Guide d'utilisation de l'Instrument de détermination et de ...

1 Guide d utilisation de l Instrument de d termination et de classification des services de soutien ou d assistance R glement sur la classification des services offerts par une ressource interm diaire et une ressource de type familialJuillet 2017 dition : La Direction des communications du minist re de la Sant et des Services sociaux sociaux et n est accessible qu en version lectronique l adresse : , section Publications Le genre masculin utilis dans ce document d signe aussi bien les femmes que les p t l gal Biblioth que et Archives nationales du Qu bec, 2017 Biblioth que et Archives Canada, 2017 ISBN : 978-250-71558-0 (PDF)Tous droits r serv s pour tous pays. La reproduction, par quelque proc d que ce soit, la traduction ou la diffusion de ce document, m me partielles, sont interdites sans l autorisation pr alable des Publications du Qu bec. Cependant, la reproduction de ce document condition d en mentionner la source. Gouvernement du Qu bec, 2017 Guide d utilisation de l Instrument de d termination et de classification des services de soutien ou d assistanceIMOT DE LA SOUS-MINISTRELe Guide d utilisation de l Instrument de d termination et de classification des services de soutien ou d assistance, publi en mars 2013, visait d j favoriser une compr hension commune de l Instrument par les utilisateurs, soutenir ceux-ci dans son emploi et en standardiser l application la suite de l adoption du R glement sur la classification des services offerts par une ressource interm diaire et une ressource de type familial en janvier 2012.

2 Par ailleurs, la cr ation d un forum de discussion sur l utilisation de l Instrument et l application du r glement a favoris l harmonisation des pratiques, mais a galement mis en lumi re plusieurs l ments n cessitant des pr cisions. cet gard, la r vision du Guide permet d y ajouter des pr cisions relatives son utilisation, de r it rer l importance de l Instrument comme outil clinique et d ajouter certaines orientations minist rielles d coulant de discussions avec les utilisateurs. Ainsi, le nouveau Guide facilitera l application harmonis e des balises du R glement qui permet aux tablissements de d terminer et de classifier de mani re ad quate les services rendre un usager par une RI-RTF et la prestation, par celle-ci, de services personnalis s, continus, de qualit et s curitaires. Je vous invite donc mettre en uvre ce Guide , en collaboration avec les ressources, et permettre ainsi aux usagers d avoir une r ponse appropri e et de qualit leurs Lyne Jobin Sous-ministre adjointe Direction g n rale des services sociaux Minist re de la Sant et des Services sociauxGuide d utilisation de l Instrument de d termination et de classification des services de soutien ou d assistanceIIIREMERCIEMENTSLe minist re de la Sant et des Services sociaux (MSSS) tient remercier les personnes suivantes qui, par leur participation, ont contribu la r alisation du Guide d utilisation de l Instrument de d termination et de classification des services de soutien ou d assistance, sous la responsabilit de la Direction g n rale des services sociaux.

3 Andr Lavoie, coordonnateur du chantier ressource, MSSSP ascale Lemay, directrice de projet pour la mise en uvre de la Loi sur la repr sentation des ressources, MSSSL ouise Cloutier, responsable du dossier, MSSSS erge Gauthier, consultantSt phanie Leli vre, avocateJean-Pierre Pich , soutien la r dactionLe Minist re tient galement remercier les personnes suivantes qui ont contribu au d veloppement de l Instrument de d termination et de classification des services de soutien ou d assistance :Andr Lavoie, coordonnateur du projet, MSSSL ouise Cloutier, charg e du projet, MSSSP ersonnes responsables de la r vision, 2017 :Julie Couture, responsable du dossier, MSSSL ouise Cloutier, consultante, MSSS COLLABORATEURSN athalie Allard Sant mentale Comit patronal de n gociation du secteur de la sant et des services sociauxPascale Beaupied D ficience intellectuelle Centre de r adaptation en d ficience intellectuelle de Qu becAnne-Marie Fournier Jeunesse Comit patronal de n gociation du secteur de la sant et des services sociauxFrancine Mercier Perte d autonomie li e au vieillissement Comit patronal de n gociation du secteur de la sant et des services sociauxAnnie Richard D ficience physique Centre mont r gien de r adaptatonET PLUSIEURS GROUPES CONSULT STABLE DES MATI RESCHAPITRE 1 Objectifs du Guide 1 CHAPITRE 2 Lignes directrices de l Instrument 3 CHAPITRE 3 Orientation g n rale de l Instrument 5 CHAPITRE 4 Pr sentation de l Instrument 7 Parties de l Instrument 7 S quence d utilisation de l Instrument 7 CHAPITRE 5 Sommaire des renseignements n cessaires la prise en charge 9 CHAPITRE 6 Services de soutien ou d assistance communs tous les

4 Niveaux 13 D finition des services communs 13 Indications sur les contextes d utilisation des services communs 13 Services communs offerts par une RTF ou une RI de type maison d accueil , r sidence de groupe ou autre 14 Services communs offerts par une RI de type appartement supervis , maison de chambre ou autre 17 CHAPITRE 7 Services de soutien ou d assistance particuliers 21 D finition des services particuliers 21 Composantes des descripteurs des services particuliers 21 Intensit des services particuliers 24 Lexique des services particuliers 30 Pr cisions 32 Classification des services (niveaux de services) 33 Principes d utilisation de la partie 2 de l Instrument 34 Consignes d utilisation de la partie 2 de l Instrument 34 Proc dure et modalit s d application de la partie 2 de l Instrument 36 CHAPITRE 8 Illustration des services particuliers de chacun des descripteurs 39 CONCLUSION 75R F RENCES BIBLIOGRAPHIQUES 76 ANNEXE A Grille de classification 78 FIGURE 1 Continuum de services 4 FIGURE 2 D marche pour classifier les services offerts par la ressource selon le degr de soutien ou d assistance requis par l usager 6 FIGURE 3 S quence d utilisation de l Instrument 8 FIGURE 4 Descripteur et ses composantes 22 FIGURE 5 Tableau d intensit de services 25 Guide d utilisation de l Instrument de d termination et de classification des services de soutien ou d assistance1 CHAPITRE 1 OBJECTIFS DU GUIDELe pr sent Guide d utilisation constitue le principal document de r f rence quant l utilisation de l Instrument de d termination et de

5 Classification des services de soutien ou d lecteur, qu il soit novice ou exp riment , trouvera facilement dans ce Guide d utilisation l ensemble de l information dont il a besoin pour comprendre et utiliser l Instrument. Ces renseignements sont clairs tant en ce qui a trait la structure logique de l Instrument que pour ce qui est de ses diff rentes composantes et de ses modalit s d application. Ce Guide d utilisation se veut convivial et formateur pour les utilisateurs du r seau de la sant et des services sociaux; son application rigoureuse contribuera offrir des services de qualit l usager. Ce Guide d utilisation a comme objectifs : de pr senter et d expliquer les concepts inh rents l Instrument de d termination et de classification des services de soutien ou d assistance afin que l utilisateur puisse en saisir le sens et la port e et qu il puisse l appliquer de mani re appropri e; de pr ciser la nomenclature et de d finir les services de soutien ou d assistance devant tre offerts par une ressource; de pr ciser les renseignements concernant l usager devant tre transmis la ressource; de seconder les intervenants dans l utilisation concr te de la partie 2 de l Instrument qui concerne l identification et la pr cision des services particuliers rendre l usager selon les r gles reconnues; de pr senter la classification des services.

6 De mettre en relief le processus clinique dans lequel s inscrit l utilisation de l d utilisation de l Instrument de d termination et de classification des services de soutien ou d assistance3 CHAPITRE 2 LIGNES DIRECTRICES DE L INSTRUMENTLes lignes directrices suivantes ont t retenues lors de l laboration de l Instrument de d termination et de classification des services de soutien ou d DES besoins DE L USAGERLes besoins de base et particuliers d un usager d terminent les services lui rendre de la part d une ressource. La d termination et la classification des services s effectuent donc pour un usager pr cis ment et ne s appliquent que pour lui dans une ressource donn RENDRE L USAGERL Instrument est simple en ce sens qu il est ax principalement sur ce que la ressource doit rendre comme services pour r pondre aux besoins de l usager. Bien qu elle soit essentielle la d termination des services rendre l usager, l valuation de l tat et du fonctionnement de ce dernier n est pas incluse dans l Instrument.

7 CONTINUUM DE SERVICES L utilisation de l Instrument se situe l int rieur d un continuum de services. Il repr sente l une des composantes cliniques d un processus plus large, laquelle s ins re la suite de l valuation de l usager et de sa situation et de l laboration d un plan d intervention par l tablissement. Il s agit d un continuum de services dynamique qui doit tre revu en fonction de l volution de la situation de l usager (voir figure 1). La d termination des services de soutien ou d assistance particuliers rendre l usager fait partie des dix activit s du suivi professionnel de l usager tel que pr sent dans le Cadre de r f rence Les ressources interm diaires et les ressources de type familial (Cadre de r f rence RI-RTF). TRANSVERSALIT L Instrument est unique en ce sens qu il s applique l ensemble de la client le, tant enfant qu adulte, de tous les programmes-services, qu il s agisse d un usager confi une RI ou une REQUISES SUR L USAGERL Instrument pr voit l importance de fournir la ressource les informations n cessaires sur l usager pour en assurer sa prise en charge et la situer sur les services de soutien ou d assistance attendus pour cet DE L INSTRUMENTL Instrument est conciliable avec les diff rents outils d valuation des besoins des usagers auxquels recourent habituellement les d utilisation de l Instrument de d termination et de classification des services de soutien ou d assistance4 FIGURE 1 CONTINUUM DE SERVICES laborer un PI ou r viser le PI de l usagerD terminer les services de soutien ou d assistance particuliers rendre l usagerPr ciser, s il y a lieu.

8 Les services de soutien ou d assistance particuliers rendre l usagerDispenser les services de soutien ou d assistance valuer ou r viser les besoins de l usagerCONTINUUMDE SERVICESR esponsabilit de l tablissementResponsabilit de l tablissementResponsabilit de l tablissementResponsabilit de l tablissement avec la collaboration de la ressourceResponsabilit de la ressourceApplication en continu du processus de contr le de la qualit des services offerts par l tablissement et par la ressourceRemise ou mise jour du sommaire des renseignements n cessaires la prise en charge de l de l tablissementGuide d utilisation de l Instrument de d termination et de classification des services de soutien ou d assistance5 CHAPITRE 3 ORIENTATION G N RALE DE L INSTRUMENTL article 303 de la Loi sur les services de sant et les services sociaux (LSSSS) pr voit ceci :Afin de favoriser un encadrement ad quat et la mise en place rationnelle des ressources [..] et d assurer la flexibilit n cessaire l mergence de nouvelles ressources, le ministre tablit une classification des services offerts par les ressources [.]

9 ] fond e sur le degr de soutien ou d assistance requis par les Instrument a pour but de classifier les services offerts par les RI et les RTF. Pour ce faire, il tablit une nomenclature de l ensemble des services de soutien ou d assistance pouvant tre offerts par une ressource. noter que les services de soutien ou d assistance sont compos s de l ensemble des services permettant d assurer l usager une r ponse adapt e ses besoins et sa situation1 . Un service correspond l action d une personne par la parole, le geste ou l attitude dans une situation donn e pour soutenir ou assister l Instrument distingue les services de soutien ou d assistance sous deux appellations : les services communs et les services particuliers .Les services de soutien ou d assistance, qu ils soient communs ou particuliers, vis s par l Instrument ne constituent pas des services professionnels en mati re de sant ou de services sociaux. De tels services professionnels ne peuvent donc tre exig s de la part d une RI ou d une RTF.

10 Toutefois, une ressource peut l galement exercer certaines activit s autrement r serv es des professionnels en vertu des articles et du Code des professions ( c. C-26).La classification se r alise en tablissant le degr d intensit de chacun des services particuliers requis par l usager. Elle permet de d terminer avec les services communs le niveau de services se situant sur une chelle de 1 pla ant l usager et ses besoins au c ur de la d marche de classification, tout en assurant une meilleure compr hension de la nature des services de soutien ou d assistance qui doivent tre offerts, l Instrument assure une coh rence dans la mise en place et l encadrement des services offerts par les ressources; en outre, il favorise le d veloppement de nouveaux types d organisations de services, comme le requiert la LSSSS. 1 Minist re de la Sant et des Services sociaux. Cadre de r f rence sur les ressources de type familial et interm diaires, 2001, p. L article permet une personne agissant dans le cadre des activit s d une RI ou d une RTF d exercer des activit s de soins invasifs d assistance aux activit s de la vie quotidienne qui sont requis sur une base durable et n cessaires au maintien de la sant et pr voit que ces activit s ne constituent pas, dans ce contexte, une activit professionnelle r serv e un membre d un L article permet une personne agissant dans le cadre des activit s d une RI ou d une RTF d administrer des m dicaments prescrits et pr ts tre administr s, par voie orale, topique, transdermique, ophtalmique, otique, rectale, vaginale ou par inhalation ainsi que de l insuline par voie sous-cutan e.