Infrastructures de transport, mobilité et croissance

1 Infrastructuresde transport, mobilit et croissanceRapportMichel Didier et R my Prud hommeCommentaireRoger GuesnerieCompl mentsHugues Bied-Charreton, Dominique Bureau,Rodolphe Gintz, Fabrice Lacroix,Jo l Maurice et Paul SeabrightRap. CAE 69 , 12:441 La Documentation fran aise. Paris, 2007 - ISBN : 978-2-11-006855-2 En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propri t intellectuelle du 1er juillet 1992,toute reproduction partielle ou totale usage collectif de la pr sente publication est strictement interdite sansl autorisation expresse de l est rappel cet gard que l usage abusif de la photocopie met en danger l quilibre conomiquedes circuits du livre. R alis en PAO au Conseil d Analyse conomiquepar Christine CarlRap. CAE 69 , 12:442 Infrastructures DE TRANSPORT, MOBILIT ET 7 Christian de BoissieuRAPPORTI nfrastructures de transport, mobilit et 9 Michel Didier et R my Prud hommeAvant 9 Chapitre ILes transports dans l 151.

2 Caract ristiques du secteur .. 152. Mesure et limites des quantit s de transport .. 183. Valeur des transports .. 214. R seaux d Infrastructures .. 24 Chapitre IILa politique des 291. Contexte europ en .. 292. Politiques fran aises .. 323. Politiques des autres grands pays .. 394. Quelques questions sur la politique des transports .. 40 Chapitre IIILa demande de 411. Demande de transports locaux .. 422. Demande de transports de passagers interurbains .. 463. Demande de transports de marchandises .. 474. Pr vision de la demande .. 555. 57 SommaireRap. CAE 69 , 12:443 CONSEIL D ANALYSE CONOMIQUE4 Chapitre IVL offre de 591. Facteurs de production .. 592. Congestion et vitesse .. 623. 684. Progr s technique .. 695. Co ts et prix .. 706. Entretien des r seaux d Infrastructures .. 727. Prospective des carburants .. 74 Chapitre VLes co ts sociaux du transport, s curit et 791.

3 Les accidents de la circulation .. 802. La pollution atmosph 823. Autres nuisances locales .. 864. La contribution des transports l effet de serre .. 98 Chapitre VIL conomie du report 1011. Le sch ma d analyse .. 1012. Un aper u de deux tudes de cas .. 1063. Le report modal peut aussi avoir un co tpour l 112 Chapitre VIILa contribution des Infrastructures la 1131. Approche globale : le bon niveau d infrastructure .. 1132. Approche sp cifique : le choix des bons projets .. 130 Chapitre VIIILe financement des Infrastructures de 1311. Les probl matiques du partage public-priv .. 1312. La tarification des Infrastructures de transport .. 1343. Quelques probl mes de tarification .. 1424. Le cadre r glementaire des financements publics .. 1445. Les d penses publiques pour le transport .. 1466. Les grands projets d Infrastructures de transportsont-ils finan ables ?

4 150 Rap. CAE 69 , 12:444 Infrastructures DE TRANSPORT, MOBILIT ET CROISSANCE5 Chapitre IXConclusions et 1531. Mieux respecter le principe de rationalit dans les choix d Infrastructures de transports .. 1532. Prendre en compte correctement l effet de serredans les d cisions .. 1563. Cr er une agence d valuation et d orientationdu syst me de transport .. 1564. Clarifier les responsabilit s des acteurs .. 1575. N engager que les projets d infrastructuresdont le financement est assur .. 1586. Mieux entretenir les Infrastructures existantespour viter les investissements inutiles .. 1597. R glementer l usage pour optimiser les investissements .. 1598. Optimiser le transport ferroviaire .. 1609. Am liorer le syst me statistique sur le transportde marchandises .. 16110. Mieux clairer le d bat public sur les choixd Infrastructures de transport .. 162 COMMENTAIRER oger 167 COMPL MENTSA.

5 La n cessaire coh rence entre les choix faitsen mati re d Infrastructures de transport et la trajectoirede retour l quilibre des finances 171 Hugues Bied-Charreton, Rodolphe Gintz et Fabrice LacroixB. Transports et perspectives nerg 185Jo l MauriceC. Association du priv et gouvernancedes Infrastructures de 201 Dominique BureauD. Le p age urbain de Londres :des le ons pour la france ?.. 219 Paul SeabrightR SUM .. 235 Rap. CAE 69 , 12:445 Rap. CAE 69 , 12:446 Infrastructures DE TRANSPORT, MOBILIT ET CROISSANCE7 IntroductionComme son titre le sugg re, ce rapport tudie les diff rents canaux quicr ent des liaisons positives entre les transports (dans leur diversit ), la mobilit des personnes et la croissance conomique envisag e au plan international,national ou fondements de la d marche r sident dans une analyse approfondiede la demande et de l offre de transports.

6 Ils se trouvent aussi dans la miseen perspective des politiques publiques pour le secteur concern . Ainsi, ladynamique de la politique des transports, en France mais aussi chez un cer-tain nombre de nos voisins, est caract ris e par trois traits principaux : lerenforcement de la concurrence, la d centralisation conomique, l encoura-gement au report modal avec la volont de transf rer de la route versdes modes de transport alternatifs (dont le rail) une part du trafic routier etdes moyens qui lui sont consacr rapport constitue galement un plaidoyer fort en faveur de l applica-tion syst matique du calcul conomique, sp cialement de l analyse co ts-avantages (ACA), aux d cisions publiques relatives aux transports. Il s agitalors d une ACA ambitieuse parce que g n ralis e, prenant en compte nonseulement les l ments conomiques habituels, mais aussi l environnementet l effet de serre, l am nagement du la lumi re d une telleACA, la politique du report modal peut tre interpell e, tout comme la ren-tabilit sociale de certains grands projets d infrastructure.

7 L extension duchamp d application du calcul conomique laisse toute sa place la volont et la d cision les recommandations avanc es, on notera la n cessit de mieuxint grer l effet de serre dans le calcul conomique relatif aux diff rentsmodes de transport, l obligation de mieux prendre en compte les contraintesRap. CAE 69 , 12:447 CONSEIL D ANALYSE CONOMIQUE8 Christian de BoissieuPr sident d l gu du Conseil d analyse conomiquede financement des projets d infrastructure, ainsi que la cr ation souhait ed une Agence d valuation et d orientation du syst me de transport dot ed une forte autonomie et des comp tences conomiques, techniques etenvironnementales rapport a t pr sent Dominique Perben, ministre de l quipe-ment et des Transports, lors de la r union du CAE du 27 mars 2007. Sar alisation a beaucoup profit du soutien de Laurent Flochel et GuntherCapelle-Blancard, conseillers scientifiques et de Herv Bonnaz, Secr taireg n ral du CAE 69 , 12:448 Infrastructures DE TRANSPORT, MOBILIT ET CROISSANCE9 Infrastructures de transport, mobilit et croissanceMichel DidierProfesseur au CNAM, Directeur de RexecodeR my Prud hommeProfesseur m rite l Universit de Paris XIIA vant proposL objet de ce rapport est d clairer le gouvernement et le public sur lesrelations entre les choix d Infrastructures de transport et la croissance mobilit fait partie des besoins des hommes parmi les plus fondamen-taux.

8 Fran ois Plassard (2003) souligne dans son ouvrage Transport et terri-toire : Cette soif de mobilit , ce besoin d aller toujours vers un ailleurs sansdoute meilleur, que l on retrouve dans toutes les soci t s, a pouss les hommes imaginer sans cesse de nouveaux moyens de transport qui leur permettentd aller plus vite et donc plus loin . Aller plus vite et plus loin, c est pr cis -ment ce que permettent les Infrastructures de transports en facilitant la mo-bilit des hommes et des marchandises. Mais si la mobilit appara t commeun facteur du d veloppement conomique, elle engendre aussi des co tssociaux et il est essentiel d en tenir compte dans les choix Infrastructures de transport impliquent toujours la puissance publi-que au niveau national ou local. Elles n cessitent des espaces r serv s quilimitent les espaces priv s. Elles n cessitent de l argent, souvent collect par des imp ts.

9 Elles impliquent enfin des r gles d usage et des enjeux deprotection de l environnement. Les questions pos es aux pouvoirs publicssont de savoir s ils consacrent trop ou trop peu de ressources aux infras-tructures de transport, si dans l enveloppe de ressources attribu e cesinfrastructures les choix effectu s sont les meilleurs, enfin si les r glementa-Rap. CAE 69 , 12:449 CONSEIL D ANALYSE CONOMIQUE10tions impos es aux utilisateurs du syst me de transport peuvent tre am lio-r es. Ce sont ces questions que nous examinerons dans le pr sent rapport,notamment du point de vue de leur impact sur la croissance conomique, leniveau de vie et le bien- tre collectif de la g n ration actuelle et des g n ra-tions d embl e que le point de vue privil gi est celui de la crois-sance longue et non de la conjoncture courte. court terme, les d pensesd Infrastructures de transport ont les effets conomiques classiques desd penses d investissement public.

10 Elles entra nent une augmentation tem-poraire du PIB, qui dispara t rapidement et laisse un d ficit public et und ficit ext rieur suppl mentaire. Dans l optique keyn sienne de l impact dela demande effective sur l quilibre conomique court terme, il n y a pasde sp cificit particuli re aux Infrastructures de transport. Le point de vueque nous privil gierons ici n est pas le point de vue conjoncturel. C est larelation entre les choix d Infrastructures et la croissance conomique long terme ou croissance potentielle. Les longs d lais d tude et de cons-truction des Infrastructures de transport (dix quinze ans) puis la longueurde leur dur e d utilisation (plusieurs dizaines d ann es) invitent en effet seplacer dans une perspective de temps long et centrer l analyse sur lasp cificit des Infrastructures de transport, qui est de faciliter la mobilit despersonnes et des marchandises, le d veloppement des changes et l acc sdes hommes des territoires plus observera aussi que le transport est par nature une activit li e auterritoire, sa dimension, sa g ographie, son organisation physique, co-nomique et institutionnelle.