FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE D’EMPLOIS

1 FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D'EMPLOIS CATEGORIE C adjoint administratif TERRITORIAL ( adjoint administratif adjoint administratif principal de 2 classe adjoint administratif principal de 1 classe) Mise jour 01/01/2017 REFERENCES : D cret n 2006 1690 du 22 d cembre 2006 modifi portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. D cret n 2016 596 du 12 mai 2016 modifi relatif l'organisation des carri res des fonctionnaires de cat gorie C de la fonction publique territoriale D cret n 2016 604 du 12 mai 2016 fixant les diff rentes chelles de r mun ration pour les fonctionnaires de cat gorie C de la fonction publique territoriale NOMINATION : Le grade d' adjoint administratif est accessible sans concours. Le grade d' adjoint administratif principal de 2 me classe est accessible soit par concours, soit par avancement de grade. Le grade d' adjoint administratif principal de 1 re classe est accessible par avancement de grade.

2 FONCTIONS : Les adjoints administratifs territoriaux sont charg s de t ches administratives d'ex cution, qui supposent la connaissance et comportent l'application de r gles administratives et comptables. Ils peuvent tre charg s d'effectuer divers travaux de bureautique et tre affect s l'utilisation des mat riels de t l communication. Ils peuvent tre charg s d'effectuer des enqu tes administratives et d' tablir des rapports n cessaires l'instruction de dossiers. Ils peuvent tre charg s de placer les usagers d'emplacements publics, de calculer et de percevoir le montant des redevances exigibles de ces usagers. Lorsqu'ils rel vent des grades d'avancement, les adjoints administratifs territoriaux assurent plus particuli rement les fonctions d'accueil et les travaux de guichet, la correspondance administrative et les travaux de comptabilit . Ils peuvent participer la mise en uvre de l'action de la collectivit dans les domaines conomique, social, culturel et sportif.

3 Ils peuvent tre charg s de la constitution, de la mise jour et de l'exploitation de la documentation ainsi que de travaux d'ordre. Ils peuvent centraliser les redevances exigibles des usagers et en assurer eux m mes la perception. Ils peuvent tre charg s d'assurer la bonne utilisation des mat riels de t l communication. Ils peuvent tre charg s du secr tariat de mairie dans une commune de moins de 2 000 habitants. Ils peuvent se voir confier la coordination de l'activit d'adjoints administratifs territoriaux du premier grade. ECHELLES DE REMUNERATION : Indices major s au 01/01/2017 ECHELLE C1 : adjoint administratif ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 INDICES BRUTS 347 348 349 351 352 354 356 362 370 386 407 INDICES MAJORES 325 326 327 328 329 330 332 336 342 354 367 DUREE DE CARRIERE 21 ans 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans ECHELLE C2 : adjoint administratif PRINCIPAL DE 2 CLASSE ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12.

4 INDICES BRUTS 351 354 357 362 372 380 403 430 444 459 471 479 INDICES MAJORES 328 330 332 336 343 350 364 380 390 402 411 416 DUREE DE CARRIERE 25 ans 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans ECHELLE C3 : adjoint administratif PRINCIPAL DE 1 CLASSE ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10. INDICES BRUTS 374 388 404 422 445 457 475 499 518 548 INDICES MAJORES 345 355 365 375 391 400 413 430 445 466 DUREE DE CARRIERE 19 ans 1 an 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans DEROULEMENT DE CARRIERE : 1) avancement de grade : adjoint administratif adjoint administratif PRINCIPAL DE 2 CLASSE examen professionnel : avoir atteint au moins le 4 me chelon du grade d' adjoint administratif et compter au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade au choix : Justifier d'au moins 1 an d'anciennet dans le 5 me chelon du grade d' adjoint administratif et compter au moins 8 ans de services effectifs dans ce grade adjoint administratif PRINCIPAL DE 1 CLASSE au choix : Justifier d'au moins 1 an d'anciennet dans le 4 me chelon du grade d' adjoint administratif principal de 2 me classe et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade Avancement de grade.

5 Taux de promotion fix s par l'assembl e d lib rante apr s avis du Comit TECHNIQUE (ratios) 2) Promotion interne : r dacteur adjoint administratif adjoint administratif . PRINCIPAL de 2 CLASSE PRINCIPAL de 1 CLASSE. adjoint administratif . PRINCIPAL de 1 CLASSE. adjoint administratif . PRINCIPAL de 2 CLASSE. adjoint administratif . PRINCIPAL de 1 CLASSE. REDACTEUR PRINCIPAL REDACTEUR. de 2 CLASSE. - compter au moins 12 ans de - compter au moins 10 ans de services effectifs, en position services publics effectifs, en d'activit ou de d tachement dans position d'activit ou de un emploi d'une collectivit d tachement dans un emploi territoriale ou de l'Etat, dont 5 d'une collectivit territoriale ou de ann es au moins dans le cadre l' tat, dont 5 ann es au moins d'emplois en position d'activit ET dans le cadre d'emplois avoir satisfait aux preuves d'un * conditions de quotas examen professionnel * formation de * conditions de quotas professionnalisation * formation de professionnalisation OU.

6 - compter au moins 8 ans de - compter au moins 10 ans de services publics effectifs, en services effectifs, en position position d'activit ou de d'activit ou de d tachement dans d tachement dans un emploi un emploi d'une collectivit d'une collectivit territoriale ou de territoriale ou de l'Etat, ET avoir l' tat dont 4 ans au titre de satisfait aux preuves d'un l'exercice des fonctions de examen professionnel ET exercer secr taire de mairie d'une depuis 4 ans des fonctions de commune de moins de 2000. secr taire de mairie d'une habitants commune de moins de 2 000 * conditions de quotas habitants * formation de * conditions de quotas professionnalisation * formation de professionnalisation FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D'EMPLOIS CATEGORIE B REDACTEUR (r dacteur r dacteur principal de 2 classe r dacteur principal de 1 re classe) Mise jour 01/01/2017 REFERENCES : D cret n 2012 924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des r dacteurs territoriaux D cret n 2010 329 du 22 mars 2010 modifi portant dispositions statutaires communes divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la cat gorie B de la fonction publique territoriale D cret n 2016 594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la cat gorie B de la fonction publique territoriale NOMINATION.

7 Le grade de r dacteur est accessible soit par concours, soit par promotion interne. Le grade de r dacteur principal de 2 classe est accessible soit par concours, soit par promotion interne, soit par avancement de grade Le grade de r dacteur principal de 1 classe est accessible par avancement de grade. FONCTIONS : I Les r dacteurs territoriaux sont charg s de fonctions administratives d'application. Ils assurent en particulier des t ches de gestion administrative, budg taire et comptable, et participent la r daction des actes juridiques. Ils contribuent l' laboration et la r alisation des actions de communication, d'animation et de d veloppement conomique, social, culturel et sportif de la collectivit . Les r dacteurs peuvent se voir confier des fonctions d'encadrement des agents d'ex cution. Ils peuvent tre charg s des fonctions d'assistant de direction ainsi que de celles de secr taire de mairie d'une commune de moins de 2 000 habitants.

8 II Les r dacteurs principaux de 2e classe et les r dacteurs principaux de 1re classe ont vocation occuper les emplois qui, relevant des domaines d'activit mentionn s au I, correspondent un niveau d'expertise acquis par la formation initiale, par l'exp rience professionnelle ou par la formation professionnelle tout au long de la vie. Ils peuvent ce titre r aliser certaines t ches complexes de gestion administrative, budg taire et comptable, tre charg s de l'analyse, du suivi ou du contr le de dispositifs ou assurer la coordination de projets. Ils peuvent galement se voir confier la coordination d'une ou de plusieurs quipes, et la gestion ou l'animation d'un ou de plusieurs services. ECHELLES DE REMUNERATION : Indices major s au 01/01/2017 REDACTEUR ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13. INDICES BRUTS 366 373 379 389 406 429 449 475 498 512 529 559 591 INDICES MAJORES 339 344 349 356 366 379 394 413 429 440 453 474 498 DUREE DE CARRIERE (30 ans) 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 me CLASSE ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13.

9 INDICES BRUTS 377 387 397 420 437 455 475 502 528 540 563 593 631 INDICES MAJORES 347 354 361 373 385 398 413 433 452 459 477 500 529 DUREE DE CARRIERE (30 ans) 2 ans 2ans 2ans 2ans 2ans 2ans 2ans 3ans 3ans 3ans 3ans 4ans REDACTEUR PRINCIPAL DE 1 re CLASSE ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11. INDICES BRUTS 442 459 482 508 541 567 599 631 657 684 701 INDICES MAJORES 389 402 417 437 460 480 504 529 548 569 582 DUREE DE CARRIERE (24 ans) 1an 2ans 2ans 2ans 2ans 3ans 3ans 3ans 3ans 3ans DEROULEMENT DE CARRIERE : REDACTEUR REDACTEUR ATTACHE PRINCIPAL de 2 CLASSE avoir atteint le 4 chelon du grade de r dacteur, et compter 3 ans au - justifier de plus de 5 ann es de moins de services effectifs dans un services effectifs accomplis en qualit corps, cadre d'emplois ou emploi de de fonctionnaire territorial de cat gorie avancement de grade cat gorie B ou de m me niveau, ET B en position d'activit ou de avoir subi avec succ s les preuves d tachement d'un examen professionnel ou avoir exerc les fonctions de secr taire g n ral d'une commune de justifier d'au moins 1 an dans le 6 2000 5000 habitants pendant au chelon du grade de r dacteur et moins 2 ans.

10 Compter 5 ans au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de cat gorie B ou de m me niveau * conditions de quotas * formation de professionnalisation REDACTEUR PRINCIPAL de 1 re CLASSE justifier d'au moins 1 an dans le 5 chelon du grade de r dacteur principal promotion interne de 2 classe et d'au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de cat gorie B ou de m me niveau ET avoir subi avec succ s les preuves d'un examen professionnel Avancement de grade : taux de justifier d'au moins 1 an dans le 6 promotion fix s par l'assembl e d lib rante apr s avis du Comit . chelon du grade de r dacteur principal TECHNIQUE Paritaire de 2 classe, et d'au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de cat gorie B ou de m me niveau FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D'EMPLOIS. CATEGORIE A ATTACHE TERRITORIAL (attach attach principal attach hors classe) mise jour 01/01/2017 REFERENCES : D cret n 2016 1798 du 20/12/2016 modifiant le d cret n 87 1099 portant statut particulier du cadre d'emplois des attach s territoriaux.