Guide des agents contractuels - Cdg59

1 Guide LES agents contractuels DE LA fonction publique TERRITORIALE - Novembre 2021 Guide LES agents contractuels DE LA fonction publique TERRITORIALE ( Guide MIS A JOUR SUITE A LA PARUTION DU DECRET N 2021-1462 DU 08/11/2021 RELATIF AU TEMPS PARTIEL POUR RAISON THERAPEUTIQUE dans la fonction publique TERRITORIALE) Guide LES agents contractuels DE LA fonction publique TERRITORIALE - Novembre 2021 Guide LES agents contractuels DE LA fonction publique TERRITORIALE 2 Novembre 2021 VOS CONTACTS Christine DEUDON (r glementation) Elodie MEUNIER (gestion des contractuels ) Thierry LAGRUE (discipline) Sylvie TURPAIN / Val rie MATTA (indemnit de licenciement ch mage)

2 Communes de l arrondissement de Lignes directes des gestionnaires AVESNES CAMBRAI DOUAI DUNKERQUE LILLE VALENCIENNES Guide LES agents contractuels DE LA fonction publique TERRITORIALE 3 Novembre 2021 SOMMAIRE I. LA PROCEDURE DE RECRUTEMENT DES agents contractuels POUR OCCUPER DES EMPLOIS PERMANENTS .. p 7 II. LE RECRUTEMENT DES agents contractuels .. p 10 1. Les principaux cas de recrutement .. p 10 2. Les formalit s pr alables au recrutement .. p 17 3. L acte d engagement .. p 18 4. Le renouvellement de l acte d engagement.

3 P 20 III. LA REMUNERATION DES agents contractuels .. P 22 1. Le traitement indiciaire .. p 22 2. L indemnit de r sidence et le suppl ment familial de traitement .. p 23 3. Le r gime indemnitaire .. p 23 IV. LES DROITS ET OBLIGATIONS DES agents contractuels .. p 24 V. LA FORMATION DES agents contractuels .. p 24 VI. L ENTRETIEN PROFESSIONNEL DES agents contractuels .. p 25 1. Les agents contractuels concern s par l entretien professionnel .. p 25 2. L annualisation de l entretien professionnel .. p 25 3. Le d roulement de l entretien professionnel .. p 25 VII. LES CONDITIONS D OUVERTURE DE DROITS SOUMIS A CONDITION D ANCIENNETE.

4 P 27 1. Les conditions d anciennet pour l ouverture de droits cong s pour indisponibilit physique .. p 27 2. Les conditions d anciennet pour l ouverture de droits cong s autres que ceux pour indisponibilit physique .. p 29 3. La prise en compte de certains cong s pour la d termination de l anciennet ou de la dur e de services effectifs exig es pour la r valuation ou l volution des conditions de r mun ration, pour l ouverture des droits li s la formation, pour le recrutement par la voie des concours et pour la d termination du classement d chelon lors de la nomination stagiaire.

5 P 31 VIII. LES DIFFERENTS TYPES DE CONGES .. P 33 1. Les diff rents types de cong s r mun r s .. p 33 2. Les diff rents types de cong s non r mun r s .. p 35 3. Les cong s pour indisponibilit physique .. p 44 IX. LE SERVICE A TEMPS PARTIEL DES agents contractuels .. P 48 1. Le temps partiel pour raison th rapeutique .. p 48 2. Le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit .. p 48 X. LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES .. P 50 XI. LA MISE A DISPOSITION DES agents contractuels .. P 54 1. La d finition de la mise disposition.

6 P 54 2. Les cas de mise disposition .. p 54 3. Le remboursement de la r mun ration .. p 54 4. La convention de mise disposition .. p 54 5. La dur e de la mise disposition .. p 55 6. La fin de la mise disposition .. p 55 XII. LA DISCIPLINE .. P 55 Guide LES agents contractuels DE LA fonction publique TERRITORIALE 4 Novembre 2021 XIII. L OBLIGATION DE DELIVRER UN CERTIFICAT ADMINISTRATIF DE TRAVAIL A L EXPIRATION DU CONTRAT .. P 56 XIV. L INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT DES agents contractuels .. P 56 XV. LA RUPTURE CONVENTIONNELLE ENTRE L AUTORITE TERRITORIALE ET LES agents contractuels EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE.

7 P 57 1. Le principe de la rupture conventionnelle .. p 58 2. L entretien pr alable la rupture conventionnelle .. p 58 3. La convention de rupture conventionnelle .. p 59 4. La fin de contrat .. p 59 5. Le remboursement de l indemnit sp cifique de rupture conventionnelle p 60 6. L attestation sur l honneur des candidats retenus sur un emploi permanent dans une collectivit territoriale .. p 60 7. Le montant de l indemnit sp cifique de rupture conventionnelle .. p 60 XVI. LA RUPTURE ANTICIPEE DU CONTRAT DE PROJET ET LE VERSEMENT D UNE INDEMNITE DE RUPTURE ANTICIPEE DU CONTRAT.

8 P 61 1. L indemnit de rupture anticip e du contrat de projet .. p 62 2. Le certificat de fin de contrat .. p 62 XVII. LE RENOUVELLEMENT OU LA FIN DE L ENGAGEMENT .. P 62 1. Le renouvellement de l acte d engagement .. p 62 2. La fin de l acte d engagement .. p 64 XVIII. LE REGIME D ASSURANCE CHOMAGE .. P 74 ANNEXES LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX DIFFERENTS CAS DE LICENCIEMENT FICHE 1 LA PROCEDURE DE RECLASSEMENT PREALABLEMENT A UN LICENCIEMENT FICHE 2 - LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT LE LICENCIEMENT AU COURS OU A L EXPIRATION D UNE PERIODE D ESSAI FICHE 3 - LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT LE LICENCIEMENT POUR MOTIFS DISCIPLINAIRES FICHE 4 - LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT LE LICENCIEMENT POUR MOTIF D INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE FICHE 5 - LA PROCEDURE DE

9 LICENCIEMENT LE LICENCIEMENT SUITE A L IMPOSSIBILITE DE REEMPLOI DE L AGENT, DANS LES CONDITIONS PREVUES A L ARTICLE 33 DU DECRET N 88-145 DU 15/02/1988, A L ISSUE D UN CONGE SANS REMUNERATION FICHE 6 - LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT LE LICENCIEMENT DANS L INTERET DU SERVICE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE DIRECTION AU TITRE DE L ARTICLE 47 DE LA LOI N 84-53 DU 26/01/1984 LISTE DES MODELES DE DELIBERATIONS ET DE CONTRATS L ENTRETIEN PROFESSIONNEL Guide LES agents contractuels DE LA fonction publique TERRITORIALE 5 Novembre 2021 MISES A JOUR.

10 - D cret n 2016-1858 du 23/12/2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale (JO du 27/12/2016). - D cret n 2016-1123 du 11/08/2016 relatif la prolongation des recrutements r serv s permettant l acc s l emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu la mise disposition et la r mun ration de ces agents (JO du 14/08/2016). - Loi n 2016-483 du 20/04/2016 relative la d ontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (JO du 21/04/2016).