RAPPORT SUR LA VACCINATION - Vie publique

1 1 RAPPORT SUR LA VACCINATION Comit d orientation de la concertation citoyenne sur la VACCINATION 30 novembre 2016 2 SOMMAIRE R sum ..page 5 1- 6 Ce qu il faut savoir sur les vaccinations - Qu est-ce qu un vaccin ? Quels sont les b n fices des vaccinations ? - Des v nements secondaires et des effets ind sirables - La question des adjuvants - Peut-on vacciner les nourrissons ? 2- La couverture vaccinale en 12 - Etat des lieux - Les origines de la d fiance 3- Recommandations pour am liorer la confiance dans les 15 L exigence citoyenne de transparence doit trouver des r 15 - Les experts - L acc s aux donn es L adh sion la VACCINATION exige l engagement des pouvoirs publics dans un effort d information et 17 - L information - La place de l cole - La communication La simplification du parcours vaccinal est un levier de confiance et d am lioration de la couverture 20 - Accessibilit - Suivi de la VACCINATION .

2 Carnet de VACCINATION lectronique (CVE) - Disponibilit des vaccins Les professionnels de sant doivent tre soutenus pour mettre en uvre la politique vaccinale , notamment gr ce une meilleure 24 - Formation des professionnels de sant 3 La recherche doit accompagner les questionnements de la soci t ..page 25 - Nouveaux vaccins - Les adjuvants - Les personnes immunod prim es r pondent bien moins aux vaccins - Voies d administration - La question de la personnalisation de la VACCINATION - La d tection d'effets ind sirables rares. - Recherche en sciences humaines et sociales L largissement du caract re obligatoire de la VACCINATION , assorti de conditions pr cises, est requis titre temporaire pour reconqu rir la confiance des citoyens au service de l int r t 28 - La VACCINATION des enfants Premier sc nario : la suspension court terme de l obligation vaccinale Second sc nario : l largissement temporaire de l obligation vaccinale o sans clause d exemption o avec clause d exemption o l exigibilit des vaccins pour l accueil en collectivit.

3 Recommandation du comit d orientation : l largissement temporaire de l obligation vaccinale avec clause d exemption Les conditions associ es - Le vaccin contre les papillomavirus (HPV) - La VACCINATION des adultes - La VACCINATION des professionnels de sant 4- 37 5- R f 38 6- Donn es pid miologiques relatives aux vaccins de l 40 44 page 47 4 R SUM Il existe en France une relative d fiance l gard de la VACCINATION , qui se traduit par une couverture insuffisante pour certains vaccins, susceptible de cons quences infectieuses graves. la demande de la ministre charg e de la sant , le comit d orientation de la concertation citoyenne sur la VACCINATION a analys les facteurs en cause - qui sont discut s dans ce RAPPORT - et pr par des recommandations d action pour rem dier cette situation. Il s est appuy sur le travail de deux jurys - un de citoyens, un de professionnels de sant - des contributions re ues sur un espace participatif en ligne, de deux enqu tes d opinion et d auditions.

4 Le comit recommande une mobilisation r solue et durable des autorit s de l Etat afin de mettre en place un plan d action en faveur de la politique de pr vention des infections par la VACCINATION , associant tous les acteurs impliqu s. Ce plan doit comprendre une s rie de mesures toutes indispensables pour r tablir la confiance : coute de la population et des professionnels, transparence de l information et des experts, diffusion partir d un site unique et connu de tous d informations valid es et qui participe l coute des interrogations, formation initiale et continue des professionnels de sant , implication de l cole, campagnes de sensibilisation dans les medias, facilitation de la pratique de la VACCINATION , am lioration du suivi par la g n ralisation du carnet de sant lectronique et d veloppement de programmes de recherche qui couvrent les diff rents aspects de la VACCINATION - de la biologie aux sciences humaines et sociales.

5 De plus, la prise en charge int grale par la collectivit du co t des vaccins serait de nature am liorer directement la couverture vaccinale contre les papillomavirus et, surtout, marquerait l engagement des pouvoirs publics dans cette politique. Ces actions, si elles sont men es avec force et t nacit , devraient terme, renforcer l adh sion de nos concitoyens et des professionnels de sant la pr vention par la VACCINATION et permettre de lever le statut obligatoire des vaccins. Dans l attente, le comit recommande l largissement temporaire des obligations vaccinales de l enfant avec possibilit d invoquer une clause d exemption. 5 1 INTRODUCTION La VACCINATION est, c t de l hygi ne publique , un pilier historique de l action de sant publique contre les maladies infectieuses. Elle reste au XXI me si cle un domaine en constant d veloppement.

6 Ainsi, le jury de citoyens voque une avanc e majeure en mati re de sant , un droit la pr vention individuelle, mais aussi un devoir de pr vention collective. Pourtant, des interrogations, voire une certaine d fiance l gard de la VACCINATION se sont fait jour dans la population fran aise au cours des trois derni res d cennies, m me si la grande majorit de la population reste tr s favorable ou favorable la VACCINATION . Si la France n est pas la seule victime de cette relative d saffection vis- -vis des vaccins, elle est cependant particuli rement touch e. Cela se traduit par : - une couverture vaccinale insuffisante de la seconde dose contre la rougeole, les oreillons et la rub ole, de la VACCINATION contre le m ningocoque C des enfants, des rappels Dipht rie-T tanos-Polio (DTP) de l adolescent et de l adulte, de la VACCINATION contre l h patite B aupr s des adolescents et des adultes risque1-3, - une baisse r cente de la couverture vaccinale , concernant la VACCINATION contre les papilloma virus (HPV)

7 Et celle contre la grippe saisonni re2,3, - la r surgence pid mique de maladies infectieuses graves et tr s contagieuses, comme la rougeole en 2011, du fait de l existence de nombreux enfants et jeunes adultes non vaccin s4, - des messages de d fiance diffus s sur les r seaux sociaux, la publication d ouvrages destination du grand public ou des campagnes de communication, concernant l innocuit de certains vaccins (vaccin anti-h patite B, vaccin anti-HPV, vaccins contenant des adjuvants base de sels d aluminium). - une h sitation (refus, retard ou doute persistant) l gard de tel ou tel vaccin chez une fraction notable de la population, mais aussi chez certains professionnels de sant , (notamment infirmier/es mais galement m decins g n ralistes), ainsi que le r v le une s rie r cente d enqu tes d opinion5. Environ 40% des Fran ais d clarent en effet douter aujourd hui de la s curit des vaccins, cette proportion variant selon les vaccins6.

8 Plus souvent que d opposition franche la VACCINATION , on peut parler de r ticences ou d h sitations. Est-il possible de faire en sorte que la confiance dans la VACCINATION et les vaccins se r tablisse et que la couverture vaccinale atteigne des niveaux protecteurs effectifs pour toute la population ? Qui pourraient tre les promoteurs de ce progr s ? Et quels sont les leviers de l action publique pour y parvenir ? Pour tenter de r pondre ces questions, Marisol Touraine, ministre charg e de la sant , nous a confi en f vrier 2016 la mission de piloter une concertation citoyenne sur la 6 politique vaccinale : l objectif tait, conform ment aux recommandations du RAPPORT que la d put e Sandrine Hurel lui avait remis quelques mois plus t t, de compl ter les points de vue experts et institutionnels par une synth se de l expression des citoyens eux-m mes. La concertation citoyenne repose sur une conviction : que l expression des attentes, des repr sentations ou des craintes du public doit tre recherch e parce qu elle peut conf rer de la pertinence et de la l gitimit la d cision publique , au m me titre que les consid rations techniques, politiques ou institutionnelles.

9 Pour susciter cette parole citoyenne, le comit d orientation en charge de l laboration de ce RAPPORT a crois plusieurs sources : - Il a command plusieurs enqu tes d opinion permettant de mieux comprendre les repr sentations du public ; une enqu te qualitative en population g n rale a pr cis les contours de l h sitation vaccinale et tudi aupr s de focus groups la diffusion des fausses croyances et des repr sentations n gatives sur les vaccins ; l autre enqu te qualitative a t conduite aupr s des professionnels de sant pour mieux cerner leur difficult soutenir et mettre en uvre aupr s de leurs patients la politique vaccinale ; - Il a auditionn de nombreux acteurs de la VACCINATION (29 scientifiques, soci t s savantes, industriels, institutions, professionnels de sant , associations, chercheurs en sciences humaines et sociales, journalistes, etc.)

10 ; a invit s exprimer des points de vue diff rents et parfois pol miques, consid rant que toutes les opinions ont vocation pouvoir s exprimer dans le cadre d une concertation citoyenne; ces auditions ont t enregistr es et leur liste est publi e en annexe de ce RAPPORT , - Il a mis en place deux jurys citoyens, et accompagn leur travail entre juillet et septembre 2016. Le travail de ces jurys citoyens s est fond sur une m thodologie reconnue, d clin e partir des mod les de conf rences de consensus d velopp s, notamment au Danemark, depuis les ann es 1980 et mobilis e dans le secteur de la sant ces derni res ann es sur des enjeux complexes, pol miques et/ou controvers s. L objectif tait de donner ces deux jurys, s lectionn s selon des crit res de repr sentativit , l un en population g n rale, l autre parmi des professionnels de sant non sp cialistes de la VACCINATION , l opportunit de d battre de fa on clair e en b n ficiant de s quences de formation adapt es et en recevant en audition les parties prenantes de leur choix.