Guide d'analyse pour l'élaboration du protocole de …

1 1 Guide d'analysepour l' laboration duprotocole de s curit dans le cadre des op rationsde chargement et de d chargementSOMMAIRELes enjeux de la pr vention ..3 Quelques d finitions ..5D marche propos e ..6L'organisation ..7Le milieu ..8 Les marchandises ..9Le mat riel ..10 Les hommes ..11 Annexes ..16D R T E F Pd'Alsace et de LorrainePr vention et Gestion desRisques ProfessionnelsCRAM Alsace-MoselleInspection du Travaildes Transportsd'Alsace et de Lorraine2 Guide d'analysepour l' laboration duprotocole de s curit dans le cadre des op rationsde chargement et de d chargementCe Guide est essentiellement destin aider l ensemble des entreprises, toutes activit sconfondues, d velopper, toujours un peu plus, la pr vention des accidents survenant l occasion des op rations de chargement et de d si l ensemble des entreprises de transport, des entreprises dites d accueil et desorganismes professionnels a depuis longtemps pris conscience du probl me desaccidents du travail et agit pour les r duire.

2 L importance actuelle des risques pour lessalari s effectuant ces op rations de chargement et de d chargement n cessite un effortaccru de pr Guide s articule autour de 2 axes :- un constat suivi d un argumentaire sur la n cessit et l int r t de l action pr ventive,- une proposition de d marche d analyse des risques pour l laboration d un protocole personnalis de s curit .On trouvera, en annexes, l arr t du 26 avril 1996, quelques r f rences bibliographiqueset r glementaires et des informations sur le conseiller la s curit .3 LES ENJEUX DE LA PR VENTIONLe transport routier de marchandises, activit vitale pour le pays, constitue un immense parc de v hicules, untonnage consid rable de fret transport chaque ann nombre et en gravit , ce secteur d activit se situe juste apr s celui du b timent et des travaux y d nombre deux fois plus d accidents que dans l ensemble des activit l essentiel, ces accidents surviennent v hicule l arr t, au si ge de l entreprise d accueil.

3 Au coursd op rations de chargement et de d analyse de 140 d clarations d accidents du travail de conducteurs appartenant une entreprise detransport montre que pr s de 52 % des accidents sont li s la manutention et pr s de 76 % de cesaccidents de manutention ont lieu hors du si ge de l entreprise de totalit de ces constats justifie l effort pr ventif de chacun des maillons de la cha ne ACHETEUR-TRANSPORTEUR-FOURNISSEUR .Les efforts de tous contribueront am liorersans conteste les r si ge del'entreprise detransport70 %Route10 %Si ge de l'entreprisede transport20 %R partition en fonction du lieu de l'accident73 accidentsdu travailli s lamanutention67 accidentsdu travailnon li s la manutentionR partition en fonction de l'origine de l'accident55 accidentshors si ge del'entreprise detransport18 accidentsau si ge de l'entreprisede transportSur 140 accidentsdu travail d clar s :Sur 73 accidents du travailli s la manutention :4 ACHETEURFOURNISSEURE ntentepr alableTRANSPORTEURP rotocole des curit ACCUEILLIVRAISON5 QUELQUES D FINITIONSOp ration de chargement et d chargement.

4 Toute activit concourant la mise en place sur ou dans un engin de transport routier, ou l enl vement de celui-ci, de produits, fonds et valeurs, mat riels ou engins, d chets,objets ou mat riaux de quelque nature que ce d finition tr s large, qui ne fait pas r f rence une dur e, conduit prendre encompte tous les l ments entourant le chargement et le d chargement (et non les seulesop rations de manutention), y compris notamment : la circulation du v hicule dans l enceinte de l entreprise d accueil, c est- -direl tablissement mais aussi ses d pendances et chantiers situ s proximit et o ilexiste des interf rences d activit s, l acc s aux postes de chargement et de d chargement (proc dure de mise quai parexemple), les op rations de pr paration du v hicule (b chage et d b chage.)

5 Sont concern es : les entreprises dites d accueil :entreprises industrielles, commerciales et agricoles* exp diant et/ou recevant desmarchandises, l exception :! des chantiers clos et ind pendants soumis au d cret du 26 d cembre 1994! des mines et carri res et leurs d pendances les entreprises dites ext rieures :qui assurent le transport de marchandises et font intervenir un ou des salari sponctuellement ou r guli rement dans l enceinte d une entreprise d accueil qui leurremet de la marchandise ou en re oit.! les entreprises de transport public! les entreprises de location de v hicules! les entreprises de transport pour compte propre! les commissionnaires s ils effectuent physiquement les op rations de transport*Arr t du 4 juillet 1996 ( du 12 juillet 1996 - page 10 508)Un protocole de s curit c est :L adaptation par arr t du 26 avril 1996 aux op rations de chargement et ded chargement du plan de pr vention pr vu par le d cret n 92-158 du 20 f vrier 1992relatif la pr vention des risques li s l intervention d une entreprise ext document crit entre l entreprise dite d accueil (exp diteur de la marchandise oudestinataire ou encore op rateur de transport) et le transporteur qui comprend.

6 Les informations et indications utiles l valuation des risques de toute natureg n r s par l op ration, les mesures de pr vention et de s curit qui doivent tre observ es chacune desphases de sa r arr t distingue trois situations qui conditionnent les proc dures d changed informations et d laboration du protocole de s curit entre l entreprise d accueil et letransporteur : le protocole est labor dans le cadre d un change pr alable la r alisation dechaque op ration (article 3) ; lorsque les op rations rev tent un caract re r p titif, un seul protocole peut tre tabli (article 4) ; lorsque le prestataire n est pas connu, l change d informations a lieu sur le sited accueil (article 5) et les moyens appropri s peuvent recouvrir notamment :- l accueil physique l entr e de l tablissement avec change d informations ettransmission de consignes,- la remise de documents suffisamment pr cis sur la nature des risques :difficult s topographiques, particularit s des quais de d chargement,moyens de levage, pr sence de personnel, plan de circulation, nature desflux l int rieur de l tablissement.

7 D MARCHE PROPOS E Vous tes transporteur et vous avez r alis l autodiagnostic des risques propres votre activit , Vous tes responsable d entreprise d accueil et vous avez r alis l autodiagnosticdes risques propres votre activit ,La confrontation de vos diagnostics respectifs vous permettra de mener une valuation a priori des risques li s l interf rence de vos activit m thode d analyse inspir e du diagramme des causes effet* vous aidera rep rerles situations risque. Ce diagramme en ar te de poisson repr sente graphiquementl ensemble des causes possibles de dysfonctionnement.* Diagramme d ISHIKAWA (Kaoru ISHIKAWA a notamment publi un ouvrage traduit en fran ais : Principesg n raux des cercles de qualit - PARIS - AFNOR-AFCIQ - 1981)Pour chaque type de cause (organisation, mat riel, marchandises, milieu, hommes), oninscrit celles qui paraissent entra ner une situation risque.

8 Leur valuation permettra ded terminer les mesures de pr vention mettre en oeuvre et les informations n cessaires une coactivit en s curit . Vous trouverez en annexes quelques r f rencesr glementaires et bibliographiques class es suivant les cinq rubriques hommesSituation risquele mat rielle milieules marchandisesl'organisation7El ments prendre en consid ration au niveau de : L organisationInformations et/oumesures existantesAm liorations apporteren mati re de pr ventionConditions d accueil duconducteurExistence d un point d accueilPersonne charg e de cet accueilModalit s d accueilFormalit s administrativesLangue parl e et document traduitModalit s de gestion des tempsd attente ventuelsInstallations mises disposition :local de repos, installationssanitaires, t l phones, restauration.

9 Modalit s de chargement ou ded chargementHorairesDate et heure d arriv e du v hiculeIntervention : heure de d but et dur epr visibleHeures d ouverture et de fermeturede l entreprise d accueilConsignes de s curit en dehors desheures ouvr es (dispositif d alarme,moyens d appel d urgence, mesuressp cifiques de secours si travail denuit ou isol ) ou autres casexceptionnelsSecoursLocalisation des points d appeld urgenceNum ros d appel d urgencePlan de secours d urgencePersonnes charg es des premierssecoursInfirmerieAffichageNom du M decin du Travail del entreprise d accueilR glement int rieur8El ments prendre en consid ration au niveau du : MilieuInformations et/oumesures existantesAm liorations apporteren mati re de pr ventionExt rieurPlan d acc s l entreprisePlan de circulation int rieureLocalisation du parking int rieurImplantation du local de repos,install.

10 Sanitaires, t l phones,restauration, ..Localisation des points d appelLocalisation du point d accueilModalit s d acc s et destationnement aux zones dechargement ou de d chargementLimitation de vitesseSens de circulationZones danger sp cifiqueZones interditesCirculation pi tonneBureaux administratifsSp cificit s de l entreprised accueilActivit Consignes g n rales de s curit Risques inh rents cette activit Moyens de pr vention sp cifiquesn cessairesEquipements de protectionindividuelle (casques, chaussures,lunettes, protections auditives,gants, ..)Risques particuliersAire de chargement ou ded chargementType : quai, aire, silo, tr mie, ..DimensionsEclairageEl ments de liaison entre v hiculeset aires de chargement et ded chargement9El ments prendre en consid ration au niveau des : MarchandisesInformations et/oumesures existantesAm liorations apporteren mati re de pr ventionNatureDenr es p rissablesMati res dangereuses*Marchandises g n rales , autres :Etat : solides, liquides, gazeux,pression.