Search results with tag "La fonction publique"
FAQ sur la Mobilité et les parcours professionnels dans la ...
www.fonction-publique.gouv.fr QUI EST CONCERNÉ PAR LA LOI DU 3 AOÜT 2009 RELATIVE A LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE ? ¾ Sont concernés les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Circulaire du 31 mars 2017 relative à ... - Fonction publique
www.fonction-publique.gouv.frliées à la nature des missions par arrêté interministériel3 dans la fonction publique de l’Etat, par délibération de la collectivité dans la fonction publique territoriale ou dans les cas précisés par le décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail pour la fonction publique hospitalière.
DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION …
www.cdg43.frmodernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, Loi n° 2008-351 du 16/04/2008 relative à journée de la solidarité, Décret n° 2000-815 du 25/08/2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’Etat,
LE STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
cahigec.e-monsite.comREPUBLIQUE GABONAISE . UNION – TRAVAIL – JUSTICE °°°°°°°°°°°°°° LE STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE . Loi N°001/2005 du 4 février 2005, portant Statut Général de la Fonction Publique
LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE …
cdg50.frdans la fonction publique territoriale ; Ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et …
Les risques professionnels par métiers
travail-emploi.gouv.fret des statistiques (Dares). La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a participé au financement de l’enquête dans le cadre d’un élargissement aux trois ver-sants de la fonction publique. La collecte s’est déroulée de janvier 2009 à avril 2010.
20 mesures de #transformation de la fonction publique ...
www.fonction-publique.gouv.fr8 fonction publique. 3/ Accompagner les parcours professionnels et le retour à l’emploi La loi ouvre la possibilité d’une portabilité des CDI entre les trois versants de la Elle autorise le double détachement pour les agents qui occupent un emploi fonctionnel et qui bénéficient d’une promotion interne.
Guide des agents contractuels - Cdg59
www.cdg59.frcontractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JO du 13/03/2012) : nouveaux articles 3, 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984.
Rapport annuel sur l'état de la fonction publique ...
www.fonction-publique.gouv.fr2 - Rapport annuel sur l’état de la fonction publique ÉDITORIAL Rédacteur en chef Stéphanie FREYBURGER – Cheffe du bureau de la stratégie, de la gouvernance : interministérielle et territoriale des politiques de ressources humaines et de l’appui aux réformes
LES LEVIERS DE MOTIVATION DANS LA ... - Fonction …
www.fonction-publique.gouv.frLa note présente une synthèse des principales théories sur la notion de motivation, puis dans un deuxième temps, analyse les différents leviers pouvant être actionnés dans la fonction publique afin de favoriser la motivation de ses agents.
L'éthique dans la fonction publique québécoise
www.mce.gouv.qc.ca3 L’ÉTHIQUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE QUÉBÉCOISE U n État démocratique doit, pour bien assumer sa mission d’intérêt public et les responsabilités qui en découlent, compter sur le soutien d’une fonction
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - circulaire.legifrance.gouv.fr
circulaire.legifrance.gouv.fr2 - Article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Le contentieux administratif des concours de la fonction ...
www.safpt.orgLe contentieux administratif des concours de la fonction publique en 10 questions Parmi les principales difficultés en la matière, figure la question des conséquences de
ASPECTS PARTICULIERS A LA FONCTION PUBLIQUE
www.comitedevigilance.be2/34 INTRODUCTION Les termes « fonction publique » désignent soit l’ensemble des tâches dont s’acquittent ceux qui participent à l’activité de la puissance publique, soit, dans un sens plus restreint,
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE - syndicat-ia.fr
www.syndicat-ia.frLES TEXTES La validation des services permet de prendre en compte dans le calcul de la pension de fonctionnaire, des périodes de travail effectuées comme agent non titulaire.
LE COMPTE EPARGNE TEMPS - cdg18.fr
www.cdg18.frCIG Grande Couronne Le compte épargne temps Étude n° 6 du 1er août 2010) Page 1 REFERENCES Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public
GUIDE « LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION …
www.cdg59.frguide les agents contractuels de la fonction publique territoriale 4 - janvier 2017 4 - janvier 2017 xi. l’obligation de dÉlivrer un certificat administratif de travail a l’expiration du contrat ..... p 49 xii. le renouvellement ou la fin de l’engagement .....
dans la fonction publique territoriale - Le CNFPT
www.cnfpt.fr3 CNFPT - Plan de formation François DELUGA, président du CNFPT Éditorial La loi du 19 février 2007 a confirmé le plan de formation comme outil de
RAPPORT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION …
www.ladocumentationfrancaise.frAvant-propos La question du temps de travail dans la fonction publique est un des sujets les plus débattus, et parfois « rebattus », dans le monde politique français, sans pour autant que,
Projet d’accord-cadre sur la qualité de vie au travail ...
www.lagazettedescommunes.comProjet d’accord-cadre QVT – 12 janvier 2015 1 Projet d’accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique Les conditions d’exercice des missions des agents publics, leurs métiers et l’organisation des
EDUCATEUR SPECIALISE – ANNEXE 1 : REFERENTIEL …
cache.media.education.gouv.frL’éducateur spécialisé intervient principalement, mais sans exclusive, dans les secteurs du handicap, de la protection de l’enfance, de la santé et de l’insertion sociale. Il est employé par les collectivités territoriales, la fonction publique et des associations et structures privées.
L’Observatoire Social Territorial Enjeux mutuels
www.mnt.frAvril 2O12 > n°8 mutuels Enjeux de la protection sociale des agents territoriaux GÉRER ET ANTICIPER LES FINS DE CARRIèRE Les seniors dans la Fonction publique
Votre mutuelle proche de vous Les guides pratiques …
www.lagazettedescommunes.comRéussir son entrée dans la fonction publique territoriale : mode d’emploi à l’usage des nouveaux agents 1 au nom des 750 000 agents territoriaux dont la protection sociale
L’ALLOCATION TEMPORAIRE D’INVALIDITÉ (ATI) CNRACL TNC …
www.cdg35.frL’autorité territoriale notifie à l’agent ... Montant = taux d’invalidité x valeur de l’indice brut du traitement de référence de la fonction publique 12 Cette allocation attribuée par l’ATIACL est cumulable avec le traitement.
AMÉNAGER ET RÉDUIRE LE TEMPS DE TRAVAIL …
www.cdg71.frpage 1/1 association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion de la fonction publique territoriale amÉnager et rÉduire le temps de travail
Le temps partiel - CDG29
www.cdg29.bzhCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère – Ti Kumunioù Penn ar Bed 7, Boulevard du Finistère –29336 QUIMPER CEDEX – Tél : 02 98 64 11 30 – fax : 02 98 64 11 59
LA REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA …
www.cdg84.frrecrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. • Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 elative à la solidaité pou l’autonomie des pesonnes âgées et des personnes handicapées • Loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Centre de Gestion …
www.cdg18.frCENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER 2 Les rédacteurs territoriaux constituent un cadre d’emplois administratif de catégorie B qui comprend les grades de rédacteur, de rédacteur principal de 2 e classe et de rédacteur de 1 re classe. Les principales fonctions
LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE ... …
www.cdg49.frFONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D’INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente)
La fonction publique en France
www.fonction-publique.gouv.frLa fonction publique, dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) représente en France 5,2 millions d’agents, soit environ 1 emploi sur 5. Elle comprend, au sens strict, l’ensemble des agents occupant les emplois civils permanents
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