adultes relevant de l'amende-ment Creton dans la client le accueillieest elle-m me tr s variable (tableau 1).

7 Les jeunes relevant de l'amendement Creton selon le type d' tablissementT 01 Part de places occup es par de jeunes adultes relevant de l'amendement CretonPart de structures qui recourent au dispositif "Creton"Proportion de jeunes adultes relevant de l'amendement Creton sur 100 places occup es au sein des seuls tablissements recourant ce dispositifServices d' ducation sp ciale et de soins domicile (Sessad)0,11,08,0 tablissements pour enfants d ficients intellectuels (hors sections pour enfants polyhandicap s)4,552,08,0 Instituts de r ducation0,46,05,0 tablissements pour enfants polyhandicap s (y compris sections pour enfants polyhandicap s des tablissements pour enfants d ficients intellectuels)10,550,017,0 tablissements pour enfants handicap s moteurs3,940,08,0 tablissements pour enfants handicap s visuels2,546,04,0 tablissements pour enfants handicap s auditifs0,522,02,0 Ensemble3,328,010,0 Lecture : Au sein des Sessad, 0,1 % des places sont occup es par des jeunes relevant de l'amendement Creton.

8 Parmi l'ensemble des Sessad, 1 % de ces services recourent au dispositif Creton et en leursein, 8 % des places sont alors sont occup es par des jeunes relevant de cet : France enti reSource : enqu te ES, Dreesen %E 1 Les jeunes adultes de plus de 20 ans maintenus par d rogation d' ge en vue de la poursuite d'un cursus p dagogiqueDes jeunes adultes peuvent tre maintenus dans le dispositif de l'enfance handicap e au-del de leur 20 meanniversaire afin de terminer leurs tudes. Ils ne rel vent pas de l'amendement Creton mais font valoir une d ro-gation particuli re.

9 Ils taient pr s de 1 500 dans cette situation, au sein des tablissements et services enfaveur de l'enfance handicap e, au 31 d cembre 2001. Les trois-quarts d'entre eux avaient 20 ou 21 ans aumoment de l'enqu te (78 %). Un tiers d'entre eux b n ficient d'une int gration scolaire dans un tablissementde l'Education Nationale (33 %), le plus souvent dans les classes de BEP, CAP, terminale professionnelle enlyc e ou en centre de formation d'apprentis (CFA). Par rapport l'ensemble de la client le des tablissementset services pour enfants handicap s, ils souffrent plus souvent au premier plan, de d ficiences physiques etsensorielles (30 % d'entre eux pr sentent d ficience motrice contre 8% pour l'ensemble ; 20 % d'une d ficien-ce auditive contre 7 % pour l'ensemble ; 9% d'une d ficience visuelle contre 3 %).

10 1. MONTEIL C., Les tablissements et services pour enfants et adolescents handicap s en 2001 , tudes et R sultats, n 288, f vrier 2004, Si aucune corr lation statistique n'appara t, on ne peut exclure pour autant l'impact ventuel de l' quipement m dico-social sur le recoursplus ou moins grand au dispositif Creton . D'autres facteurs explicatifs dont, notamment, les pratiques locales peuvent interf rer, annulerou moduler cet jeunes adultes RELEVANT DE L'AMENDEMENT CRETON TUDES et R SULTATSN 390 avril 20053 Les services ne sont qu' titre exception-nel concern s par l'amendement Creton(seuls 0,1 % de la client le des Servicesd' ducation sp ciale et de soins domi-cile - Sessad - y sont maintenus cetitre).