Fiche pratique e.magnus - Centres de gestion de la ...

1 M mo module actes d tat-civil de grc 1 / 2 Memo module actes d tat civil Logiciel : Acte d tat civil avril 15 1 Ouverture des registres Ouverture du (des) registres Bureau - Etat civil > Bloc - Organisation > Option Registre et proc s-verbaux Si la commune travaille sur un seul registre choisir "registre unique" sinon ouvrir 3 registres. R pondez oui la question Souhaitez-vous galement cr er le registre d avis de mention ? Edition du PV d ouverture Si la collectivit souhaite imprimer le PV d'ouverture avec le logiciel, c est possible: Placez-vous dans la Fiche du registre concern (voir ci-dessus). Cliquez sur le bouton Proc s-Verbal. Compl tez les informations manquantes Choisissez les param tres d impressions (recto ou verso / premier ou second registre).

2 Cliquez sur le bouton imprimer pour diter le PV d'ouverture. Notez que : La collectivit peut aussi faire le choix d utiliser les pr -imprim s de l imprimerie des timbres-poste pour compl ter le PV d ouverture. Vous devez proc der de la m me mani re si en cours d'ann e le premier registre est complet et que vous devez r diter un proc s verbal pour l'ouverture d'un second registre. 2 Utilisation du module actes d tat-civil Saisie, impression des actes Pour saisir les actes classiques : naissance, reconnaissance, d c s, transcription de d c s, mariage (apr s pr paration du dossier voir ) vous devez utiliser l option suivante : Bureau Accueil > Bloc Etat civil > Option Saisie guid e d un acte d tat civil S lectionnez le type d acte que vous souhaitez saisir.

3 Cliquez sur le bouton cr er. Suivez les diff rentes tapes de l assistant pour compl ter les actes, jusqu la validation de l acte et l impression de la minute. Cas particulier des actes non disponible en saisie guid e : Pour saisir un acte inhabituel, non pr vu en saisie guid e, vous devez utiliser l option suivante : Bureau - Etat civil > Bloc Tenue des registres > Option Dresser un acte d tat civil-saisie libre Pr paration des mariages Avant un mariage, vous devez compl ter un dossier de mariage, en y enregistrant toutes les informations qui seront n cessaires la r daction de l acte. A partir de ce dossier vous pourrez galement apr s avoir enregistr le dossier, diter les publications li es au mariage. Bureau Accueil > Bloc Etat civil > Option Dossiers de mariage.

4 La saisie de l acte de mariage se lance par la saisie guid e d un acte d tat-civil d crite au paragraphe Les informations saisie dans le dossier seront r cup r es sur la premi re tape de l assistant de saisie d acte de mariage. Saisie des avis pour les naissances hors commune Pour enregistrer les naissances hors commune qui figureront sur les tables d tat-civil vous devez utiliser l option suivante : Bureau Accueil > Bloc Etat civil > Option Avis de naissance. Fiche pratique Service assistance progiciels M mo module actes d tat-civil de grc 2 / 2 Insertion d'une mention sur un acte Quand vous aurez crit la main une mention sur un acte original dans le registre papier, si l acte avait t cr partir de votre logiciel tat-civil, vous devez aussi enregistrer cette mention dans le module tat-civil, cela permet qu elle apparaisse sur les copies d acte imprim es partir du logiciel.

5 Pour apposer la mention sur l acte dans le logiciel, vous devez utiliser l option suivante : Bureau - Etat civil > Bloc Tenue des registres > Option Apposer une mention marginale. S lectionner l acte sur lequel vous devez apposer la mention. Double cliquer sur l acte dans la liste des actes. La liste des pr c dentes mentions li es l acte s affiche, cette liste est vide s il n y en a pas. Cliquez sur le bouton cr er. Compl tez le type de mention, la date et le texte puis cliquez sur le bouton enregistrer. Options diverses Saisie des d clarations de choix de nom de famille Pour enregistrer une d claration conjointe de choix de nom avant la naissance pour un premier enfant commun ;une demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l'acte de naissance pour des enfants mineurs ou majeur, vous devez utiliser l option suivante : Bureau - Etat civil > Bloc Demande > Option D claration conjointe de choix de nom.

6 Edition de copie ou d extraits Pour imprimer un extrait ou une copie d acte utilisez l une des options suivantes : Bureau Accueil > Bloc Etat civil > Option Copie int grale d acte Bureau Accueil > Bloc Etat civil > Option Extrait d un acte avec ou sans filiation Vous pouvez aussi imprimer un extrait ou une copie d acte partir de l cran de recherche rapide d un acte en utilisant l option suivante : Bureau - Etat civil > Bloc Demande > Option Recherche rapide d un acte. Edition de documents annexes Pour r diter un document annexe li un acte, utilisez l une des options suivantes : Bureau Accueil > Bloc Etat civil > Option Saisie guid e d un acte d tat civil 3 Cl ture des registres Cl ture du registre Pour cl turer le registre et diter le PV de cl ture vous devez utiliser l option suivante : Bureau - Etat civil > Bloc - Organisation > Option Registre et proc s-verbaux S lectionnez le registre et cliquez sur le bouton Cl turer le registre.

7 L'aper u avant l'impression du PV de cl ture du registre se lance automatiquement la suite de la cl ture. Notez que l instruction pr voie d imprimer ce PV dans le registre sur feuillet mobile num rot sur la page qui se trouve imm diatement apr s le dernier acte de l ann e. 4 Edition des tables Edition des tables annuelles Pour diter les tables annuelles, vous devez utiliser l option suivante : Bureau - Etat civil > Bloc Tables > Option Tables annuelles. Notez l option qui permet de les diter en les classant par type d acte, puis par ordre alphab tique. Edition des tables d cennales Pour diter les tables d cennales, vous devez utiliser l option suivante : Bureau - Etat civil > Bloc Tables > Option Tables d cennales. Notez l option qui permet de les diter en les classant par type d acte, puis par ordre alphab tique.

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