Evaluation du risque incendie dans l’entreprise

1 Valuation du risque incendie dans l entrepriseGuide m thodologiqueL Ins ti tu t na ti o nal d e r e ch e r ch e e t d e s cur i t (I N R S)Dans le domaine de la pr vention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAM, les Carsat, Cramif, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l tat ainsi que pour tout autre organisme s occupant de pr vention des risques professionnels. Il d veloppe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu il met la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont charg s de la pr vention : chef d entreprise, m decin du travail, instances repr sentatives du personnel, salari s. Face la complexit des probl mes, l Institut dispose de comp tences scientifiques, techniques et m dicales couvrant une tr s grande vari t de disciplines, toutes au service de la ma trise des risques , l INRS labore et diffuse des documents int ressant l hygi ne et la s curit du travail : publications (p riodiques ou non), affiches, audiovisuels, sites Les publications de l INRS sont diffus es par les Carsat.

2 Pour les obtenir, adressez-vous au service Pr vention de la caisse r gionale ou de la caisse g n rale de votre circonscription, dont l adresse est mentionn e en fin de INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constitu e sous l gide de la CNAM et soumise au contr le financier de l tat. G r par un conseil d administration constitu parit d un coll ge repr sentant les employeurs et d un coll ge repr sentant les salari s, il est pr sid alternativement par un repr sentant de chacun des deux coll ges. Son financement est assur en quasi-totalit par la CNAM sur le Fonds national de pr vention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d assurance retraite et de la sant au travail (Carsat), la caisse r gionale d assurance maladie d le-de-France (Cramif) et les caisses g n rales de s curit sociale (CGSS) Les caisses d assurance retraite et de la sant au travail, la caisse r gionale d assurance maladie d le-de-France et les caisses g n rales de s curit sociale disposent, pour participer la diminution des risques professionnels dans leur r gion, d un service Pr vention compos d ing nieurs-conseils et de contr leurs de s curit.

3 Sp cifiquement form s aux disciplines de la pr vention des risques professionnels et s appuyant sur l exp rience quotidienne de l entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l entreprise (direction, m decin du travail, instances repr sentatives du personnel, etc.) dans la mise en uvre des d marches et outils de pr vention les mieux adapt s chaque situation. Ils assurent la mise disposition de tous les documents dit s par l repr sentation ou reproduction int grale ou partielle faite sans le consentement de l INRS, de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de m me pour la traduction, l adaptation ou la transformation, l arrangement ou la reproduction, par un art ou un proc d quelconque (article L. 122-4 du code de la propri t intellectuelle). La violation des droits d auteur constitue une contrefa on punie d un emprisonnement de trois ans et d une amende de 300 000 euros (article L.)

4 335-2 et suivants du code de la propri t intellectuelle).couvINRS-A4 Couv2 107/11/2018 13:28 INRS, 2019. Conception graphique : Cosima de Boissoudy. Mise en pages : Jos de couverture : service Communication SDIS 78. valuation du risque incendie dans l entrepriseGuide m thodologiqueBeno t Sall , INRSF lorian Marc, INRSED 970mars 2019Ce document a t labor par un groupe de travail compos de :G. Mauguen (Carsat Bretagne), P. Lesne (Carsat Normandie), Petit (INRS), B. Sall (INRS), F. Marc (INRS).SOMMAIREINTRODUCTION 3 CONTEXTE R GLEMENTAIRE 5 1. tablissements relevant du Code du travail 5 2. tablissements recevant du public (ERP) 5 3. Immeubles de grande hauteur (IGH) 5 4. B timents d habitation 6 5. Guides et bonnes pratiques 6G N RALIT S SUR L incendie 9 1. Qu est-ce qu un incendie ? 9 2. Cons quences de l incendie 9D MARCHE M THODOLOGIQUE 11 1. Organisation de la d marche 11 2. Identification des dangers et analyse des conditions d exposition 12 3.

5 Estimation des cons quences 14 4. Mesures de pr vention et de protection 14 CONCLUSION 19 ANNEXES 20 Annexe I. Exemple de tableau d aide l valuation du risque incendie 20 Annexe II. tiquetage des produits chimiques : aide au rep rage du risque incendie 22 Annexe III. D finitions de quelques caract ristiques d inflammabilit 28 Annexe IV. R action et r sistance au feu 30 BIBLIOGRAPHIE 323 INTRODUCTIONL incendie sur les lieux de travail est un sujet tr s pr occupant et d actualit per-manente. Chaque ann e, des victimes sont d plorer lors d incendies d tablisse-ments industriels et commerciaux. Dramatiques sur le plan humain, ces sinistres le sont aussi sur le plan conomique : dans pr s de 70 % des sinistres majeurs (touchant une partie vitale pour l entreprise tels que des outils de production, le stock de produits finis, le stock de mati res pre-mi res difficiles r approvisionner), l entreprise dispara t avec des cons quences pour le per-sonnel (interruption d activit , ch ).

6 La complexit de l analyse du risque incen-die a conduit l laboration de ce document qui donne aux entreprises les informations de base et leur propose une liste de points fondamentaux consid rer. Il ne pr tend pas tre exhaustif et doit tre adapt pour prendre en compte les sp cificit s propres chaque document est donc destin aider les employeurs mieux appr hender les exigences essentielles en mati re de s curit incendie , en insistant notamment sur le fait que la pr ven-tion incendie est constitu e d un ensemble co-h rent de mesures constructives, techniques et organisationnelles qu il est fondamental de p prise en compte du risque incendie s inscrit dans la d marche globale de l valua-tion et de la pr vention des R GLEMENTAIREEn mati re d incendie , la r glementation vise essentiellement assurer la protection des personnes alors que les assureurs pr conisent des mesures destin es prot ger les biens.

7 L ensemble des dispositions prises constitue un deux grands principes dont l applica-tion est destin e la protection des personnes contre le risque incendie sont : leur vacuation hors des b timents ; leur isolement dans des zones r sistant au feu et ses r glementation est importante et sou-vent complexe. Les tablissements relevant du code du travail, les installations class es pour la protection de l environnement (ICPE), les tablissements recevant du public (ERP), les immeubles de grande hauteur (IGH), les locaux d habitation sont en effet autant de b timents r gis par des textes r glementaires diff rents. Il appartient l employeur de retenir des solu- tions lui permettant de respecter les textes auxquels il est tablissements relevant du Code du travail Code du travailArticles R. 4216-1 R. 4216-30 et R. 4216-32 R. 4216-34, relatifs aux dispositions concer-nant la pr vention des incendies que doivent observer les ma tres d ouvrage lors de la construction de lieux de travail ou lors de leurs modifications, extensions ou R.

8 4227-1 R. 4227-41 et R. 4227-55 R. 4227-57, relatifs aux dispositions concer-nant la pr vention des incendies que doivent observer les employeurs pour l utilisation des lieux de articles introduisent des dispositions proches de la r glementation relative aux petits tablissements recevant du public ( erp de 5e cat gorie). noter, des dispositions sp cifiques sont pr vues pour les travailleurs en situation de handicap. R glementation des installations class es pour la protection de l environnement (ICPE)Lorsqu un tablissement est soumis la r -glementation des installations class es pour la protection de l environnement (ICPE), il doit tre conforme aux dispositions des articles L. 511-1 et suivants du Code de l plupart des arr t s de prescriptions g n rales pris en application de ces textes contiennent des mesures de pr vention et de protection contre l plus d informations, consulter le site tablissements recevant du public (ERP)Arr t du 25 juin 1980 modifi portant approbation des dispositions g n rales du r glement de s curit contre les risques d in-cendie et de panique dans les Immeubles de grande hauteur (IGH)Arr t du 30 d cembre 2011 modifi por-tant r glement de s curit pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protec-tion contre les risques d incendie et de R GLEMENTAIRE4.

9 B timents d habitationArr t du 31 janvier 1986 modifi relatif la protection contre l incendie des b timents d principales r glementations sont re-group es dans les figures 1 et ensemble de ces textes est consultable sur le site Guides et bonnes pratiquesLes f d rations professionnelles ont labor des guides afin de prendre en compte le risque incendie sp cifique leurs secteurs d activit et de faciliter la mise en place de mesures de pr vention et parall le, des r gles d installation, dites r f rentiels APSAD, peuvent galement tre utilis es. Ce sont des documents techniques pour lutter contre l incendie , dit s par le une liste de ces r f rentiels relatifs l incendie :R 1 R gle d installation des extincteurs automatiques eau de type sprinkleurD 2 Brouillard d eau Guide pour l instal-lationR 4 R gle d installation des extincteurs portatifs et mobilesR 5 R gle d installation des robinets d incendie arm s (RIA)

10 R 6 R gle d organisation et syst me de management, ma trise du risque incendieR 7 R gle d installation de d tection auto-matique d incendieR 12 R gle d installation de syst mes d extinction automatique mousseR 13 R gle d installation de syst mes d extinction automatique gazR 14-A Panneaux sandwichs et compor-tement au feuR 15 R gle de construction d ouvrages s paratifs coupe-feuR 16 R gle d installation concernant les fermetures coupe-feuR 17 R gle d installation concernant le d senfumageD 19 Thermographie infrarouge Docu-ment technique pour le contr le d installations lectriquesPour en savoir plus sur ces r f rentiels,voir le site Ga l Kerbaol/INRS7 CONTEXTE R GLEMENTAIRECode de la construction et de l habitationCode du travail Type :a) tablissements install s dans un b timent : J Structure d accueil pour personnes g es et personnes handicap es L Salles d auditions, de conf rences, de r unions, de spectacles ou usage multiple M Magasins de vente, centres commerciaux N Restaurants et d bits de boissons O H tels et pensions de famille P Salles de danse et salles de jeux R tablissements d enseignement, colonies de vacances S Biblioth ques, centre de documentation T Salles d exposition U tablissements sanitaires V tablissements de culte W Administrations, banques, bureaux X tablissements sportifs couverts Y Mus esb) tablissements sp ciaux.